1.1 Acheteur
Nom officiel: GCSMS COMETE BRETAGNE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PRESTATION D'EVALUATION DES ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX DE BRETAGNE
Description: PRESTATION D'EVALUATION DES ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX DE BRETAGNE
Identifiant de la procédure: fb31cbaa-55e9-4109-856e-1993d5a1948e
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS D'EVALUATION DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX DU DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Description: PRESTATIONS D'EVALUATION DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX DU DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DE L'OFFRE
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: GCSMS COMETE BRETAGNE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: PRESTATIONS D'EVALUATION DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX DU DEPARTEMENT DES CÔTES-D'ARMOR
Description: PRESTATIONS D'EVALUATION DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX DU DEPARTEMENT DES CÔTES-D'ARMOR
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DE L'OFFRE
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: GCSMS COMETE BRETAGNE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: PRESTATIONS D'EVALUATION DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX DU DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Description: PRESTATIONS D'EVALUATION DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX DU DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DE L'OFFRE
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: GCSMS COMETE BRETAGNE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: PRESTATIONS D'EVALUATION DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX DU DEPARTEMENT DU FINISTERE
Description: PRESTATIONS D'EVALUATION DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX DU DEPARTEMENT DU FINISTERE
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DE L'OFFRE
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: GCSMS COMETE BRETAGNE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: PRESTATIONS S D'EVALUATION DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX DE LA REGION BRETAGNE.
Description: PRESTATIONS S D'EVALUATION DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX DE LA REGION BRETAGNE.
Identifiant interne: LOT 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DE L'OFFRE
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: GCSMS COMETE BRETAGNE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 398 790 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CELAE
Offre:
Identifiant de l'offre: CELAE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 298 257 Euro
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: EVALUATION LOT 1
Date de conclusion du marché: 08/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: GCSMS COMETE BRETAGNE
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CELAE
Offre:
Identifiant de l'offre: CELAE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: EVALUATION LOT 2
Date de conclusion du marché: 08/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: GCSMS COMETE BRETAGNE
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CELAE
Offre:
Identifiant de l'offre: CELAE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur du résultat: 200 268 Euro
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: EVALUATION LOT 3
Date de conclusion du marché: 08/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: GCSMS COMETE BRETAGNE
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CELAE
Offre:
Identifiant de l'offre: CELAE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur du résultat: 353 325 Euro
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: EVALUATION LOT 4
Date de conclusion du marché: 08/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: GCSMS COMETE BRETAGNE
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: AUTONOMII
Nom officiel: SOCOTEC ENVIRONNEMENT CABINET OULAD AFNOR CERTIFICATION
Offre:
Identifiant de l'offre: MULTI ATTRIBUTAIRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur du résultat: 72 660 Euro
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: EVALUATION LOT 5
Date de conclusion du marché: 08/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: GCSMS COMETE BRETAGNE
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: GCSMS COMETE BRETAGNE
Numéro d'enregistrement: 84112474600014
Adresse postale: 9 RUE DU COUVENT
Ville: LANNILIS
Code postal: 29870
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0285295000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS 44416
Ville: RENNES CEDEX
Code postal: 35044
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CELAE
Numéro d'enregistrement: 91458444600019
Adresse postale: 11 RUE DU CHEMIN ROUGE
Ville: NANTES
Code postal: 44300
Pays: France
Téléphone: 0252106026
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004
8.1 ORG-0004
Nom officiel: SOCOTEC ENVIRONNEMENT
Numéro d'enregistrement: 83409649700187
Adresse postale: 5 PL DES FRERES MONTGOLFIER
Ville: GUYANCOURT
Code postal: 78280
Pays: France
Téléphone: 0229612042
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1 ORG-0008
Nom officiel: CABINET OULAD
Numéro d'enregistrement: 87895096300016
Adresse postale: PORTE 4 27 RUE DE FILBERTVILLE
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Pays: France
Téléphone: 0359225273
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1 ORG-0009
Nom officiel: AFNOR CERTIFICATION
Numéro d'enregistrement: 47907600200019
Adresse postale: 11 RUE FRANCIS DE PRESSENSE
Ville: SAINT DENIS
Code postal: 93200
Pays: France
Téléphone: 017849217
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1 ORG-0010
Nom officiel: AUTONOMII
Numéro d'enregistrement: 80071926200027
Adresse postale: 9 AV DU VAL DE FONTENAY
Ville: FONTENAY SOUS BOIS
Code postal: 94120
Pays: France
Téléphone: 0182832154
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0005
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 30ce1140-9b8a-4d14-9cb2-7e092cd44564 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 02/05/2024 13:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
