1.1 Acheteur
Nom officiel: OPAC 36
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations d'assurance complémentaire santé et prévoyance pour les salariés de l'OPAC 36
Description: Prestations d'assurance complémentaire santé et prévoyance pour salariés de l'OPAC 36. La présente consultation a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de l'assurance complémentaire frais de santé et prévoyance des salariés.
Identifiant de la procédure: cf83590a-e64b-40b1-adea-7516e7039d96
Avis précédent: 5e3ab55f-0ed0-4297-9467-7c6dc60f5c36-01
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: - Appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique - Modalités de financement: fonds propres - si groupement: forme du groupement indiquée dans les documents du marché.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Prestations complémentaires frais de santé des salariés
Description: Prestations complémentaires frais de santé des salariés
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 5 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre et respect des clauses du CCTP
Description: Valeur technique de l'offre et respect des clauses du CCTP
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délaisprévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Limoges
Organisation qui signe le marché: OPAC 36
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Prestations complémentaires de prévoyance des salariés (CCN OPH 3220)
Description: Prestations complémentaires de prévoyance des salariés (CCN OPH 3220)
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 5 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre et respect des clauses du CCTP
Description: Valeur technique de l'offre et respect des clauses du CCTP
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délaisprévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Limoges
Organisation qui signe le marché: OPAC 36
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 312 338 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: Société de Gestion et de Courtage d'Assurance du Personnel (ARGANCE)
Nom officiel: AMELLIS MUTUELLES
Offre:
Identifiant de l'offre: 2024169
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 217 338 Euro
L'offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L'offre est une variante: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024169
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/12/2024
Date de conclusion du marché: 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: OPAC 36
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 11
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: Collecteam
Nom officiel: Allianz VIE
Offre:
Identifiant de l'offre: 2024170
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 95 000 Euro
L'offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024170
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/12/2024
Date de conclusion du marché: 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: OPAC 36
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OPAC 36
Numéro d'enregistrement: 344 397 070 00014
Adresse postale: 90 avenue Charles de Gaulle BP 115
Ville: Châteauroux
Code postal: 36002
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Téléphone: +33 254602071
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 1 cours Bugeaud
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: +33 555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Société de Gestion et de Courtage d'Assurance du Personnel (ARGANCE)
Numéro d'enregistrement: 49771275200011
Adresse postale: 154 rue de Picpus
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0674060754
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Collecteam
Numéro d'enregistrement: 42209281700028
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne
Ville: La Chapelle Saint Mesmin
Code postal: 45380
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0236560000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1 ORG-0006
Nom officiel: AMELLIS MUTUELLES
Numéro d'enregistrement: 77559776800016
Adresse postale: 8-12 Rue de la Poyat
Ville: Saint Claude
Code postal: 39200
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Téléphone: 03 84 45 11 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0007
Nom officiel: Allianz VIE
Numéro d'enregistrement: 34023496207046
Adresse postale: 1 Cours Michelet
Ville: PARIS LA DEFENSE CEDEX
Code postal: 92076
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144862000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d356820e-ca3d-41f8-adef-1493fcf21e12 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/01/2025 13:20 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
