1.1 Acheteur
Nom officiel: OPAC 36
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction d'une annexe de casernement de 19 logements - Lieu-dit "La petite Brande - La Tuilerie" - 36200 - Argenton-sur-Creuse
Description: La présente consultation est un appel à candidature. La mission confiée au maitre d'oeuvre est une mission pour les opérations de bâtiments en construction neuve au sens des articles L2412-1 et R2431-4 et suivants du Code de la Commande Publique. Elle comprend une mission VISA ou EXE (si la variante est retenue) et la mission complémentaire suivante : - DPGF (concernant l'élaboration des Décompositions de Prix Global et Forfaitaire).
Identifiant de la procédure: 44313c05-5182-4bd6-9624-eb34f499ca8b
Avis précédent: 6b546b38-1fbc-4772-ba44-e2f3fe1aa0f3-01
Identifiant interne: 2024BS16
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle
avec négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: CHATEAUROUX
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 365 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction d'une annexe de casernement de 19 logements - Lieu-dit "La petite Brande - La Tuilerie" - 36200 - Argenton-sur-Creuse
Description: La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est fixée à 3 950 000,00 euros H.T décomposée comme suit : - 3 450 000,00 euros HT pour les travaux de construction, - 500 000,00 euros HT pour les travaux de VRD. Le dossier PRO est à remettre au plus tard Décembre 2025.
Identifiant interne: 2024BS16
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: CHATEAUROUX
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 365 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La présente procédure avec négociation est soumise aux dispositions des articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la Commande Publique. Conditions de transmission des candidatures : indiquées dans le règlement de la consultation phase "candidatures". Modalités de financement des prestations : Prêt Locatif Social (PLS) - Fonds propres. Les prix sont révisables. Durée prévisionnelle pour la réalisation de la mission est décomposée comme suit : Phase : Conception : 20 semaines (hors validation du maître d'ouvrage et de la gendarmerie) ; Phase : Réalisation : 20 mois ; Aucune avance ne sera accordée. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les qualifications techniques éventuelles sont définies au Règlement de consultation. L'équipe (candidat unique ou groupement) sera composée d'un architecte inscrit à l'ordre français des Architectes (ou équivalence), obligatoirement mandataire du groupement, et de personnes ou bureaux d'études dotés de compétences en matière d'études thermiques, fluides, énergies, acoustique, structure, économiste, géomètre et VRD. Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements. Cependant, un candidat ne peut être mandataire de plus d'un seul groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des autres membres du groupement. Variante exigée : Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante exigée suivante : Mission des études d'exécution complète à la place du VISA. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation (article R.2161-17 du Code de la Commande Publique). Comme prévu à l'article R2161-18 du Code de la Commande Publique, le représentant du pouvoir adjudicateur ne fera pas usage de la possibilité de négocier en phase successive.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations (forfait provisoire de rémunération) : pondération à 40%
Description: Prix des prestations (forfait provisoire de rémunération)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre : pondération à 60%
Description: Valeur technique de l'offre
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Sans objet
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPAC 36
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Limoges
Organisation qui signe le marché: OPAC 36
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 319 910 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: Atelier b.penneron architectes
Nom officiel: LIGNE BE LARBRE INGENIERIE SARL GEOPLUS ACOUSTEX INGENIERIE
Offre:
Identifiant de l'offre: 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 319 910 Euro
L'offre a été classée: oui
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025053
Date de conclusion du marché: 08/09/2025
Organisation qui signe le marché: OPAC 36
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OPAC 36
Numéro d'enregistrement: 344 397 070 00014
Adresse postale: 90 avenue Charles de Gaulle BP 115
Ville: Châteauroux
Code postal: 36002
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Téléphone: +33 254602071
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Atelier b.penneron architectes
Taille de l'opérateur économique: Moyenne
Numéro d'enregistrement: 49823111700017
Adresse postale: 199, boulevard Heurteloup
Ville: TOURS
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel: LIGNE BE
Taille de l'opérateur économique: Moyenne
Numéro d'enregistrement: 45385088500030
Adresse postale: 203, boulevard Heurteloup
Ville: TOURS
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel: LARBRE INGENIERIE SARL
Taille de l'opérateur économique: Moyenne
Numéro d'enregistrement: 48762673100102
Adresse postale: 16 Allée Charles Dickens
Ville: CHTEAUROUX
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0006
Nom officiel: GEOPLUS
Taille de l'opérateur économique: Moyenne
Numéro d'enregistrement: 35372637500085
Adresse postale: 11, rue Édouard Vaillant
Ville: TOURS
Code postal: 37019
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0007
Nom officiel: ACOUSTEX INGENIERIE
Taille de l'opérateur économique: Moyenne
Numéro d'enregistrement: 43422042200035
Adresse postale: 25 bis rue Alsace Lorraine
Ville: NIORT
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 22adf4d9-2eff-4395-8cbb-8abc1ff56d47 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 02/10/2025 17:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
