1.1 Acheteur
Nom officiel: OPAC 36
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Appel à candidature - Mission de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un nouveau lotissement "Stade de l'Etoile" Quartier Beaulieu - Châteauroux - NPRU
Description: La mission confiée au maitre d'oeuvre est une mission pour les opérations de bâtiments en construction neuve au sens des articles L2412-1 et R2431-4 et suivants du Code de la Commande Publique. Elle comprend une mission VISA et les missions complémentaires suivantes : - DPGF (concernant l'établissement des devis quantitatifs détaillés). - L'étude Loi sur l'eau - Division et bornage. Les prestations sont réparties en 2 tranches comme suit : - Tranche Ferme : Phase 1 : Conception - Démolition, déplombage/désamiantage, construction de 16 logements locatifs, viabilisation des lots à bâtir et 6 logts PSLA (durée prévisionnelle: 16 semaines); Phase 2 : Réalisation - Démolition, déplombage/désamiantage, construction de 16 logements locatifs, viabilisation des lots à bâtir (durée prévisionnelle: 20 mois) - Tranche optionnelle n°1 : Réalisation : Construction de 6 logements PSLA (durée prévisionnelle: 10 mois ). Options : Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le détail de la mission est indiqué dans les documents de la consultation.
Identifiant de la procédure: 8182c476-f704-4f31-91bc-649b7b8d35b9
Avis précédent: 2bd3b984-9199-47d1-ba88-b5df5aff8e10-01
Identifiant interne: 2024BS09
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle
avec négociation
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un nouveau lotissement "Stade de l'Etoile" Quartier Beaulieu - Châteauroux - NPRU
Description: La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est fixée à 4 042 000,00 euros H.T : - 930 000,00 euros HT pour la part VRD, espaces verts, clôtures, éclairage public pour les logements et lots à bâtir - 3 112 000,00 euros HT pour la part bâtiment (Démolition et construction) Le dossier PRO est à remettre au plus tard fin janvier 2025.
Identifiant interne: 2024BS09
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations (forfait provisoire de rémunération) : pondération à 40%
Description: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique: pondération à 60%
Description: Valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: La pondération des critères est prévue.
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Limoges -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges -
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPAC 36 -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Limoges -
Organisation qui signe le marché: OPAC 36
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 319 730 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: EMMANUEL ALASSOEUR
Nom officiel: NEUILLY SELAS EURL COMBIOSOL GANTHA ADEV-Environnement BET CABROL-BETOULLE SNC
Offre:
Identifiant de l'offre: 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 319 730 Euro
L'offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L'offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-012
Date de conclusion du marché: 27/03/2025
Organisation qui signe le marché: OPAC 36
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OPAC 36
Numéro d'enregistrement: 344 397 070 00014
Adresse postale: 90 avenue Charles de Gaulle BP 115
Ville: Châteauroux
Code postal: 36002
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Téléphone: +33 254602071
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 2 Cr Bugeaud, 87000 Limoges
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Point de contact: 17870005000010
Téléphone: 0555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: EMMANUEL ALASSOEUR
Numéro d'enregistrement: 40943526000024
Adresse postale: 14 place Saint Cyran
Ville: CHATEAUROUX
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Téléphone: 02 54 36 20 76
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel: NEUILLY SELAS
Numéro d'enregistrement: 71372025800035
Adresse postale: 26 avenue J. Patureau Francoeur
Ville: CHATEAUROUX
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Téléphone: 02 54 34 66 45
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel: EURL COMBIOSOL
Numéro d'enregistrement: 51458584300022
Adresse postale: 2 bis, rue de la Vallée
Ville: CHAVIN
Code postal: 36200
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Téléphone: 02 54 07 18 52
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0006
Nom officiel: GANTHA
Numéro d'enregistrement: 44421420900025
Adresse postale: 142 Boulevard de Chasseigne
Ville: POITIERS
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 05 49 46 24 01
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0007
Nom officiel: ADEV-Environnement
Numéro d'enregistrement: 43931683700020
Adresse postale: 2 rue Jules Ferry
Ville: LE BLANC
Code postal: 36300
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Téléphone: 02 54 37 19 68
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0008
Nom officiel: BET CABROL-BETOULLE SNC
Numéro d'enregistrement: 40375422900025
Adresse postale: P.A Océalim 7 rue Charles Lindberg
Ville: COUZEIX
Code postal: 87270
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 05 55 79 38 83
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 185c8053-8b66-4e94-8a0b-c04d364eeb41 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 01/04/2025 15:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
