1.1 Acheteur
Nom officiel: OPAC 36
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction d'une nouvelle brigade de gendarmerie et ses logements à Châtillon-sur-Indre (36700)
Description: La présente consultation est un appel à candidature. La mission confiée au maitre d'oeuvre est une mission pour les opérations de bâtiments en construction neuve au sens des articles L24121 et R24314 et suivants du Code de la Commande Publique. Elle comprend une mission VISA ou EXE (si la variante est retenue) et la mission complémentaire suivante : DPGF (concernant l'élaboration des Décompositions de Prix Global et Forfaitaire).
Identifiant de la procédure: d95a8e5e-9b1c-4e7f-88af-c5d92e202805
Avis précédent: bd2b79dd-a8e2-4ede-961f-0c94991bd15b-01
Identifiant interne: 2025BS01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle
avec négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 36700
Ville: CHATILLON-SUR-INDRE
Code postal: 36700
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Informations complémentaires: L'opération comprend les travaux suivants : - Réalisation de 7 logements individuels - Construction d'un bâtiment à usage de bureaux et de locaux de services spécifiques et techniques L'ensemble des locaux seront de plain-pied, sans sous-sol. Des zones de circulations et de stationnements seront également réalisées. Les travaux seront réalisés en plusieurs phases : - Construction des bâtiments (administratifs/techniques puis logements) - Viabilisation des accès et aménagement des espaces verts - Réception/Mise en service du programme
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 210 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction d'une nouvelle brigade de gendarmerie et ses logements à Châtillon-sur-Indre (36700)
Description: La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est fixée à 2 350 000,00 euros H.T décomposée comme suit : - Travaux de construction : 1 800 000,00 euros HT - Travaux de VRD : 550 000,00 euros HT Le dossier PRO est à remettre au plus tard FÉVRIER 2026.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La présente procédure avec négociation est soumise aux dispositions des articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la Commande Publique. Conditions de transmission des candidatures : indiquées dans le règlement de la consultation phase "candidatures". Les Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Mentionnées dans les documents de la consultation. La Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres. Modalités de financement des prestations : Prêt Locatif Social (PLS) et Fonds propres. Les prix sont révisables. Durée prévisionnelle : Phase : Conception : 20 semaines, Phase : Réalisation : 14 mois. Aucune avance ne sera accordée. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. L'équipe (candidat unique ou groupement) sera composée d'un architecte inscrit à l'ordre français des Architectes (ou équivalence), obligatoirement mandataire du groupement, et de personnes ou bureaux d'études dotés de compétences en matière d'études thermiques, fluides, énergies, acoustique, structure, économiste et VRD. Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements. Cependant, un candidat ne peut être mandataire de plus d'un seul groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des autres membres du groupement. Variante exigée : Mission des études d'exécution complète à la place du VISA. Les variantes facultatives sont autorisées dans les conditions prévues au cahier des charges. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Comme prévu à l'article R2161-18 du Code de la Commande Publique, le représentant du pouvoir adjudicateur ne fera pas usage de la possibilité de négocier en phase successive.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations (forfait provisoire de rémunération) : pondération à 40%
Description: Prix des prestations (forfait provisoire de rémunération)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre : pondération à 60%
Description: Valeur technique de l'offre
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Sans objet
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPAC 36
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Limoges
Organisation qui signe le marché: OPAC 36
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 195 990 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: Gilbert AUTRET ARCHITECTURE
Nom officiel: BETEM CENTRE GANTHA
Offre:
Identifiant de l'offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 195 990 Euro
L'offre a été classée: oui
L'offre est une variante: oui
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-102
Date de conclusion du marché: 13/11/2025
Organisation qui signe le marché: OPAC 36
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OPAC 36
Numéro d'enregistrement: 344 397 070 00014
Adresse postale: 90 avenue Charles de Gaulle BP 115
Ville: Châteauroux
Code postal: 36002
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Téléphone: +33 254602071
Profil de l'acheteur: www.opac36.fr/les_marches_publics.html
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Gilbert AUTRET ARCHITECTURE
Taille de l'opérateur économique: Micro
Numéro d'enregistrement: 40789274400027
Adresse postale: 289 Boulevard Duhamel du Monceau
Ville: OLIVET
Code postal: 45160
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel: BETEM CENTRE
Taille de l'opérateur économique: Petite
Numéro d'enregistrement: 79058260500016
Adresse postale: 15 Avenue Cyprien Faurie
Ville: BRIVE LA GAILLARDE
Code postal: 19100
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel: GANTHA
Taille de l'opérateur économique: Micro
Numéro d'enregistrement: 44421420900025
Adresse postale: 12 Boulevard Chasseigne
Ville: POITIERS
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e168b2a6-56ac-4a79-b385-0af4cb8de03a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 21/11/2025 11:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
