1.1 Acheteur
Nom officiel: CIAS Ploërmel Communauté
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture des repas à destination du CIAS pour son activité de portage de repas à domicile sur le territoire de Ploërmel Communauté
Description: Fourniture des repas à destination du CIAS pour son activité de portage de repas à domicile sur le territoire de Ploërmel Communauté
Identifiant de la procédure: 302fa054-87bb-4086-a236-d3d05f1f07af
Avis précédent: fe620cbc-926e-4bfa-aafe-168e3dcbf945-01
Identifiant interne: 2024-PC-16
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 860 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fourniture des repas à destination du CIAS pour son activité de portage de repas à domicile sur le territoire de Ploërmel Communauté
Description: Fourniture des repas à destination du CIAS pour son activité de portage de repas à domicile sur le territoire de Ploërmel Communauté
Identifiant interne: 2024-PC-16
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Durée: 2 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 860 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique 60 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Pondération critères et sous-critères
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: CIAS Ploërmel Communauté
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 860 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 860 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GIP SILGOM
Offre:
Identifiant de l'offre: 24PC16_SILGOM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-PC-16
Date de conclusion du marché: 13/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: CIAS Ploërmel Communauté
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CIAS Ploërmel Communauté
Numéro d'enregistrement: 200 001 303 00011
Adresse postale: 26 rue du général Leclerc
Ville: PLOËRMEL
Code postal: 56800
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: +33 297732073
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: GIP SILGOM
Numéro d'enregistrement: 26561339800014
Adresse postale: 22 Rue de l'hôpital
Ville: SAINT-AVÉ
Code postal: 56890
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: 0297618310
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ae4e50f5-b0d4-496d-9618-1e20ef27ba2e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 18/12/2024 10:30 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
