1.1 Acheteur
Nom officiel: MODULO (MOBILITE DURABLE LOCALE)
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture d'Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE)
Description: Fourniture d'Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques, sur 4 lots de puissances, pour les travaux réalisés sous maîtrise d'ouvrage déléguée des adhérents actionnaires de la SPL MODULO Energies.
Identifiant de la procédure: 4a96fb9c-40a6-4e6d-aa2c-1336bc00f9f7
Avis précédent: b7e130b6-ad3e-43e9-a8ce-f08607ce1e65-01
Identifiant interne: 2024IRVE
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31224500 Bornes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31680000 Fournitures et accessoires électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31200000 Appareils de distribution et de commande électriques
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 8 800 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Borne de 11 à 22kW alternatif, type wallbox
Description: Borne normale d'une puissance comprise entre 11 et 22kW en courant alternatif (AC) pour usage interne en collectivité ou sur voirie publique.
Identifiant interne: 2024IRVE01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31224500 Bornes
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 30/06/2028
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Adéquation du matériel, capacité technique et humaine, délais de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Achats responsables
Description: Qualité environnemental du matériel et pertinence du processus de réparation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations selon DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: MODULO (MOBILITE DURABLE LOCALE)
Organisation qui signe le marché: MODULO (MOBILITE DURABLE LOCALE)
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Borne de 11 à 22kW alternatif, type voirie
Description: Borne normale d'une puissance comprise entre 11 et 22kW en courant alternatif (AC) pour usage sur voirie publique.
Identifiant interne: 2024IRVE02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31224500 Bornes
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 30/06/2028
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Adéquation du matériel, capacité technique et humaine, délais de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Achats responsables
Description: Qualité environnemental du matériel et pertinence du processus de réparation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations selon DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: MODULO (MOBILITE DURABLE LOCALE)
Organisation qui signe le marché: MODULO (MOBILITE DURABLE LOCALE)
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Borne rapide de 23 à 49kW en courant continue
Description: Borne rapide d'une puissance comprise entre 23 et 49kW en courant continu (DC) pour usage sur voirie publique.
Identifiant interne: 2024IRVE03
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31224500 Bornes
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 30/06/2028
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Adéquation du matériel, capacité technique et humaine, délais de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Achats responsables
Description: Qualité environnemental du matériel et pertinence du processus de réparation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestation selon DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: MODULO (MOBILITE DURABLE LOCALE)
Organisation qui signe le marché: MODULO (MOBILITE DURABLE LOCALE)
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Borne rapide de 50 à 80kW en courant continue
Description: Borne rapide d'une puissance comprise entre 50 et 70kW en courant continu (DC) pour usage sur voirie publique.
Identifiant interne: 2024IRVE04
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31224500 Bornes
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 30/06/2028
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Adéquation du matériel, capacité technique et humaine, délais de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Prix
Nom: Achats responsable
Description: Qualité environnemental du matériel et pertinence du processus de réparation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations selon DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: MODULO (MOBILITE DURABLE LOCALE)
Organisation qui signe le marché: MODULO (MOBILITE DURABLE LOCALE)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 8 800 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 900 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: EURO-TECHNO-COM E T C
Nom officiel: Zaptec France
Offre:
Identifiant de l'offre: 2024IRVE01_ETC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024IRVE01
Date de conclusion du marché: 18/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: MODULO (MOBILITE DURABLE LOCALE)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 9
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 600 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENOVATES
Offre:
Identifiant de l'offre: 2024IRVE02_ENOVATES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024IRVE02
Date de conclusion du marché: 18/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: MODULO (MOBILITE DURABLE LOCALE)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 11
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 550 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INGETEAM
Offre:
Identifiant de l'offre: 2024IRVE03_INGETEAM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024IRVE03
Date de conclusion du marché: 18/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: MODULO (MOBILITE DURABLE LOCALE)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 9
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 3 750 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VIRTA SARL
Offre:
Identifiant de l'offre: 2024IRVE04_VIRTA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024IRVE04
Date de conclusion du marché: 18/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: MODULO (MOBILITE DURABLE LOCALE)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 9
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: MODULO (MOBILITE DURABLE LOCALE)
Numéro d'enregistrement: 84137673400015
Adresse postale: 12-14 Rue Blaise Pascal
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: +33 247310915
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement: 17450005800022
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: EURO-TECHNO-COM E T C
Numéro d'enregistrement: 39341328100030
Adresse postale: ZA, 1 rue des alouettes
Ville: EAUBONNE
Code postal: 95600
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Zaptec France
Numéro d'enregistrement: 91085203700019
Adresse postale: 3 rue du colonel Moll
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel: ENOVATES
Numéro d'enregistrement: BE 0833.089.547
Adresse postale: Brandstraat13
Ville: Lokeren
Code postal: 9160
Subdivision pays (NUTS): Arr. Oudenaarde (BE235)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1 ORG-0006
Nom officiel: INGETEAM
Numéro d'enregistrement: 52208252800020
Adresse postale: 140 Rue Carmin, Parc Innopole le Naurouze B5
Ville: Labège
Code postal: 31676
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1 ORG-0007
Nom officiel: VIRTA SARL
Numéro d'enregistrement: 83818961100026
Adresse postale: 1 Cour du Havre
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 980f3891-341c-44c0-a421-8fc79bab8add - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 16/12/2024 15:20 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
