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Service de transport à la demande sur la communauté de communes côte d'emeraude

ATTRIBUTION

CCCE

35730 PLEURTUIT

Service - Appel d'Offres Ouvert

Date de publication : 07/01/2020

Avis d'attribution

J03 Avis d'attribution de marché standard Dir24

Département(s) de publication : 35

I. II. III. IV. VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM ET ADRESSES

CCCE, Commnauté de Commubes Côte d'Emeraude
1 Esplanade des équipages , 35730, PLEURTUIT, Courriel : j.le-mons@cote-emeraude.fr , Code NUTS : FRH03

Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cote-emeraude.fr/
Adresse du profil acheteur : https://marches.megalisbretagne.org/

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Organisme de droit public

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Service de transport à la demande sur la communauté de communes Côte d'Emeraude

Numéro de référence : 2019-18

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : Le présent marché a pour objet de confier l'exécution d'un service de transport à la demande (TAD) sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes Côte d'Emeraude.
La communauté de communes Côte d'Emeraude est l'organisateur du service, par délégation conventionnelle de compétence de la région Bretagne.

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : oui

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :

Valeur 44 028 Euros

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : prestation de transport à la demande..
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 60100000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRH03|
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : prestation de transport à la demande.
II.2.5) Critères d'attribution

Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
      1. Incidences énergétiques et environnementales / Pondération : 2
      2. Moyens humains / Pondération : 3
      3. Moyens techniques / Pondération : 5
Prix :
      1. Prix / Pondération : 60

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : prestation de transport à la demande permettant la prise en charge des usagers de fauteuils roulants..
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 60100000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRH03|
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : prestation de transport à la demande permettant la prise en charge des usagers de fauteuils roulants.
II.2.5) Critères d'attribution

Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
      1. Incidences énergétiques et environnementales / Pondération : 2
      2. Moyens humains / Pondération : 3
      3. Moyens techinuqes / Pondération : 5
Prix :
      1. Prix / Pondération : 60

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S :

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Marché nº :
Lot nº : 1
Intitulé :

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché : 19 décembre 2019

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues de la part de PME : 2

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique :

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Taxis DELOMMEZ, Numéro national d'identification : 53167281400021, 4 IMP DE LA CHENERAIE 35800 SAINT-BRIAC-SUR-MER Code NUTS : FRH03,

Le titulaire est une PME : oui

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T

Valeur totale du marché/du lot : 42 760 EUR

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération

Monnaie :

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA :

Proportion : %

Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Rennes, 3 CONT de la Motte, 35000, RENNES,

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

07 janvier 2020

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