AVIS D'ATTRIBUTION DE SOUS-CONCESSION
Autoroute A9 ? AIRE DE MARGUERITTES SUD Autoroute A10 ? AIRE DE MEILLAC Autoroute A10 ? AIRE DE ST LEGER OUEST Autoroute A89 ? AIRE DE CHAVANON
Exploitation d?un service de recharge pour véhicules électriques, y compris la conception, la construction, l?installation, le raccordement et l?entretien/maintenance ultérieurs des infrastructures et équipements correspondants.Section I : Pouvoir adjudicateur / entité adjudicatriceI.1) Nom et adresses : Autoroutes du Sud de la France (ASF), 1973 boulevard de la Défense ? Bâtiment Hydra ? CS 10268 ? 92757 Nanterre cedex, FrancePoint de contact :
instal.comm.asf@vinci-autoroutes.comCode Nuts : FR105Adresse(s) internet Adresse principale : www.vinci-autoroutes.comAdresse du profil d?acheteur :
https://consultations-asf.safetender.com/I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Société de droit privé.I.5) Activité principale : Concessionnaire autoroutier.Section II : ObjetII.1) Étendue du marché :II.1.1 Intitulé : Aires de services de A9 Marguerittes Sud / A10 Meillac / A10 Saint-Léger Ouest / A89 Chavanon ? Exploitation d?un service de recharge pour véhicules électriques, y compris la conception, la construction, l?installation, le raccordement et l?entretien/maintenance ultérieurs des infrastructures et équipements correspondants. II.1.2 Code CPV Principal : 65320000 (Exploitation d?installations électriques)II.1.3. Type de marché : ServicesII.1.4. Description succincte : Exploitation d?un service de recharge pour véhicules électriques, y compris la conception, la construction, l?installation, le raccordement et l?entretien/maintenance ultérieurs des infrastructures et équipements correspondants.II.1.5. Valeur totale estimée :Valeur hors TVA : 70.392.934 euros (E)- Aire de Marguerittes Sud : 20.553.314 euros (E) - Aire de Meillac : 12.562.972 euros (E)- Aire de Saint-Léger Ouest : 18.886.421 euros (E) - Aire de Chavanon : 18.390.228 euros (E)II.1.6. Information sur les lots : Ce marché n?est pas divisé en lotsII.2) Description :II.2.1 Intitulé : Aires de services de A9 Marguerittes Sud / A10 Meillac / A10 Saint-Léger Ouest / A89 Chavanon - Exploitation d?un service de recharge pour véhicules électriques, y compris la conception, la construction, l?installation, le raccordement et l?entretien/maintenance ultérieurs des infrastructures et équipements correspondants. II.2.2 Code CPV Additionnels :Descripteur supplémentaire : 09000000 (produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d?énergie) ; 31680000 (fournitures et accessoires électriques) ; 45311000 (travaux de câblage et d?installations électriques) ; 45223720 (Travaux de construction de stations-services).II.2.3 Lieu d'exécution :- Aire de Marguerittes Sud : Code Nuts : FRJ12 ? Lieu principal d?exécution : Commune de Marguerittes ? Département du Gard (30).- Aire de Meillac : Code Nuts : FRI12 ? Lieu principal d?exécution : Commune de St André de Cubzac ? Département de la Gironde (33).- Aire de Saint-Léger Ouest : Code Nuts : FRI32 ? Lieu principal d?exécution : Commune de Pons ? Département de la Charente-Maritime (17). - Aire de Chavanon : Code Nuts : FRI21 ? Lieu principal d?exécution : Commune de Merlines ? Département de la Corrèze (19).II.2.4 Description des prestations : Exploitation d?un service de recharge pour véhicules électriques, y compris la conception, la construction, l?installation, le raccordement et l?entretien/maintenance ultérieurs des infrastructures et équipements correspondants.II.2.5 Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.II.2.6 Valeur totale estimée : Valeur hors taxes : 70 392 934 euros (E)- Aire de Marguerittes Sud : 20 553 314 euros (E)- Aire de Meillac : 12 562 972 euros (E) - Aire de Saint-Léger Ouest : 18 886 421 euros (E) - Aire de Chavanon : 18 390 228 euros (E)II.2.7 Durée de la concession : 15 ansII.2.13 Informations sur les fonds de l'union européenne : Le contrat ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne.II.2.14 Informations complémentaires : Les informations relatives à la valeur estimée sont données à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de la part de la société ASF. Les variantes ne sont pas autorisées.Section IV : ProcédureIV.1) Description :IV.1.1. Forme de la procédure : Procédure d?attribution avec publication préalable d?un avis de concession.IV.1.8. Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Le marché n'est pas couvert par l'accord sur les marchés publics.IV.1.11. Principales caractéristiques de la procédure d?attribution : Consultation de type ouverte avec négociation.IV.2) Renseignements d'ordre administratif :IV.2.1. Publication antérieure relative à la présente procédure :− Journaux d?Annonces Légales : Montagne-Centre france, Sud-Ouest Gironde et Charente Maritime, Midi Libre du 04/08/2022.− Presse spécialisée : Usine Nouvelle.fr du 02/08/2022.Section V : Attribution de concessionIntitulé : Infrastructure de recharge pour véhicules électriquesV.2) Attribution de concessionV.2.1 Date de la décision d?attribution de la concession : 03/04/2023V.2.2 Informations sur les offres :Nombre d?offres reçues : 9Nombre d?offres reçues de la part de PME : 0Nombre d?offres reçues de la part de soumissionnaires d?autres Etats membres de l?UE : 0Nombre d?offres reçues de la part de soumissionnaires d?Etats non-membres de l?UE : 0Nombre d?offres reçues par voie électronique : 9La sous-concession n?a pas été attribuée à un groupement d?opérateurs économiques.V.2.3 Nom et adresse du sous-concessionnaireALTANTE S.R.L. ? Piazzale Lodi 3 ? 20137 MILANO - ITALIELe sous-concessionnaire n?est pas une PME.V.2.4 Information sur la valeur de la sous-concession et les principales modalités de financement (montants hors taxes) :Valeur hors taxes : 70 392 934 euros (E)- Aire de Marguerittes Sud : 20 553 314 euros (E)- Aire de Meillac : 12 562 972 euros (E)- Aire de Saint-Léger Ouest : 18 886 421 euros (E) - Aire de Chavanon : 18 390 228 euros (E)Valeur totale projetée : 85 002 100 euros (E)- Aire de Marguerittes Sud : 21 606 300 euros (E)- Aire de Meillac : 21 475 400 euros (E)- Aire de Saint-Léger Ouest : 17 956 100 euros (E) - Aire de Chavanon : 23 964 300 euros (E)Section VI : Renseignements complémentairesVI.3) Informations complémentaires :VI.4) Procédures de recours :VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, B.P. 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex France, Tél. : +33 (0)1 30 17 34 00, Courriel du greffe du tribunal :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.frVI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, B.P. 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex France, Tél. : +33 (0)1 30 17 34 00, Courriel du greffe du tribunal :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.frVI.5) Date d'envoi du présent avis : 22/05/2023