1.1 Acheteur
Nom officiel: OPAC 36
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre de fourniture de matériels pour la Régie d'entretien de l'OPAC 36 (lots 1, 2 et 3)
Description: La présente consultation est décomposée en 3 lots. Elle fait partie d'un ensemble homogène composé de 5 lots. Les deux autres lots ont été passés selon une procédure adaptée conformément aux articles L.2122-1 et R.2123-1 et R2123-1 2 du Code de la Commande Publique.
Identifiant de la procédure: 0242cb48-55dd-4020-bb5b-469f005a0701
Avis précédent: c84f7c21-d38a-45ef-91fc-9e93bd898818-01
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37810000 Fournitures pour travaux d'artisanat
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 9 rue de Savoie
Ville: CHATEAUROUX
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Informations complémentaires: Adresse principale de livraison.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 319 250 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 325 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Petits outillages, quincaillerie, serrurerie et consommables
Description: Lieu d'exécution : Département de l'Indre
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37810000 Fournitures pour travaux d'artisanat
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316400 Articles de quincaillerie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 9 rue de Savoie
Ville: CHATEAUROUX
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Informations complémentaires: Adresse principale de livraison.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 1 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum H.T: 75 000 euros par an.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 5511.2 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, référé contractuel prévu aux articles L. 5511.3 à L. 5512.3 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Limoges 1 Cours Bugeaud 87000 LIMOGES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Limoges
Organisation qui signe le marché: OPAC 36
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Produits et matériels d'électricité, appareillages électriques et accessoires de VMC
Description: Lieu d'exécution : Département de l'Indre
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37810000 Fournitures pour travaux d'artisanat
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31680000 Fournitures et accessoires électriques
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 9 rue de Savoie
Ville: CHATEAUROUX
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 1 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum H.T: 80 000 euros par an.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 5511.2 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, référé contractuel prévu aux articles L. 5511.3 à L. 5512.3 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Limoges 1 Cours Bugeaud 87000 LIMOGES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Limoges
Organisation qui signe le marché: OPAC 36
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Fourniture pour plomberie, sanitaires, robinetterie et accessoires
Description: Lieu d'exécution : Département de l'Indre
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37810000 Fournitures pour travaux d'artisanat
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44115210 Matériel de plomberie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 9 rue de Savoie
Ville: CHATEAUROUX
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 1 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum en H.T: 170 000euros par an
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 5511.2 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, référé contractuel prévu aux articles L. 5511.3 à L. 5512.3 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Limoges 1 Cours Bugeaud 87000 LIMOGES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Limoges
Organisation qui signe le marché: OPAC 36
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 325 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 75 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LEGALLAIS BOUCHARD
Offre:
Identifiant de l'offre: 2025-107
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-107
Date de conclusion du marché: 25/11/2025
Organisation qui signe le marché: OPAC 36
Lauréat:
Nom officiel: MARTIN HEULIN
Offre:
Identifiant de l'offre: 2025-107B
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-107B
Date de conclusion du marché: 25/11/2025
Organisation qui signe le marché: OPAC 36
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 80 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: REXEL FRANCE
Offre:
Identifiant de l'offre: 2025-108A
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-108A
Date de conclusion du marché: 25/11/2025
Organisation qui signe le marché: OPAC 36
Lauréat:
Nom officiel: SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION
Offre:
Identifiant de l'offre: 2025-108
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-108B
Date de conclusion du marché: 25/11/2025
Organisation qui signe le marché: OPAC 36
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 170 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LEGALLAIS BOUCHARD
Offre:
Identifiant de l'offre: 2025-109A
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-109A
Date de conclusion du marché: 25/11/2025
Organisation qui signe le marché: OPAC 36
Lauréat:
Nom officiel: MARTIN HEULIN
Offre:
Identifiant de l'offre: 2025-109B
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-109B
Date de conclusion du marché: 25/11/2025
Organisation qui signe le marché: OPAC 36
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OPAC 36
Numéro d'enregistrement: 344 397 070 00014
Adresse postale: 90 avenue Charles de Gaulle BP 115
Ville: Châteauroux
Code postal: 36002
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Téléphone: +33 254602071
Adresse internet: www.opac36.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 1 cours Bugeaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: LEGALLAIS BOUCHARD
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 56382048900182
Ville: HEROUVILLE ST CLAIR
Code postal: 14200
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0003
8.1 ORG-0004
Nom officiel: MARTIN HEULIN
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 06120058000027
Ville: CHATEAUROUX
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0003
8.1 ORG-0005
Nom officiel: REXEL FRANCE
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 30930461605851
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1 ORG-0006
Nom officiel: SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 82448465300442
Ville: TOURS
Code postal: 37100
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b5bb8281-e399-4ba4-9d5e-15aebd762ca3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/12/2025 17:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
