1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de Prunelli di Fiumorbo
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de petit matériel pour les services techniques de la commune.
Description: Ce marché a pour but de fournir les services techniques de la commune en petit matériel. Il se présente sous la forme d'un accord-cadre qui sera exécuté pas l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les lots plomberie et maçonnerie sont relancés suite à une déclaration sans suite de la consultation n°2024-015 pour redéfinition du besoin.
Identifiant de la procédure: 2d67497b-b40e-44f2-b6f5-96420f45436d
Avis précédent: 40f066df-c4a9-4e93-9a1d-608eb8b21c9d-01
Identifiant interne: 2025-004
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44316400 Articles de quincaillerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44810000 Peintures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44114000 Béton
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44111200 Ciment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31600000 Matériel électrique
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: prunelli-di-Fiumorbu
Code postal: 20243
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Informations complémentaires: Prunelli-di-Fiumorbu
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 630 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 630 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Electricité
Description: Electricité
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31681410 Matériels électriques
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Prunelli-di-Fiumorbu
Code postal: 20243
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Prunelli di Fiumorbo
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui signe le marché: Mairie de Prunelli di Fiumorbo
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Peinture
Description: Peinture
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44800000 Peintures, vernis et mastics
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Prunelli-di-Fiumorbu
Code postal: 20243
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 90 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Prunelli di Fiumorbo
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui signe le marché: Mairie de Prunelli di Fiumorbo
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Plomberie
Description: Plomberie
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44115210 Matériel de plomberie
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Prunelli-di-Fiumorbu
Code postal: 20243
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Prunelli di Fiumorbo
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui signe le marché: Mairie de Prunelli di Fiumorbo
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Maçonnerie
Description: Maçonnerie
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44111200 Ciment
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Prunelli-di-Fiumorbu
Code postal: 20243
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Prunelli di Fiumorbo
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui signe le marché: Mairie de Prunelli di Fiumorbo
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 630 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 180 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CEF YESSS ELECTRIQUE
Offre:
Identifiant de l'offre: 2025-004 CEF YESSS ELECTRIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-004 LOT1
Date de conclusion du marché: 31/07/2025
Organisation qui signe le marché: Mairie de Prunelli di Fiumorbo
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 90 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCIETE DE PEINTURE CORSE
Offre:
Identifiant de l'offre: 2025-004 PEINTURE CORSE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-004 LOT 2
Date de conclusion du marché: 31/07/2025
Organisation qui signe le marché: Mairie de Prunelli di Fiumorbo
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 180 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MEONI MATERIAUX SAS
Offre:
Identifiant de l'offre: 2025-004 MEONI LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-004 LOT 3
Date de conclusion du marché: 31/07/2025
Organisation qui signe le marché: Mairie de Prunelli di Fiumorbo
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 180 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MEONI MATERIAUX SAS
Offre:
Identifiant de l'offre: 2025-004 LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-004 LOT 4
Date de conclusion du marché: 31/07/2025
Organisation qui signe le marché: Mairie de Prunelli di Fiumorbo
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Prunelli di Fiumorbo
Numéro d'enregistrement: 21200251300019
Adresse postale: Migliacciaru
Ville: PRUNELLI DI FIUMORBO
Code postal: 20243
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: +33 495565112
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement: 172 000 051 00026
Adresse postale: Villa Montepiano
Ville: BASTIA CEDEX
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495328866
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement: 17130000700019
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 84 35 45 54
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: CEF YESSS ELECTRIQUE
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 31988334403192
Adresse postale: 1885 AVENUE DU 9 SEPTEMBRE
Ville: GHISONACCIA
Code postal: 20240
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel: SOCIETE DE PEINTURE CORSE
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 31512933800069
Adresse postale: LIEU DIT STOLLO
Ville: GHISONACCIA
Code postal: 20240
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1 ORG-0006
Nom officiel: MEONI MATERIAUX SAS
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 98163189800013
Adresse postale: LIEU DIT BALDANACCIA
Ville: PRUNELLI DI FIUMORBU
Code postal: 20243
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003 LOT-0004
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b897e3af-2a8e-42ce-b7c9-f3fcb878d6d1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 26/08/2025 12:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
