1.1 Acheteur
Nom officiel: Ploërmel Communauté
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Enlèvement et traitement des déchets non valorisables (tout venant) des déchèteries de Ploërmel Communauté
Description: Enlèvement et traitement des déchets non valorisables (tout venant) des déchèteries de Ploërmel Communauté
Identifiant de la procédure: e8ff9332-fbe1-401c-a3a4-7dca99977eaf
Avis précédent: e2c22de4-ef85-49bc-b37f-1fce0f354698-01
Identifiant interne: 2024-PC-11
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 570 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Enlèvement et traitement des déchets non valorisables (tout venant) des déchèteries de Ploërmel Communauté
Description: Enlèvement et traitement des déchets non valorisables (tout venant) des déchèteries de Ploërmel Communauté
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 1 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 570 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Performance environnementale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Pondération des critères
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: Ploërmel Communauté
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 570 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 570 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Brangeon Recyclage Centre Ouest
Offre:
Identifiant de l'offre: EL2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 570 000 Euro
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-PC-11
Date de conclusion du marché: 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Ploërmel Communauté
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ploërmel Communauté
Numéro d'enregistrement: 20006677700018
Adresse postale: Place de la Mairie
Ville: Ploërmel
Code postal: 56800
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: +33 297732073
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement: 173 500 059 00014
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Brangeon Recyclage Centre Ouest
Numéro d'enregistrement: 94926216600018
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 710818ab-401c-41c7-9667-ec7dedcdb831 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 20/12/2024 14:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
