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Concession de service public d'eau potable et d'assainissement collectif

ATTRIBUTION

MAIRIE DE JOUY LE POTIER

45370 JOUY LE POTIER

Service - Autre

Date de publication : 10/10/2025

Avis d'attribution

D3 - Formulaire d'attribution d'une convention de DSP

Département(s) de publication : 45

Avis d'attribution de délégation de service public

I. II. III. IV. V. VI.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresse

MAIRIE DE JOUY LE POTIER, 29 place de la mairie , 45370, JOUY LE POTIER. FRANCE. Courriel : mairie@jouy-le-potier.fr .

Adresse générale de l'autorité délégante : https://jouy-le-potier.fr/

Adresse du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1021322

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Concession de service public d'eau potable et d'assainissement collectif.

Numéro de référence :

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 65111000
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : Gestion de service public d'eau potable et d'assainissement collectif de la commune de Jouy-le-Potier

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA :

Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :

Valeur hors TVA

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

SECTION III : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Forme de la procédure :

Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :

marché annulé suite à la décision du conseil municipal du 9 octobre. Numéro de délibération : 2025/10-09-10

SECTION V : ATTRIBUTION DE CONCESSION

Lot nº :
Intitulé :

Une concession/un lot est attribué(e) : non

V.1) Informations relatives à une non-attribution

La concession/le lot n'a pas été attribué(e)

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Les candidats doivent produire à l'appui de leur candidature l'ensemble des pièces demandées à l'article 12 du règlement de la consultation.
Les critères de sélection des offres sont mentionnés à l'article 15 du règlement de la consultation. Les offres seront remises par voie électronique à l'adresse : www.e-marchespublics.com
En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation. Ces documents comportent des informations relatives aux éléments devant être remis par les opérateurs économiques à l'appui de leur offre et comportant notamment une description de la concession et des conditions de participation à la procédure de passation.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif Orleans, 28 rue de la Bretonnerie, 28 rue de la Bretonnerie, Orléans cedex 1, FRANCE, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

FRANCE,

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat.
- Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative
- Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

FRANCE,

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 Octobre 2025.

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