Accord cadre de services pour la supervision, l'exploitation, la gestion monétique et la maintenance d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (irve)
Accord cadre de services pour la supervision, l'exploitation, la gestion monétique et la maintenance d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (irve)
II.1.1) Intitulé : Accord cadre de services pour la supervision, l'exploitation, la gestion monétique et la maintenance d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE)
Numéro de référence :
2022-01
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 65320000 Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Supervision, exploitation, gestion monétique et maintenance d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE)
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
4 902 726 Euros
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée :prise en considération (Hors TVA)
Code CPV principal : 30211300 Descripteur supplémentaire :KA03 Descripteur supplémentaire :KA04.
Code CPV principal : 50324200.
Code CPV principal : 50324100.
Code CPV principal : 30211300.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB|FRF|| Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Supervision, exploitation, gestion monétique et maintenance d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité
1. Critères techniques / Pondération : 60 Prix : 1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2022/S176-498698
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
Numéro de référence : 2022-01
Lot nº : Intitulé :
Accord cadre de services pour la supervision, l'exploitation, la gestion monétique et la maintenance d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE)
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
28 Mars 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SAS Hervé-Thermique,
Numéro national d'identification : 62722004900498,
12 RUE DENIS PAPIN
37300
JOUE-LES-TOURS
tél. : (+33)2-47-68-20-00,
Code NUTS : FRB04,
courriel : tours@herve-thermique.com,
VIRTA SARL,
Numéro national d'identification : 83818961100026,
1 cour du Havre
75008
PARIS
Code NUTS : FR101,
Adresse internet : www.virta.global.
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
6 000 000
EUR
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
4 902 726
EUR
ou
Offre la plus basse :/ Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
EUR
Proportion :%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judicaire de Paris,,
Parvis du tribunal de Paris 75017 PARIS CEDEX 17,,
75017,
PARIS,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes : référé contractuel prévu aux articles 11 à 14 de l'ordonnance du 7 mai 2009, et pouvant être exercé dans le délai d'un mois à compter de de la notification au titulaire de la conclusion du contrat, aux termes de l'article 1441-3 du code de procédure civile, et recours indemnitaire dans les conditions du droit civil..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 Juin 2023
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