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Prestation de services d'assurances

ATTRIBUTION

Mairie de Vernouillet 28

Accéder au site acheteur

28500 Vernouillet

Service - Appel d'Offres Ouvert

Date de publication : 13/06/2023

Avis d'attribution

J03 Avis d'attribution de marché standard Dir24

Département(s) de publication : 28

I. II. III. IV. VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM ET ADRESSES

Mairie de Vernouillet 28, Esplanade du 8 mai 1945 - Maurice Legendre , 28500, Vernouillet, Téléphone : (+33) 6 02 18 34 21, Courriel : achats@vernouillet28.fr, Code NUTS : FR

Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.vernouillet28.fr
Adresse du profil acheteur : https://e-marchespublics.com

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale (remplace "Collectivité territoriale")

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Prestation de services d'assurances

Numéro de référence :

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : Consultation pour la souscription de contrats d'assurances

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : oui

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :

Valeur 88 972 Euros

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : Assurance de Responsabilité civile.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 66516000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FR|||
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : Assurance de la Responsabilité Civile
II.2.5) Critères d'attribution

Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : Assurance protection fonctionnelle.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 66516000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FR|||
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : Assurance Protection Fonctionnelle
II.2.5) Critères d'attribution

Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : Assurance Protection Juridique.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 66513100.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FR|||
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : Assurance Protection Juridique
II.2.5) Critères d'attribution

Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : Assurance Flotte Automobile.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 66514110.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FR|||
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : Assurance Flotte Automobile
II.2.5) Critères d'attribution

Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : Assurance Dommages aux biens.
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 66515000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FR|||
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : Assurance Dommages aux biens
II.2.5) Critères d'attribution

Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S : 2022/S176-498544

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Marché nº : 2022-20
Lot nº : 1
Intitulé : Assurance de la Responsabilité civile

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché : 16 Décembre 2022

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique :

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

PARIS NORD ASSURANCES, 159 rue du faubourg Poissonnière 75009 PARIS Code NUTS : FR,

Le titulaire est une PME : non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T

Valeur totale du marché/du lot : 20 025 EUR

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération

Monnaie :

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA :

Proportion : %

Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Marché nº : 2022-20
Lot nº : 2
Intitulé : Assurance Protection focntionnelle

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché : 16 Décembre 2022

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique :

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

SMACL, 141 Avenue Salvador Allende 79031 NIORT CEDEX 9 Code NUTS : FR,

Le titulaire est une PME : non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T

Valeur totale du marché/du lot : 1 094 EUR

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération

Monnaie :

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA :

Proportion : %

Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Marché nº : 2022-20
Lot nº : 3
Intitulé : Assurance Protection Juridique

Un marché/lot est attribué : non

V.1) Informations relatives à une non-attribution

Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Marché nº : 2022-20
Lot nº : 4
Intitulé : Assurance Flotte automobile

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché : 16 Décembre 2022

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique :

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Cabinet PILLIOT, Rue de Witternesse 62921 AIRE SUR LA LYS CEDEX Code NUTS : FR,

Le titulaire est une PME : non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T

Valeur totale du marché/du lot : 23 269 EUR

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération

Monnaie :

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA :

Proportion : %

Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Marché nº : 2022-20
Lot nº : 5
Intitulé : Assurance Dommages aux biens

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché : 16 Décembre 2022

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique :

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

SMACL, 141 avenue Salvador Allende 79031 NIORT Cedex Code NUTS : FR,

Le titulaire est une PME : non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T

Valeur totale du marché/du lot : 44 584 EUR

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération

Monnaie :

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA :

Proportion : %

Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057, ORLEANS, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr .

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

13 Juin 2023

Avis à proximité :

Communauté de Communes du Perche

Travaux d'interconnexion des réseaux d'eau potable entre Coudreceau et Marolles-Les-Buis

Date limite de dépôt :
31/05/2024 à 12h00

Habitat Eurelien

Accord cadre à bons de commande pour des travaux de peinture et de revêtement des sols des logements et parties communes Lot Sinistre

Date limite de dépôt :
03/06/2024 à 12h00

Com. de communes du Pays Houdanais

Travaux d'isolation thermique par l'extérieur du bowling de Houdan

Date limite de dépôt :
03/06/2024 à 12h00

MLA Arrondissement de Chartres

Le présent marché a pour objet l'achat et la livraison d'un véhicule neuf aménagé en bureau et modulable en info-truck. Le véhicule aménagé doit comprendre trois espaces : - Espace bureau modulable en info-truck - Espace attente - Espace sanitaire.

Date limite de dépôt :
31/05/2024 à 12h00

Habitat Eurelien

Travaux de résidentialisation et de requalification des espaces extérieurs situés 2 à 16 et 3 à 13 Avenue de Bretagne / 29 Rue Anjou à Mainvilliers (28300)

Date limite de dépôt :
31/05/2024 à 12h00

Habitat Eurelien

Réfection de façades 1ter, 3 et 5 rue de la République à LUCE

Date limite de dépôt :
29/04/2024 à 11h50

Habitat Eurelien

Accord cadre à bons de commande pour des travaux de vérification des installations de plomberie des logements et parties communes sur le patrimoine Lot Lucé 2

Date limite de dépôt :
13/05/2024 à 12h00

SIRP OULINS ET LA CHAUSSEE D'IVRY

La fourniture et la livraison de repas en en liaison froide pour 2 restaurants scolaires

Date limite de dépôt :
20/05/2024 à 12h00

SA Eure et Loir Habitat

Construction de 15 logements individuels Lotissement du jeu de paume - 28310 janville en beauce

Date limite de dépôt :
28/05/2024 à 17h00

Habitat Eurelien

Accord cadre à bons de commande pour des travaux de peinture et de revêtement des sols des logements et parties communes lot Nord Ouest

Date limite de dépôt :
13/05/2024 à 12h00

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