1.1 Acheteur
Nom officiel: 27200001900047
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux d'entretien courant et grosses réparations du parc locatif de l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien.
Description: Travaux d'entretien courant et grosses réparations (Électricité, plomberie, sanitaire, peinture, cloisons, sols souples, maçonnerie, VRD, menuiserie, serrurerie, métallerie, étanchéité, etc....) du parc locatif de l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien. Les travaux seront réalisés en milieu occupé ou dans des logements vacants à rénover.
Identifiant de la procédure: 6332265c-9fb0-4240-ae7a-7a910e6acd25
Avis précédent: be106724-6a55-4baa-bf8d-013cf411a21f-01
Identifiant interne: 202503121421
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45332400 Travaux d'installation d'appareils sanitaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45315000 Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques
de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421141 Travaux de cloisonnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 120 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Électricité Secteur 1 du Grand Ajaccio
Description: Travaux d'entretien courant et de grosses réparations d'électricité du parc locatif de l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien. Les travaux seront réalisés en milieu occupé ou dans des logements vacants à rénover.
Identifiant interne: 01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45315000 Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques
de bâtiment
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Grand Ajaccio - Secteur 1
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 18/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Reconduction anticipée possible en cas d'atteinte du maximum, pour une durée de 12 mois. Montant minimum par période : 10 000 euros HT, Montant maximum par période : 50 000 euros HT.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Pondération : 60 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Pondération : 40 %. La Valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique : - méthodologie générale d'intervention (60%) - moyens humains et qualifications professionnelles du personnel affecté au marché (25%) - qualité des produits et matériels (15%).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: -
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: 27200001900047
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui signe le marché: 27200001900047
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Électricité Secteur 2 du Grand Ajaccio
Description: Travaux d'entretien courant et de grosses réparations d'électricité du parc locatif de l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien. Les travaux seront réalisés en milieu occupé ou dans des logements vacants à rénover.
Identifiant interne: 02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45315000 Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques
de bâtiment
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Grand Ajaccio - secteur 2
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 18/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Reconduction anticipée possible en cas d'atteinte du maximum, pour une durée de 12 mois. Montant minimum par période : 10 000 euros HT, Montant maximum par période : 50 000 euros HT.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Pondération : 60 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Pondération : 40 %. La Valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique : - méthodologie générale d'intervention (60%) - moyens humains et qualifications professionnelles du personnel affecté au marché (25%) - qualité des produits et matériels (15%).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: -
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: 27200001900047
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui signe le marché: 27200001900047
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Électricité Secteur 3 du Grand Ajaccio
Description: Travaux d'entretien courant et de grosses réparations d'électricité du parc locatif de l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien. Les travaux seront réalisés en milieu occupé ou dans des logements vacants à rénover.
Identifiant interne: 03
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45315000 Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques
de bâtiment
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Grand Ajaccio - Secteur 3
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 18/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Reconduction anticipée possible en cas d'atteinte du maximum, pour une durée de 12 mois. Montant minimum par période : 5 000 euros HT, Montant maximum par période : 30 000 euros HT.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Pondération : 60 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Pondération : 40 %. La Valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique : - méthodologie générale d'intervention (60%) - moyens humains et qualifications professionnelles du personnel affecté au marché (25%) - qualité des produits et matériels (15%).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: -
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: 27200001900047
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui signe le marché: 27200001900047
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Électricité Secteur Extrême Sud
Description: Travaux d'entretien courant et de grosses réparations d'électricité du parc locatif de l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien. Les travaux seront réalisés en milieu occupé ou dans des logements vacants à rénover.
Identifiant interne: 04
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45315000 Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques
de bâtiment
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Secteur Extrême Sud
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 16/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Reconduction anticipée possible en cas d'atteinte du maximum, pour une durée de 12 mois. Montant minimum par période : 10 000 euros HT, Montant maximum par période : 50 000 euros HT.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Pondération : 60 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Pondération : 40 %. La Valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique : - méthodologie générale d'intervention (60%) - moyens humains et qualifications professionnelles du personnel affecté au marché (25%) - qualité des produits et matériels (15%).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: -
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: 27200001900047
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui signe le marché: 27200001900047
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Étanchéité Secteur Grand Sud
Description: Travaux d'entretien courant et de grosses réparations d'étanchéité du parc locatif de l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien. Les travaux seront réalisés en milieu occupé ou dans des logements vacants à rénover.
Identifiant interne: 05
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Secteur Grand Sud
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 16/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Reconduction anticipée possible en cas d'atteinte du maximum, pour une durée de 12 mois. Montant minimum par période : 10 000 euros HT, Montant maximum par période : 100 000 euros HT.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Pondération : 60 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Pondération : 40 %. La Valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique : - méthodologie générale d'intervention (60%) - moyens humains et qualifications professionnelles du personnel affecté au marché (25%) - qualité des produits et matériels (15%).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: -
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: 27200001900047
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui signe le marché: 27200001900047
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Plomberie Sanitaire Secteur 2 du Grand Ajaccio
Description: Travaux d'entretien courant et de grosses réparations de plomberie du parc locatif de l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien. Les travaux seront réalisés en milieu occupé ou dans des logements vacants à rénover.
Identifiant interne: 06
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45332400 Travaux d'installation d'appareils sanitaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Secteur 2 du Grand Ajaccio
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 17/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Reconduction anticipée possible en cas d'atteinte du maximum, pour une durée de 12 mois. Montant minimum par période : 20 000 euros HT, Montant maximum par période : 100 000 euros HT.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Pondération : 60 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Pondération : 40 %. La Valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique : - méthodologie générale d'intervention (60%) - moyens humains et qualifications professionnelles du personnel affecté au marché (25%) - qualité des produits et matériels (15%).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: -
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: 27200001900047
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui signe le marché: 27200001900047
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: Peinture Cloisons Sols souples Secteur 1 du Grand Ajaccio
Description: Travaux d'entretien courant et de grosses réparation de peinture, cloisonnement et sols souples, du parc locatif de l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien. Les travaux seront réalisés en milieu occupé ou dans des logements vacants à rénover.
Identifiant interne: 07
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421141 Travaux de cloisonnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Secteur 1 du Grand Ajaccio
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 23/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Reconduction anticipée possible en cas d'atteinte du maximum, pour une durée de 12 mois. Montant minimum par période : 10 000 euros HT, Montant maximum par période : 50 000 euros HT.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Pondération : 60 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Pondération : 40 %. La Valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique : - méthodologie générale d'intervention (60%) - moyens humains et qualifications professionnelles du personnel affecté au marché (25%) - qualité des produits et matériels (15%).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: -
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: 27200001900047
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui signe le marché: 27200001900047
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: Peinture Cloisons Sols souples Secteur 2 du Grand Ajaccio
Description: Travaux d'entretien courant et de grosses réparation de peinture, cloisonnement et sols souples, du parc locatif de l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien. Les travaux seront réalisés en milieu occupé ou dans des logements vacants à rénover.
Identifiant interne: 08
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421141 Travaux de cloisonnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Secteur 2 du Grand Ajaccio
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 23/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Reconduction anticipée possible en cas d'atteinte du maximum, pour une durée de 12 mois. Montant minimum par période : 10 000 euros HT, Montant maximum par période : 50 000 euros HT.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Pondération : 60 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Pondération : 40 %. La Valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique : - méthodologie générale d'intervention (60%) - moyens humains et qualifications professionnelles du personnel affecté au marché (25%) - qualité des produits et matériels (15%).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: -
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: 27200001900047
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui signe le marché: 27200001900047
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009
Titre: Peinture Cloisons Sols souples Secteur Grand Sud
Description: Travaux d'entretien courant et de grosses réparation de peinture, cloisonnement et sols souples, du parc locatif de l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien. Les travaux seront réalisés en milieu occupé ou dans des logements vacants à rénover.
Identifiant interne: 09
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421141 Travaux de cloisonnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Secteur Grand Sud
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 23/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Reconduction anticipée possible en cas d'atteinte du maximum, pour une durée de 12 mois. Montant minimum par période : 10 000 euros HT, Montant maximum par période : 50 000 euros HT.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Pondération : 60 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Pondération : 40 %. La Valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique : - méthodologie générale d'intervention (60%) - moyens humains et qualifications professionnelles du personnel affecté au marché (25%) - qualité des produits et matériels (15%).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: -
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: 27200001900047
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui signe le marché: 27200001900047
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 120 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 200 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL ELECTRICITE GENERALE D'AJACCIO
Offre:
Identifiant de l'offre: 01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 200 000 Euro
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025500201
Titre: Travaux d'entretien courant et grosses réparations du parc locatif de l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien / Lot 1 : Electricité secteur 1 du Grand Ajaccio
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/06/2025
Date de conclusion du marché: 18/07/2025
Organisation qui signe le marché: 27200001900047
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 200 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL ELECTRICITE GENERALE D'AJACCIO
Offre:
Identifiant de l'offre: 02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 200 000 Euro
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025500202
Titre: Travaux d'entretien courant et grosses réparations du parc locatif de l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien / Lot 2 : Électricité secteur 2 du Grand Ajaccio
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/06/2025
Date de conclusion du marché: 18/07/2025
Organisation qui signe le marché: 27200001900047
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 120 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL ELECTRICITE GENERALE D'AJACCIO
Offre:
Identifiant de l'offre: 03
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202550020
Titre: Travaux d'entretien courant et grosses réparations du parc locatif de l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien / Lot 3 : Électricité secteur 3 du Grand Ajaccio
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/06/2025
Date de conclusion du marché: 18/07/2025
Organisation qui signe le marché: 27200001900047
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 200 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS S2I
Offre:
Identifiant de l'offre: 04
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202560020
Titre: Travaux d'entretien courant et grosses réparations du parc locatif de l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien / Lot 4 : Électricité secteur Extrême Sud
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/06/2025
Date de conclusion du marché: 16/07/2025
Organisation qui signe le marché: 27200001900047
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL Isolation Etancheité Concept
Offre:
Identifiant de l'offre: 05
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 400 000 Euro
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202580015
Titre: Travaux d'entretien courant et grosses réparations du parc locatif de l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien / Lot 5 : Étanchéité secteur du Grand Sud
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/06/2025
Date de conclusion du marché: 16/07/2025
Organisation qui signe le marché: 27200001900047
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PCV2A
Offre:
Identifiant de l'offre: 06
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 400 000 Euro
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025500192
Titre: Travaux d'entretien courant et grosses réparations du parc locatif de l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien / Lot 6 : Plomberie Sanitaire secteur 2 Grand Ajaccio
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/06/2025
Date de conclusion du marché: 17/07/2025
Organisation qui signe le marché: 27200001900047
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0007
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 200 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ISODECO
Offre:
Identifiant de l'offre: 07
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 200 000 Euro
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025500171
Titre: Travaux d'entretien courant et grosses réparations du parc locatif de l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien / Lot 7 : Peinture / Cloisons / Sols souples secteur 1 Grand Ajaccio
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/06/2025
Date de conclusion du marché: 23/07/2025
Organisation qui signe le marché: 27200001900047
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres vérifiées et jugées irrecevables
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0008
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 200 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ISODECO
Offre:
Identifiant de l'offre: 08
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 200 000 Euro
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025500172
Titre: Travaux d'entretien courant et grosses réparations du parc locatif de l'Office Public de l'Habitat de Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien / Lot 8 : Peinture / Cloisons / Sols souples secteur 2 Grand Ajaccio
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/06/2025
Date de conclusion du marché: 23/07/2025
Organisation qui signe le marché: 27200001900047
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres vérifiées et jugées irrecevables
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0009
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 200 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ISODECO
Offre:
Identifiant de l'offre: 09
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 200 000 Euro
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202580017
Titre: Travaux d'entretien courant et grosses réparations du parc locatif de l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien / Lot 9 : Peinture / Cloisons / Sols souples secteur Grand Sud
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/06/2025
Date de conclusion du marché: 23/07/2025
Organisation qui signe le marché: 27200001900047
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres vérifiées et jugées irrecevables en raison d'un prix ou d'un coût anormalement
bas
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: 27200001900047
Numéro d'enregistrement: 27200001900047
Adresse postale: Immeuble Stiletto, Route du Stiletto CS 90180
Ville: Ajaccio cedex 9
Code postal: 20700
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Téléphone: +33 495229670
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia cedex
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495328866
Adresse internet: www.bastia.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: SARL ELECTRICITE GENERALE D'AJACCIO
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 30107521400025
Adresse postale: Rue Nicolas Peraldi
Ville: Ajaccio
Code postal: 20090
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Point de contact: M. CAMPINCHI Philippe Jean Paul
Téléphone: 0495220764
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003
8.1 ORG-0004
Nom officiel: SAS S2I
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 82064970500058
Adresse postale: 17 Allée Bleue ZI de Purettone
Ville: Biguglia
Code postal: 20620
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: M. PAOLI Stéphane
Téléphone: 0495352763
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1 ORG-0005
Nom officiel: SARL Isolation Etancheité Concept
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 81536030000025
Adresse postale: Les Ateliers des Suartello
Ville: Mezzavia
Code postal: 20167
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Point de contact: M, NATIVELLE Jean Marc
Téléphone: 0625550443
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1 ORG-0006
Nom officiel: PCV2A
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 51774864600034
Adresse postale: Lieu dit Favagiolo ZA de Caldaniccia
Ville: Sarrola Carcopino
Code postal: 20167
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Point de contact: Mme PIANI Aurélie
Téléphone: 0495232452
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
8.1 ORG-0007
Nom officiel: ISODECO
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 81489837500013
Adresse postale: Lieu dit Gabriello
Ville: Solenzaza
Code postal: 20145
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Point de contact: M. BONIFET Julien
Téléphone: 0626847266
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0007 LOT-0008 LOT-0009
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 35508fcb-9b3b-48b5-8c74-8d8eec78d4fa - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 25/07/2025 15:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
