1.1 Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Cap Corse
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture de carburant par cartes accréditatives et services associés
Description: Accord cadre sans remise en conccurence, avec maximum, pour la fourniture de carburants à la pompe et prestations associées au moyen de cartes accréditives. Procédure initiale passée par un pouvoir adjudicateur. La procédure de consultation retenue est l'Appel d'Offre Ouvert. La durée du marché est d'une année, renouvelable deux fois par reconduction tacite pour une période d'une année, sans que le délai ne puisse exceder deux ans.
Identifiant de la procédure: 0d023081-ef1d-49d2-b716-bf63eff4c3a2
Avis précédent: 779624-2023
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 750 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture de carburant par cartes accréditatives et services associés
Description: Accord cadre sans remise en conccurence, avec maximum, pour la fourniture de carburants à la pompe et prestations associées au moyen de cartes accréditives. Procédure initiale passée par un pouvoir adjudicateur. La procédure de consultation retenue est l'Appel d'Offre Ouvert. La durée du marché est d'une année, renouvelable deux fois par reconduction tacite pour une période d'une année, sans que le délai ne puisse exceder deux ans.
Identifiant interne: 2023012
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Brando
Code postal: 20222
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Informations complémentaires: 18 communes
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-02-27+01:00
Durée: 1 YEAR
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Reconductible 2 fois pour une durée d'un an
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pour chaque trajet : Notation " prix de la prestation " est établie sur la base du prix HT forfaitaire journalier, comme indiqué dans l'acte d'engagement : Note = 100 x (offre la plus basse) / (offre du candidat
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: 1- Prix des prestations : 60 % 2- Qualité : Valeur technique appréciée au regard de la couverture du territoire et prestations associées : 40 %
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Communauté de Communes du Cap Corse
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes du Cap Corse
6. Résultats
Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre de la procédure en question: 750 000 EUR
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: WEX EUROPE SERVICES SAS
Offre:
Identifiant de l'offre: WEX EUROPE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Sous-traitance: no
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023012
Date de conclusion du marché: 2024-02-27+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: true
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes du Cap Corse
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes du Cap Corse
Numéro d'enregistrement: 20004294300023
Adresse postale: Résidence Jardins dErbalunga-Bât. A et B
Ville: Brando
Code postal: 20222
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CORSE
Téléphone: +33 495310232
Télécopieur: +33 495317585
Profil de l'acheteur: https://cc-capcorse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2664_985209.html
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement: 1720000
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France
Téléphone: 04 95 32 88 66
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: WEX EUROPE SERVICES SAS
Numéro d'enregistrement: 80105049300031
Adresse postale: 20 RUE CAMBON
Ville: Paris
Code postal: 75001
Pays: France
Téléphone: +33 640750441
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b24426e8-0b05-4487-a891-c1d0b24ddfcc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-05+01:00 09:50:07+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
