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Marché de concession d'aménagement

ATTRIBUTION

LE SUBDRAY

18570 le Subdray

Service - Autre

Date de publication : 14/05/2025

Avis d'attribution

D3 - Formulaire d'attribution d'une convention de DSP

Département(s) de publication : 18

Avis d'attribution de délégation de service public

I. II. III. IV. V. VI.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresse

LE SUBDRAY, 4 rue du Bois Rollet , 18570, le Subdray. FRANCE. Téléphone : (+33) 2 48 55 26 04. Courriel : sophie.peynot@le-subdray.fr .

Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.le-subdray.fr/

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Marché de concession d'aménagement.

Numéro de référence :

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 45200000
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : L'objectif du projet est de viabiliser des parcelles qui accueilleront environ 21 logements, ainsi que des espaces publics et paysagers.

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA :

Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :

Valeur hors TVA 950 849 Euros

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

SECTION III : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Forme de la procédure :

Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :

SECTION V : ATTRIBUTION DE CONCESSION

Lot nº :
Intitulé :

Une concession/un lot est attribué(e) : oui

V.2) Attribution de concession

V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession : 01 Avril 2025

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique :

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :

Société d'Economie Mixte TERRITORIA, Hôtel départemental Place de la Préfecture 18000 BOURGES Cedex Code NUTS : FRB01,

Le titulaire est une PME : non

V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :

Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession : EUR H.T

Valeur totale de la concession/du lot : 950 849 EUR

Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : EUR

Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : EUR

Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 28 rue de la Bretonnerie, ORLEANS, FRANCE,

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057, ORLEANS, FRANCE,

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

FRANCE,

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 Mai 2025.

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