1.1 Acheteur
Nom officiel: Gip Centre-Val de Loire E-Sante
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à la mise en oeuvre d'une solution numérique régionale de coordination et de parcours
Description: La présente procédure porte sur la fourniture d'une solution numérique régionale intégrant des services facilitant la coordination entre les acteurs du sanitaire, médico-social et social, dans une logique de parcours de soins coordonnés. Cette solution devra s'intégrer dans l'écosystème SI (système d'information) régional et national, et se conformer à la Feuille de route du numérique en santé 2023-2027, portant sur les solutions régionales de coordination (e-parcours). Cette procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R.2124-3 et R.2124-4 du Code de la commande publique. Le recours à cette procédure est motivé par le fait que le Pouvoir Adjudicateur n'est objectivement pas en mesure de définir les spécifications techniques avec une précision insuffisante en se référant à une norme, une évaluation et spécification technique commune ou un référentiel technique.
Identifiant de la procédure: 9308b414-5171-4a22-93ff-00ab7bb9edf8
Avis précédent: e563c043-0523-42ea-8d6e-e21e4cf08ed0-01
Identifiant interne: PARC-2024-001
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle
avec négociation
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet
et appui
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à la mise en oeuvre d'une solution numérique régionale de coordination et de parcours
Description: La présente procédure porte sur la fourniture d'une solution numérique régionale intégrant des services facilitant la coordination entre les acteurs du sanitaire, médico-social et social, dans une logique de parcours de soins coordonnés. Cette solution devra s'intégrer dans l'écosystème SI (système d'information) régional et national, et se conformer à la Feuille de route du numérique en santé 2023-2027, portant sur les solutions régionales de coordination (e-parcours). Cette procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R.2124-3 et R.2124-4 du Code de la commande publique. Le recours à cette procédure est motivé par le fait que le Pouvoir Adjudicateur n'est objectivement pas en mesure de définir les spécifications techniques avec une précision insuffisante en se référant à une norme, une évaluation et spécification technique commune ou un référentiel technique.
Identifiant interne: PARC-2024-001-1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet
et appui
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/12/2024
Durée: 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée du marché : 36 mois avec des reconductions en 3 fois 12 mois Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Références sur des projets similaires, notamment auprès des acteurs de la santé, sur un périmètre similaire : 35% Capacités financières (CA global, part du CA correspondant à l'objet du marché, bilan...) : 30% Moyens à disposition (effectifs, profils, moyens logistiques, matériels maîtrisés, déploiement, ...) : 20% Politiques environnementales, RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) et qualité (certification ISO27001, etc.) : 15%
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix des fournitures et des prestations prévisionnelles dans un périmètre régional
Description: Critère prix des fournitures et des prestations prévisionnelles dans un périmètre régional
Valeur fixe (total): 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur fonctionnelle et technique
Description: Qualité fonctionnelle et ergonomique de la solution et adéquation de l'offre par rapport aux besoins exprimés Qualité de l'architecture pour le fonctionnement de la solution, l'interopérabilité avec les environnements informatiques sur un périmètre régional, et la sécurité et protection des données
Valeur fixe (total): 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Engagement et disponibilité du candidat par rapport au calendrier envisagé
Description: Engagement et disponibilité du candidat par rapport au calendrier envisagé
Valeur fixe (total): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité méthodologique de gestion de projet et de maintenance
Description: Qualité méthodologique de gestion de projet et de maintenance
Valeur fixe (total): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui signe le marché: Gip Centre-Val de Loire E-Sante
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 3 000 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 3 000 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MAINCARE SOLUTIONS
Offre:
Identifiant de l'offre: 858888
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: PARC-2024-001
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Gip Centre-Val de Loire E-Sante
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Gip Centre-Val de Loire E-Sante
Numéro d'enregistrement: 13002400300035
Adresse postale: 202 Boulevard Duhamel du Monceau
Ville: Olivet
Code postal: 45160
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33 254705520
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement: 174500058
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: MAINCARE SOLUTIONS
Numéro d'enregistrement: 41487617700075
Adresse postale: 45-47 Boulevard Paul Vaillant Couturier
Ville: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 26e9d113-f8ce-46c9-9c30-8424b38768d1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 19/12/2024 11:10 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
