Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
OPAC 36,
90 avenue Charles de Gaulle BP 115 ,
36002,
Châteauroux,
Téléphone : (+33) 2 54 60 20 71,
Courriel :
achatspublics@opac36.fr,
Fax : (+33) 2 54 60 20 71,
Code NUTS : FRB03
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
logement et développement collectif
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 36 logements à Châtillon-sur-Indre "Les Barbarines"
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71221000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 36 logements à Châtillon-sur-Indre "Les Barbarines"
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
197 180 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71221000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB03|||
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : L'OPAC 36 et la ville de Châtillon-sur-Indre ont constitué un groupement de commandes pour cette opération. L'OPAC 36 est le
coordonnateur de ce groupement.
Mission de base pour les opérations de bâtiments en construction neuve au sens de l'article R2431-4 du Code de la Commande Publique avec esquisse, études thermiques, acoustique, fluides, énergies, hydraulique et VRD.
Missions complémentaires : Etude loi sur l'eau , Attestation acoustique, Etablissement des DPGF et Arpentage et bornage.
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est fixée à 4 284 700,00euros H.T, montant réparti de la façon suivante:
- OPAC 36: 3 572 500,00 euros H.T
- Commune de Chatillon-sur-Indre: 712 200,00 euros H.T.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Appréciation des délais (étude et réalisation) / Pondération : 10
2. Qualité des aménagements intérieurs, extérieurs et adéquation au programme, parti architectural, technique et environnemental et adéquation au programme - Méthodologie / Pondération : 40
Coût :
1. Respect de l'enveloppe financière / Pondération : 50
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Réalisation de prestations similaires, en application des articles L. 2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de mise en concurrence au Journal officiel de l'Union européenne
une procédure restreinte
Explication : Attribution d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le lauréat du concours organisé dans les conditions définies aux articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique, conformément à l'article R2122-6 du Code de la Commande Publique,
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2023/S015-038080
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
2023-064
Lot nº :
Intitulé :
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
01 Aout 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Gilbert Autret Architecture,
289 boulevard Duhamel du Monceau
45160
OLIVET
Code NUTS : FRB06,
Le titulaire est une PME : oui
GANTHA,
12 boulevard Chasseigne
86000
POITIERS
Code NUTS : FRI34,
Le titulaire est une PME : oui
INGEPOLE,
24 rue Atlantis
87069
Limoges
Code NUTS : FRI23,
Le titulaire est une PME : oui
ORLING,
82 rue du Clos Pasquies
45650
SAINT JEAN LE BLANC
Code NUTS : FRB06,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
197 180
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
EUR
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Limoges,
1 cours Vergniaud,
87000,
Limoges,
Téléphone : (+33) 5 55 33 91 55,
Courriel :
greffe.ta-limoges@juradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique...
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Limoges,
1 cours Vergniaud,
87000,
Limoges,
Téléphone : (+33) 5 55 33 91 55,
Courriel :
greffe.ta-limoges@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 Aout 2023
