1.1 Acheteur
Nom officiel: OPAC 36
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux d'aménagement et construction d'un nouveau quartier au lieudit "Les Ormeaux" à Saint-Maur (36250) - 44 logements locatifs et 19 lots à bâtir - (Phase n°1 : Lots 1, 2 et 3)
Description: L'opération est décomposée comme suit : - Aménagement et viabilisation d'un nouveau lotissement au nord de la Commune, - Construction de 44 logements locatifs, - Viabilisation de 19 lots à bâtir. Lancement des travaux en deux phases : - 1 ère phase : Lancement des lots (1 à 3), - 2 -ème phase : Lancement des lots architecturaux. La présente consultation concerne la réalisation de la phase n°1.
Identifiant de la procédure: 16c6dd3d-a2fa-4048-88d4-cd64fc729b29
Avis précédent: 50e30e1f-bab0-48e2-b4cc-70f5d12036a7-01
Identifiant interne: 2025BT04
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Lieudit "Les Ormeaux"
Ville: SAINT-MAUR
Code postal: 36250
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable à l'adresse URL suivante : https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html. Procédure de passation : Appel d'offres ouvert en application du Code de la Commande Publique articles L- 2124-2, R2124-2.1 et R2162-2 à R2161-5 Variante facultative autorisée selon les modalités définies à l'article 2.3 du règlement de consultation. Variantes exigées uniquement pour le lot n°1 - Variante obligatoire 1 : Mise en place d'un réseau de distribution de point d'arrosage ; Variante obligatoire 2 : Suppression du poste de refoulement eaux usées. - Avance forfaitaire accordée pour tous les lots dans les conditions prévues au cahier des charges. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. - Financement des Prestations : Fonds propres, subventions, prêt. - Prix pratiqués : Prestations réglées par des prix forfaitaires - Prix révisables mensuellement - Délai global de paiement des prestations de 30 jours. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social définies au cahier des charges.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 282 670 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Voirie et Réseaux Divers (VRD)
Description: Voirie et Réseaux Divers (VRD)
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231112 Installation de réseau de conduites
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Lieudit "Les Ormeaux"
Ville: SAINT-MAUR
Code postal: 36250
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 40 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 806 650 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations - 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique - 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPAC 36
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Limoges
Organisation qui signe le marché: OPAC 36
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Éclairage public
Description: Éclairage public
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Lieudit "Les Ormeaux"
Ville: SAINT-MAUR
Code postal: 36250
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 40 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 84 635 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations - 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique - 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPAC 36
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Limoges
Organisation qui signe le marché: OPAC 36
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Espaces verts
Description: Espaces verts
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Lieudit "Les Ormeaux"
Ville: SAINT-MAUR
Code postal: 36250
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 40 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 391 385 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations - 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique - 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPAC 36
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Limoges
Organisation qui signe le marché: OPAC 36
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 388 575 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Société d'Exploitation de Travaux et d'Enrobage du Centre (S.E.T.E.C.)
Offre:
Identifiant de l'offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 986 143 Euro
L'offre a été classée: oui
L'offre est une variante: oui
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-098
Date de conclusion du marché: 13/11/2025
Organisation qui signe le marché: OPAC 36
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOBECA
Offre:
Identifiant de l'offre: 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 74 393 Euro
L'offre a été classée: oui
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-099
Date de conclusion du marché: 13/11/2025
Organisation qui signe le marché: OPAC 36
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ID VERDE
Offre:
Identifiant de l'offre: 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 328 038 Euro
L'offre a été classée: oui
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-100
Date de conclusion du marché: 13/11/2025
Organisation qui signe le marché: OPAC 36
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OPAC 36
Numéro d'enregistrement: 344 397 070 00014
Adresse postale: 90 avenue Charles de Gaulle BP 115
Ville: Châteauroux
Code postal: 36002
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Téléphone: +33 254602071
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 2, cours Bugeaud
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: +33 555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Société d'Exploitation de Travaux et d'Enrobage du Centre (S.E.T.E.C.)
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 30041282200011
Adresse postale: Zone Industrielle " La Martinerie "
Ville: DIORS
Code postal: 36130
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel: SOBECA
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 70378024700994
Adresse postale: 363 Rue Louis Malbète
Ville: DEOLS
Code postal: 36130
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1 ORG-0005
Nom officiel: ID VERDE
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 33960966101467
Adresse postale: 1B chemin du Gros Buisson, ZAC du Bois de Givray
Ville: TROUY
Code postal: 18570
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 23ea1d41-24d4-409e-b588-a7a803f9b77b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 25/11/2025 17:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
