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Transfert, transport,traitement et tri des dechets menagers et assimiles du smictrem

ATTRIBUTION

SMICTREM Léré Sancerre Vailly

18240 Boulleret

Service - Appel d'Offres Ouvert

Date de publication : 25/01/2021

Avis d'attribution

J03 Avis d'attribution de marché standard Dir24

Département(s) de publication : 18

I. II. III. IV. VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM ET ADRESSES

SMICTREM Léré Sancerre Vailly, 11 place des Tilleuls , 18240, Boulleret, Téléphone : (+33) 2 48 54 09 31, Courriel : secretariat@smictrem.fr, Code NUTS : FRB01

Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.centreofficielles.com
Adresse du profil acheteur : http://www.e-marchespublics.com

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autre type : syndicat mixte fermé

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

environnement

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : TRANSFERT, TRANSPORT,TRAITEMENT ET TRI DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU SMICTREM

Numéro de référence : 2020-01

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 90512000
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : Marché de prestations de fournitures et de services ayant pour objet le transfert, le transport, le traitement et le tri des déchets ménagers et assimilés du SMICTREM

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : oui

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :

Valeur 1 602 347 Euros

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : Gestion, exploitation quai de transfert et transport des ordures ménagères résiduelles.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 45232470.
Code CPV principal : 90512000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRB01|
Lieu principal d'exécution : Territoire couvert par le SMICTREM

II.2.4) Description des prestations : Les prestations de service pour la gestion, l'exploitation du quai de transfert et le transport portent sur la réception, le stockage des flux d'ordures ménagères résiduelles issus des collectes sur le territoire du syndicat sur le quai de transfert de Vinon ; la gestion administrative et frais directs ; le transport par semi-remorque des flux d'OMR issus des collectes sur le territoire su SMICTREM vers les exutoires désignés.
II.2.5) Critères d'attribution

Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
      1. Technique / Pondération : 50
      2. Environnementale / Pondération : 10
Prix :
      1. Prix / Pondération : 40

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : Traitement des ordures ménagères résiduelles.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 90513000.
Code CPV principal : 90510000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRB01|
Lieu principal d'exécution : Territoire couvert par le SMICTREM

II.2.4) Description des prestations : Les prestations de la tranche ferme porte sur le traitement des flux d'OMR issus des collectes sur le territoire du SMICTREM par incinération avec valorisation énergétique
II.2.5) Critères d'attribution

Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
      1. Technique / Pondération : 50
      2. Environnementale / Pondération : 10
Prix :
      1. Prix / Pondération : 40

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : Tri des multimatériaux.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 90514000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRB01|
Lieu principal d'exécution : Territoire couvert par le SMICTREM

II.2.4) Description des prestations : Les prestations portent sur la réception, la caractérisation des emballages et papiers en mélange apportés par le syndicat, le tri du flux entrant d'emballages et papiers en mélange hors extension des consignes de tri à l'ensemble des emballages plastiques, le conditionnement et mise à disposition des filières pour évacuation, ainsi que l'évacuation et le traitement des refus de tri
II.2.5) Critères d'attribution

Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
      1. Environnementale / Pondération : 10
      2. Technique / Pondération : 50
Prix :
      1. Prix / Pondération : 40

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : Mise à disposition d'un quai de transfert pour le verre.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 45232470.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRB01|
Lieu principal d'exécution : Territoire couvert par le SMICTREM

II.2.4) Description des prestations : Les prestations portent sur la réception, le stockage et la mise à disposition des repreneurs de verre issus des collectes en apport volontaire sur le territoire du SMICTREM
II.2.5) Critères d'attribution

Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
      1. Environnementale / Pondération : 10
      2. Technique / Pondération : 50
Prix :
      1. Prix / Pondération : 40

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S209-510595

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Marché nº : 2020-01
Lot nº : 2
Intitulé : Traitement des ordures ménagères résiduelles

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché : 21 Décembre 2020

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique :

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

CTSP Centre, 147 route des 4 vents 18000 Bourges Code NUTS : FRB01,

Le titulaire est une PME : non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T

Valeur totale du marché/du lot :

Offre la plus basse : 1 126 602,45 / Offre la plus élevée : 1 193 536,21 prise en considération

Monnaie : EUR

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA :

Proportion : %

Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Marché nº : 2020-01
Lot nº : 3
Intitulé : Tri des multimatériaux

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché : 11 Décembre 2020

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique :

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Ctsp Centre, 147 route des 4 vents 18000 Bourges Code NUTS : FRB01,

Le titulaire est une PME : non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T

Valeur totale du marché/du lot : 449 296 EUR

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération

Monnaie :

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA :

Proportion : %

Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Marché nº : 2020-01
Lot nº : 4
Intitulé : Mise à disposition d'un quai de transfert pour le verre

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché : 11 Décembre 2020

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique :

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Ctsp Centre, 147 route des 4 vents 18000 Bourges Code NUTS : FRB01,

Le titulaire est une PME : non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T

Valeur totale du marché/du lot : 26 448 EUR

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération

Monnaie :

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA :

Proportion : %

Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Marché nº : 2020
Lot nº : 1
Intitulé : Gestion, exploitation quai de transfert et transport des ordures ménagères résiduelles

Un marché/lot est attribué : non

V.1) Informations relatives à une non-attribution

Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif d' Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans cedex 1,

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

DIRECCT PAYS DE LOIRE, Immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso
BP 24209, 44042, Nantes cedex 1,

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

25 Janvier 2021

Avis à proximité :

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Date limite de dépôt :
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SIAEP-ASST de CUFFY/COURS LES BARRES

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Date limite de dépôt :
24/05/2024 à 12h00

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Date limite de dépôt :
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Date limite de dépôt :
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Siaep-Asst de Cuffy/cours les Barres

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Date limite de dépôt :
24/05/2024 à 12h00

Siaep-Asst de Cuffy/cours les Barres

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Date limite de dépôt :
24/05/2024 à 12h00

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Date limite de dépôt :
29/05/2024 à 12h00

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