Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
MAIRIE DE DOL DE BRETAGNE,
1 Grande Rue des Stuarts ,
35120,
DOL DE BRETAGNE,
Téléphone : (+33) 2 99 48 00 17,
Courriel :
dst@dol.bzh,
Code NUTS : FRH03
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA VILLE DE DOL DE BRETAGNE
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71312000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
MAITRISES D'OEUVRE
relatives aux travaux de requalification de voiries et d'espaces urbains, remplacements de composants liés aux énergies et aux fluides, études de faisabilité et opérationnelles liées à la sobriété énergétique, rénovation du clos couvert et démolition d'ouvrages du patrimoine de DOL de BRETAGNE
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
1 000 000 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Moe conception et exécution pour voiries et abords immédiats, espaces verts (VRD, revêtements routiers et piétonniers, circulations douces, éclairage public, espaces verts, clôtures).
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79415200.
Code CPV principal : 90611000.
Code CPV principal : 77310000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH03|||
Lieu principal d'exécution : DOL DE BRETAGNE
II.2.4) Description des prestations : Moe conception et exécution pour voiries et abords immédiats, espaces verts (VRD, revêtements routiers et piétonniers, circulations douces, éclairage public, espaces verts, clôtures, signalétique verticale et horizontale, dispositifs automatisés de fermetures des parkings,...)
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 50 %
Prix :
1. Prix / Pondération : 50 %
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Moe conception et exécution pour équipements de chauffage et de production d'ECS, installations collectives et individuelles de ventilation, plomberie sanitaire, surpresseurs, ....
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71321200.
Code CPV principal : 71321300.
Code CPV principal : 71321400.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH03|||
Lieu principal d'exécution : DOL DE BRETAGNE
II.2.4) Description des prestations : Moe conception et exécution pour équipements de chauffage et de production d'ECS, installations collectives et individuelles de ventilation, plomberie sanitaire, surpresseurs, récupération d'eau de pluie,...
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 50 %
Prix :
1. Prix / Pondération : 50 %
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Etudes et calculs énergétiques, DPE, audits énergétiques, études de faisabilité chaleur (réseaux de chaleur), calculs thermiques réglementaires, simulations thermiques dynamiques,....
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71314310.
Code CPV principal : 79314000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH03|||
Lieu principal d'exécution : DOL DE BRETAGNE
II.2.4) Description des prestations : Etudes et calculs énergétiques, DPE, audits énergétiques, études de faisabilité chaleur (réseaux de chaleur, changement d'énergie,...), calculs thermiques réglementaires, simulations thermiques dynamiques,...
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 50 %
Prix :
1. Prix / Pondération : 50 %
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : études de faisabilité, études opérationnelles et maîtrise d'oeuvre d'exécution en lien avec des équipements électriques (éclairage, photovoltaïque, commande et régulation, bâtiments ,...).
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79314000.
Code CPV principal : 71241000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH03|||
Lieu principal d'exécution : DOL DE BRETAGNE
II.2.4) Description des prestations : études de faisabilité, études opérationnelles et maîtrise d'oeuvre d'exécution en lien avec des équipements électriques (éclairage, photovoltaïque, commande et régulation, bâtiments et objets connectés,...)
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 50 %
Prix :
1. Prix / Pondération : 50 %
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : rénovation et/ou démolition du clos et couvert des bâtiments : façades, menuiseries, couvertures et étanchéité,charpente.
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71315200.
Code CPV principal : 71315210.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH03|||
Lieu principal d'exécution : DOL DE BRETAGNE
II.2.4) Description des prestations : rénovation et/ou démolition du clos et couvert des bâtiments : façades (peinture, ravalement, ITE,...), menuiseries (extérieures et intérieures,...), couvertures et étanchéité (dont accessoires tels que descentes EP, fenêtres de toits, accès aux combles ou toitures,...), charpente
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 50 %
Prix :
1. Prix / Pondération : 50 %
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2022/S244-703890
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
Lot nº :
1 attributaire n°1
Intitulé :
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
30 Mars 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ARCHITECTURE DES PAYSAGES INERMIS,
LA CHANNAIS
22490
PLOUER-SUR-RANCE
Code NUTS : FR,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
200 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
EUR
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº :
1 attributaire n°2
Intitulé :
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
30 Mars 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ATEC ouest,
20 Rue Jean Marie David
35740
PACE
Code NUTS : FR,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
200 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
EUR
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº :
1 attributaire n°3
Intitulé :
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
30 Mars 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
HORIZONS,
10 RES DE LA RUFFAUDIERE
35580
GOVEN
Code NUTS : FR,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
200 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
EUR
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº :
2 attributaire n°1
Intitulé :
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
07 Avril 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ITHERM CONSEIL,
22 RUE DE LA RIGOURDIERE
35510
CESSON-SEVIGNE
Code NUTS : FR,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
200 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
EUR
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº :
2 attributaire n°2
Intitulé :
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
07 Avril 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
IPH INGENIERIE,
Parc d'Activités Les Lanthanides Immeuble B2 7 Square du Chêne Germain
35510
CESSON-SEVIGNE
Code NUTS : FR,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
200 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
EUR
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº :
3 attributaire n°1
Intitulé :
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
07 Avril 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ITHERM CONSEIL,
22 RUE DE LA RIGOURDIERE
35510
CESSON-SEVIGNE
Code NUTS : FR,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
200 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
EUR
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº :
3 attributaire n°2
Intitulé :
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
07 Avril 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
A.B.E.E Energie Environnement,
16 Rue Professeur Perrin
56100
LORIENT
Code NUTS : FR,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
200 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
EUR
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº :
3 attributaire n°03
Intitulé :
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
07 Avril 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
IPH INGENIERIE,
Parc d'Activités Les Lanthanides Immeuble B2 7 Square du Chêne Germain
35510
CESSON-SEVIGNE
Code NUTS : FR,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
200 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
EUR
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº :
4 attributaire n°01
Intitulé :
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
07 Avril 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ITHERM CONSEIL,
22 RUE DE LA RIGOURDIERE
35510
CESSON-SEVIGNE
Code NUTS : FR,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
200 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
EUR
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº :
4 attributaire n°2
Intitulé :
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
07 Avril 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
IPH INGENIERIE,
Parc d'Activités Les Lanthanides Immeuble B2B 7 Square du Chêne Germain
35510
CESSON-SEVIGNE
Code NUTS : FR,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
200 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
EUR
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº :
5 attributaire n°1
Intitulé :
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
07 Avril 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
DATA POWER CONSTRUCTION,
LE COUDRAY
35430
SAINT-JOUAN-DES-GUERETS
Code NUTS : FR,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
200 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
EUR
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº :
5 attributaire n°2
Intitulé :
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
07 Avril 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
C-MOI,
3 B PL DU CHAMP DE DERRIERE
35270
COMBOURG
Code NUTS : FR,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
200 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
EUR
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº :
5 attributaire n°3
Intitulé :
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
07 Avril 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
IPH INGENIERIE,
Parc d'Activités Les Lanthanides Immeuble B2 7 Square du Chêne Germain
35510
CESSON-SEVIGNE
Code NUTS : FR,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
200 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
EUR
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Montant de l'accord-cadre :
Le montant minimum de commandes pour la durée de la période initiale et des 3 reconductions est de 0.00 euros HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale et des 3 reconductions est de 200 000.00 euros HT pour chacun des lots techniques.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes,
Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte, 35000, Rennes,,
35000,
RENNES,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 Avril 2023