Attribution: Office de l'Environnement de la Corse

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Office de l'Environnement de la Corse

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale

Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE, ADMINISTRATIF ET FINANCIER POUR LE MONTAGE ET LA CONDUITE DE PROJETS DE COOPERATION TERRITORIALE POUR LE COMPTE DE L'OFFICE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA CORSE

Description: Le présent marché vise à choisir une AMO généralisée pour mener à bien les différents programmes Européens et ce sur la totalité de la période de programmation actuelle (2021/2027) tout en anticipant sur la programmation future (2028/2034).

Identifiant de la procédure: 08bb842d-d367-4acd-ad72-e903013b11eb

Avis précédent: b2a8b243-6116-4a0e-802c-1fcb80dd3a6c-01

Identifiant interne: 14-2024/386

Type de procédure: Ouverte

Justification de la procédure accélérée:

Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction

2.1.2 Lieu d'exécution

Ville: Corte

Code postal: 20250

Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)

Pays: France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE, ADMINISTRATIF ET FINANCIER POUR LE MONTAGE ET LA CONDUITE DE PROJETS DE COOPERATION TERRITORIALE POUR LE COMPTE DE L'OFFICE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA CORSE

Description: L'office de l'environnement souhaite intensifier sa participation aux projets de coopération européenne et ainsi recourir aux services d'une assistance technique, administrative et financière pour l'accompagner dans sa démarche inhérente à la définition et la conduite de projets européens.

Identifiant interne: 14-2024-386

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 26/05/2025

Durée: 2 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix des prestations

Description: La méthode de calcul utilisée pour la notation du critère Prix des prestations est la suivante : Note de l'offre = (Montant de l'offre moins-disante / Montant de l'offre à noter) * Base de notation Montant de l'offre moins-disante = correspond au prix de l'offre la moins chère (offres anormalement basses exclues). Montant de l'offre à noter = correspond au prix de l'offre à évaluer. Base de notation = correspond à la note maximale pouvant être obtenue

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: La valeur technique de l'offre sera notée au regard des éléments définis dans le cahier des charges.

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 60

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bastia -

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia -

Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de Bastia, en utilisant l'application " Télérecours citoyens "accessible sur le site www.telerecours.fr. Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui signe le marché: Office de l'Environnement de la Corse

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000 Euro

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l'accord-cadre: 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: CONSEIL DEVELOPPEMENT INNOVATION

Offre:

Identifiant de l'offre: 1061840_offre_1063425_91175

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 600 000 Euro

L'offre a été classée: oui

L'offre est une variante: non

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 14-2024-386

Titre: ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE, ADMINISTRATIF ET FINANCIER POUR LE MONTAGE ET LA CONDUITE DE PROJETS DE COOPERATION TERRITORIALE POUR LE COMPTE DE L'OFFICE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA CORSE

Date de conclusion du marché: 26/05/2025

Organisation qui signe le marché: Office de l'Environnement de la Corse

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Office de l'Environnement de la Corse

Numéro d'enregistrement: 39159607900023

Adresse postale: 14 Av Jean Nicoli

Ville: Corte

Code postal: 20250

Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)

Pays: France

Adresse électronique: jean-luc.seta@oec.fr

Téléphone: +33 495452437

Adresse internet: https://www.oec.corsica/

Profil de l'acheteur: https://oec.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia

Numéro d'enregistrement: 172 000 051 00026

Adresse postale: Villa Montepiano

Ville: Bastia

Code postal: 20407

Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr

Téléphone: 04 95 32 88 66

Adresse internet: https://bastia.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel: CONSEIL DEVELOPPEMENT INNOVATION

Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d'enregistrement: 32255658000031

Adresse postale: 11 RUE MARCEL PAUL

Ville: Bastia

Code postal: 20200

Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)

Pays: France

Téléphone: 0495348312

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS

Numéro d'enregistrement: 45072478600030

Ville: Paris

Code postal: 75015

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: contact@dematis.com

Téléphone: +33 172365548

Adresse internet: www.dematis.com

Rôles de cette organisation:

TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: e51d84e7-a3d5-4d1b-8cc7-5395ed033cd4 - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 28/05/2025 09:30 +02:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Accompagnement technique, administratif et financier pour le montage et la conduite de projets de cooperation territoriale pour le compte de l'office de l'environnement de la corse

1.1 Acheteur

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.4 Renouvellement

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.4 Informations statistiques

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0003

8.1 ORG-0000

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5.1.10 Critères d'attribution

5.1.15 Techniques

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6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.4 Informations statistiques

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8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0003

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