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Appel a candidatures : exploitation et gestion du service public de la restauration scolaire de la commune de veigne

ATTRIBUTION

Mairie de Veigné

37250 VEIGNE

Service - Autre

€ Marché > 90 000 €

Date de publication : 18/09/2020

Avis d'attribution

D3 - Formulaire d'attribution d'une convention de DSP

Département(s) de publication : 37

Avis d'attribution de délégation de service public

I. II. III. IV. V. VI.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresse

Mairie de Veigné, place du Maréchal Leclerc , 37250, VEIGNE. Téléphone : (+33) 2 47 34 36 36. Courriel : lemaire@veigne.fr. Fax : (+33) 2 47 26 94 92.

Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.veigne.fr

Adresse du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : APPEL A CANDIDATURES : EXPLOITATION ET GESTION DU SERVICE PUBLIC DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DE LA COMMUNE DE VEIGNE.

Numéro de référence : 2019-DSP01.

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 55523100
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : Appel à candidatures pour l'exploitation et la gestion du service public de la restauration scolaire sur la commune de Veigné.<br /> Confection des repas sur place, inscription, distribution, surveillance, facturation et recouvrement auprès des familles pour 75 000 repas annuels environ ainsi que pour 49 000 goûters environ par an (données transmises à titre indicatif).

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA :

Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :

Valeur hors TVA 2 055 000

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 55523100
Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRB04|
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : EXPLOITATION ET GESTION DU SERVICE PUBLIC DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DE LA COMMUNE DE VEIGNE
II.2.5) Critères d'attribution

Critères :
1. valeur économique de l'Offre 2. valeur technique de l'Offre

II.2.7) Durée de la concession

Durée en mois : 60

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Forme de la procédure :

Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :

SECTION V : ATTRIBUTION DE CONCESSION

Lot nº :
Intitulé : EXPLOITATION ET GESTION DU SERVICE PUBLIC DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DE LA COMMUNE DE VEIGNE

Une concession/un lot est attribué(e) : oui

V.2) Attribution de concession

V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession : 22 Juillet 2020

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :

CONVIVIO LTR SAS, 4 mail de la Papoterie 37170 Chambray Les Tours Code NUTS : FRB04,

Le titulaire est une PME : non

V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :

Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession : H.T

Valeur totale de la concession/du lot : 2 055 000 EUR

Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :

Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :

Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif d'Orléans, 28 Rue de la Bretonnerie, 28 Rue de la Bretonnerie, Orléans,

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 Septembre 2020.

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Date limite de dépôt :
01/10/2021 à 14h00

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01/10/2021 à 14h00

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