1.1 Acheteur
Nom officiel: SIE-ELY
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'électricité
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour des travaux d'électrification rurale et de dissimulation des réseaux des communes membres, sur le territoire du SIE-ELY.
Description: Travaux d'électrification rurale du SIE-ELY et sur commande des communes, membres du groupement, des travaux de dissimulation des réseaux réalisés concomitamment.
Identifiant de la procédure: 7426a282-10b4-4901-b951-64bf93a690ef
Avis précédent: a1287d3c-b6a6-4531-a1ec-f8a2b82b14dc-01
Identifiant interne: H09749A - Electrification rurale
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 10 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour des travaux d'électrification rurale et de dissimulation des réseaux des communes membres, sur le territoire du SIE-ELY.
Description: Marché de travaux d'électrification rurale sur le territoire du SIE-ELY avec émission de bons de commande en fonction des besoins du Syndicat et des Communes, membres du Groupement.
Identifiant interne: H09749A - Electrification rurale
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: La description figure au R.C. - Pondération 60 %
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: La description figure au R.C. - Pondération 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Les critères d'attribution et de pondération figurent au R.C.
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Délais de recours légaux
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orleans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SIE-ELY
Organisation qui signe le marché: SIE-ELY
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 10 000 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 10 000 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE S.N.C.
Offre:
Identifiant de l'offre: H09749A - Electrification rurale
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 10 000 000 Euro
L'offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: H09749A - Electrification rurale
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour des travaux d'électrification rurale et de dissimulation des réseaux des communes membres, sur le territoire du SIE-ELY.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/12/2024
Date de conclusion du marché: 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: SIE-ELY
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SIE-ELY
Numéro d'enregistrement: 200 078 160 00021
Adresse postale: 13 bis rue de l'Eglise
Ville: MARCHEZAIS
Code postal: 28410
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Téléphone: +33 237825141
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orleans
Numéro d'enregistrement: 174 500 058 00022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE S.N.C.
Numéro d'enregistrement: 40985159900251
Adresse postale: 7 avenue de la Liberté
Ville: VERNOUILLET
Code postal: 28500
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Téléphone: 0237464137
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 62485d0e-5638-42fe-85f1-770e872a46dd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/12/2024 08:00 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
