1.1 Acheteur
Nom officiel: SDIS 56
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Approvisionnement en carburant des cuves et véhicules pour les besoins du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) du Morbihan.
Description: Approvisionnement en carburant des cuves et véhicules pour les besoins du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) du Morbihan.
Identifiant de la procédure: b0cf37ce-4ade-404a-8824-f2b7b07378b8
Avis précédent: 86175a60-bd8b-451a-9f3d-898a264f7f71-01
Identifiant interne: 24-13
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134200 Carburant diesel
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 700 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Approvisionnement en carburant des cuves de LORIENT, VANNES et GUISCRIFF.
Description: Approvisionnement en carburant des cuves de LORIENT, VANNES et GUISCRIFF.
Identifiant interne: 24-13/01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 1 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Prix 50 % Valeur technique 45 % Démarche RSE 5 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Prix 50 % Valeur technique 45 % Démarche RSE 5 %
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Rennes 3 Contour de la Motte CS 44416 35044 RENNES
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Rennes 3 Contour de la Motte CS 44416 35044 RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SDIS 56 -
Organisation qui signe le marché: SDIS 56
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de cartes accréditives carburant et prestations associées.
Description: Fourniture de cartes accreditives carburant et prestations associées
Identifiant interne: 24-13/02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Prix 50 % Valeur technique 45 % Démarche RSE 5 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Prix 50 % Valeur technique 45 % Démarche RSE 5 %
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Rennes 3 Contour de la Motte CS 44416 35044 RENNES
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Rennes 3 Contour de la Motte CS 44416 35044 RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SDIS 56 -
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres: 700 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l'accord-cadre: 700 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TotalEnergies Proxi Nord-Ouest
Offre:
Identifiant de l'offre: 24-13/01-TotalEnergies Proxi Nord-Ouest
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-13/01
Date de conclusion du marché: 24/12/2024
Organisation qui signe le marché: SDIS 56
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été
retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres vérifiées et jugées irrecevables
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SDIS 56
Numéro d'enregistrement: 28560047400032
Adresse postale: 40 rue Jean Jaurès
Ville: VANNES
Code postal: 56000
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: 0297686809
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la motte CS 44416
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: TotalEnergies Proxi Nord-Ouest
Numéro d'enregistrement: 856 802 400 00098
Ville: NANTES
Code postal: 44816
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 42b10b00-dfd8-469c-a881-d0dc0bbe357b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 05/02/2025 14:10 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
