Attribution: LIFFRE-CORMIER COMMUNAUTE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: LIFFRE-CORMIER COMMUNAUTE

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Contrat de concession de services de type délégation de service public pour l'exploitation du service de l'eau potable

Description: Délégation de service public pour l'exploitation du service public de l'eau potable sur le territoire de Liffré-Cormier Communauté

Identifiant de la procédure: a7f1b131-70e3-46cc-baab-3a588e30bfa9

Avis précédent: c316a32c-2ea4-4fc6-85f7-44563370517d-01

Identifiant interne: 2025-DSP_Eau2026

Type de procédure: Restreinte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable

2.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 8 Le Carfour

Ville: La Bouxiere

Code postal: 35340

Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)

Pays: France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 14 832 659 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICES DE TYPE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU SERVICE DE L'EAU POTABLE

Description: Délégation de service public pour l'exploitation du service public de l'eau potable sur le territoire de Liffré-Cormier Communauté

Identifiant interne: 2025-DSP_Eau2026

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2026

Durée: 10 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 14 832 659 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: QUALITÉ DU SERVICE RENDU AUX USAGERS (29 points)

Critère:

Type: Qualité

Description: TECHNIQUE (28 points)

Critère:

Type: Coût

Description: ÉCONOMIE GLOBALE DE L'OFFRE (23 POINTS)

Critère:

Type: Qualité

Description: POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (15 points)

Critère:

Type: Qualité

Description: NIVEAU DES ENGAGEMENTS JURIDIQUES ET CONTRACTUELS (5 points)

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères de jugement des offres sont hiérarchisés et pondérés par ordre décroissant d'importance.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes

Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LIFFRE-CORMIER COMMUNAUTE

Organisation qui signe le marché: LIFFRE-CORMIER COMMUNAUTE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 15 234 836 Euro

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: AQUALIA

Offre:

Identifiant de l'offre: AQUALIA

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 15 234 836 Euro

Sous-traitance: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: DSP_Eau2026

Date de conclusion du marché: 16/12/2025

Organisation qui signe le marché: LIFFRE-CORMIER COMMUNAUTE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: LIFFRE-CORMIER COMMUNAUTE

Numéro d'enregistrement: 243 500 774 00043

Adresse postale: 8 Le Carfour

Ville: La Bouxiere

Code postal: 35340

Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)

Pays: France

Adresse électronique: sacha.hegron@liffre-cormier.fr

Téléphone: 02 99 68 31 31

Profil de l'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes

Numéro d'enregistrement: 173 500 059 00014

Adresse postale: 3, Contour de la Motte CS44416

Ville: RENNES Cedex

Code postal: 35044

Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)

Pays: France

Téléphone: 02 23 21 28 28

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel: AQUALIA

Taille de l'opérateur économique: Grande

Numéro d'enregistrement: 44524454400067

Adresse postale: 13 rue Madeleine Michelis

Ville: NEUILLY SUR SEINE

Code postal: 92200

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS

Numéro d'enregistrement: 45072478600030

Ville: Paris

Code postal: 75015

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: contact@dematis.com

Téléphone: +33 172365548

Adresse internet: www.dematis.com

Rôles de cette organisation:

TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 6b7b0a36-3d8d-4f66-8708-bf908cecb270 - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 23/12/2025 10:00 +01:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Contrat de concession de services de type délégation de service public pour l'exploitation du service de l'eau potable

1.1 Acheteur

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.4 Informations statistiques

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0003

8.1 ORG-0000

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2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

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6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.4 Informations statistiques

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8.1 ORG-0003

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