Avis d'attribution

AVIS D'ATTRIBUTION
DE CONCESSION
DIRECTIVE 2014/23/UE
Section I. Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
MAIRIE DE LA CHAPELLE-SAINT-URSIN, place de l'Église, 18570 La Chapelle-Saint-Ursin , tél. (+33) 2.48.23.21.00.
Courriel : mairie.chapellesaintursin@wanadoo.fr
fax (+33) 2.48.23.20.99. Code NUTS : FRB01.
Adresse principale : http://www.lachapelle-saint-ursin.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.lachapelle-saint-ursin.fr
Section II. Objet
Concession d'aménagement pour la restructuration de l'ilot du Bourg.
Numéro de référence : 2021-01.
II.1.2. Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000.
II.1.3. Type de marché : services.
II.1.4. Description succincte : concession d'aménagement permettant le développement d'immobiliers mixtes d'activités, de commerces et de logements, ainsi que la création d'espaces publics de coeur d'ilot (aménagements paysagers, circulations douces, réseaux et stationnement).
II.1.5. Valeur totale estimée - Valeur totale du marché (hors TVA) : valeur hors TVA : 4.224.673 euros.
II.2.3. Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB01|
Lieu principal d'exécution : le bourg, La Chapelle-Saint-Ursin.
II.2.5. Critères d'attribution
1. Engagement du candidat dans ses relations avec le concédant.
2. Compréhension des enjeux de l'opération.
3. Caractéristiques des conditions financières présentées par le candidat.
4. Capacité technique.
5. Cohérence et pertinence du bilan financier.
II.2.7. Durée de la concession - Durée en mois : 100.
Section IV. Procédure
IV.1. Description
IV.1.1. Forme de la procédure : procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession.
IV.1.8. Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics.
IV.1.11. Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
IV.2. Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1. Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S033-083589.
Section V. Attribution du marché
Lot n°
Intitulé : une concession/un lot est attribué(e) : oui.
V.2. Attribution de concession
V.2.1. Date de la décision d'attribution de la concession : 7 juillet 2021.
V.2.2. Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues : 1.
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1.
Nom et adresse du concessionnaire : SEM TERRITORIA, Centre d'affaires Lahitolle, 6, rue Maurice-Roy, CS 20017, 18021 Bourges cedex.
Code NUTS : FRB01.
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4. Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession : 4.200.000 EUR HT.
Valeur totale de la concession/du lot : 4.224.673 EUR.
Procédures de recours
VI.4.1. Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans cedex. Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
VI.5. Date d'envoi du présent avis : 31 mars 2021.