1.1 Acheteur
Nom officiel: Gip Centre-Val de Loire E-Sante
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCOMPAGNEMENT AU PROJET "TERRITOIRE SANTE CENTRE-VAL DE LOIRE"
Description: Le Marché a pour objet la réalisation d'une prestation d'accompagnement visant à structurer, coordonner et suivre une démarche régionale de mise en cohérence et d'amélioration mesurable de la fluidité des parcours patients entourant les services des urgences. Cette prestation se décline en amont, pendant et en aval des services d'urgences hospitalières, grâce à un pilotage d'indicateurs de la tension hospitalière tels que le suivi capacitaire ou le délai de prise en charge.
Identifiant de la procédure: 44e390b1-8c7b-445d-92d4-416a22a9065e
Avis précédent: c82dd943-66f6-478f-9f28-91899ec04205-01
Identifiant interne: 2026-TERR-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: ACCOMPAGNEMENT AU PROJET "TERRITOIRE SANTE CENTRE-VAL DE LOIRE"
Description: Le Marché a pour objet la réalisation d'une prestation d'accompagnement visant à structurer, coordonner et suivre une démarche régionale de mise en cohérence et d'amélioration mesurable de la fluidité des parcours patients entourant les services des urgences. Cette prestation se décline en amont, pendant et en aval des services d'urgences hospitalières, grâce à un pilotage d'indicateurs de la tension hospitalière tels que le suivi capacitaire ou le délai de prise en charge.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le Marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification du marché. Il pourra être reconduit deux (2) fois, par tacite reconduction, pour des périodes de douze (12) mois supplémentaires, sans que sa durée totale ne puisse excéder trente-six (36) mois, soit trois ans. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction. La non-reconduction éventuelle du Marché est effectuée par décision expresse du GRADeS CVL notifiée au Titulaire dans un délai minimum de préavis de deux (2) mois avant l'échéance prévue. Le Titulaire ne pourra prétendre à aucune réclamation ou indemnisation en cas de refus de reconduction par le pouvoir adjudicateur. En cas de non-reconduction, le Titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Note du critère prix des prestations
Description: Chaque candidat se verra attribuer un nombre de points sur 15 points au vu du prix en euros TTC résultant de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) ains qu'un nombre de 10 points au vu du prix en euros TTC proposé dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) et reporté dans le Détail Quantitatif Estimatif (DQE). Le détenteur du prix le plus bas se verra attribuer le nombre maximal de points, sauf si ce prix est anormalement bas.
Catégorie du critère d'attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 14,75
Critère:
Type: Qualité
Nom: Note du critère Valeur technique
Description: La valeur technique de l'offre sera jugée sur 75 points au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du soumissionnaire et notée conformément aux sous-critères.
Catégorie du critère d'attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 65
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Gip Centre-Val de Loire E-Sante
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui signe le contrat: Gip Centre-Val de Loire E-Sante
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 320 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SCOP ETHICARE
Offre:
Identifiant de l'offre: 1159344_regul_1_362857
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 320 000 Euro
L'offre a été classée: oui
L'offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-TERR-01
Date de conclusion du marché/concession: 09/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: c82dd943-66f6-478f-9f28-91899ec04205-01
Organisation qui signe le contrat: Gip Centre-Val de Loire E-Sante
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Gip Centre-Val de Loire E-Sante
Numéro d'enregistrement: 13002400300035
Adresse postale: 202 Boulevard Duhamel Du monceau
Ville: Olivet
Code postal: 45160
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0254705520
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: SCOP ETHICARE
Taille de l'opérateur économique: Micro
Numéro d'enregistrement: 79094492000046
Adresse postale: 19B Chemin de Saint Joseph
Ville: PELISSANNE
Code postal: 13330
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Madame Delphine DUPE
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: daf73beb-3d5c-40d0-b75d-ed0b6741c8d7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 13/07/2026 16:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
