1.1 Acheteur
Nom officiel: OPAC 36
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Appel à candidature - Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'amélioration énergétique d'un bâtiment de 100 logements collectifs à Châteauroux "Beaulieu" (17 à 35 rue d'Anjou) - NPRU - PRIR
Description: La mission confiée au maitre d'oeuvre est une mission pour les opérations de bâtiments en réhabilitation au sens des articles L2412-1 et R2431-5 et suivants du Code de la Commande Publique avec VISA et EXE partielle portant uniquement sur les études thermiques. Elle comprend les missions complémentaires Diagnostic, Etablissement des DPGF (devis quantitatifs détaillés) et Mission d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC). Cette consultation ne donne lieu à aucune remise de prestation. Durée prévisionnelle de la mission: 25 mois.
Identifiant de la procédure: 140f84d0-6f4b-4fb2-a8fb-313cb40fd0b4
Avis précédent: 09025f1e-f194-4903-8eef-d59691e2fced-01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle
avec négociation
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 380 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'amélioration énergétique d'un bâtiment de 100 logements collectifs à Châteauroux "Beaulieu" (17 à 35 rue d'Anjou) - NPRU - PRIR
Description: La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 3 800 000,00euros H.T pour l'ensemble de l'opération. La date prévisionnelle de remise du PRO est prévue en NOVEMBRE 2024.
Identifiant interne: 2024NM01 - MOE Anjou
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'équipe (candidat unique ou groupement) sera composée d'un architecte obligatoirement mandataire du groupement le cas échéant, et de personnes ou bureaux d'études dotés à minima des compétences en études thermiques, structures, économiste de la construction, et OPC. La compétence OPC doit être impérativement détenue par une autre personne que l'architecte concepteur et le conducteur de travaux. Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements. Cependant, un candidat ne peut être mandataire de plus d'un seul groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des autres membres du groupement.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations (forfait provisoire de rémunération): pondération à 40%
Description: 2-Prix des prestations (forfait provisoire de rémunération) 40.0 %
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique: pondération à 50%
Description: 1-Valeur technique de l'offre 50.0 % 1.1-Architecture et intégration dans l'existant 60.0 % 1.2-Réponse aux besoins 30.0 % 1.3-Optimisation logistique de chantier 10.0 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de Développement Durable: pondération à 10%
Description: Performance en matière de Développement Durable: pondération à 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Limoges -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges -
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPAC 36 -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Limoges -
Organisation qui signe le marché: OPAC 36
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 324 500 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: ATELIER 1+1 ARCHITECTURE
Nom officiel: DAGALLIER-FOUCHET ECI - EUROPE CONCEPT et RÉALISATION ECR - EUROPE CLIMATIQUE et INGÉNIERIE
Offre:
Identifiant de l'offre: 04
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 324 500 Euro
L'offre a été classée: oui
L'offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025001
Date de conclusion du marché: 21/02/2025
Organisation qui signe le marché: OPAC 36
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OPAC 36
Numéro d'enregistrement: 344 397 070 00014
Adresse postale: 90 avenue Charles de Gaulle BP 115
Ville: Châteauroux
Code postal: 36002
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Téléphone: +33 254602071
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement: 178700050
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement: FR77178700050
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel: ATELIER 1+1 ARCHITECTURE
Numéro d'enregistrement: 830 784 435 000 26
Adresse postale: Parc Comitec - Bât. A - 8 Rue Jules Ferry
Ville: BOURGES
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0006
Nom officiel: DAGALLIER-FOUCHET
Numéro d'enregistrement: 449 225 523 00017
Adresse postale: 4, rue de Fontbertrange
Ville: MENETOU SALON
Code postal: 18510
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0007
Nom officiel: ECI - EUROPE CONCEPT et RÉALISATION
Numéro d'enregistrement: 379 202 641 00054
Adresse postale: 20 Rue Flandres Dunkerque
Ville: OLIVET
Code postal: 45160
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0008
Nom officiel: ECR - EUROPE CLIMATIQUE et INGÉNIERIE
Numéro d'enregistrement: 37920264100054
Adresse postale: 20 Rue Flandres Dunkerque
Ville: OLIVET
Code postal: 45160
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: cbc0540f-d4a9-4a38-b0c5-2105c8932bc0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 08/04/2025 13:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
