1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune d'Altkirch
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché public de services d'assurances pour la commune d'Altkirch Lot 01 - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 02 - Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description: Marché public de services d'assurances pour la commune d'Altkirch Lot 01 - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 02 - Assurance des responsabilités et des risques annexes
Identifiant de la procédure: 176b601c-03b7-4e01-bcb5-427a5b7e6a5c
Avis précédent: d41519cb-4b77-46a6-b111-c8f64bf7b7cf-01
Identifiant interne: 2024 07/08
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 01 - Assurance des dommages aux bien et des risques annexes
Description: Lot 01 - Assurance des dommages aux bien et des risques annexes
Identifiant interne: 2024 07
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: selon le règlement de consultation
Valeur fixe (total): 55
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: selon le règlement de consultation
Valeur fixe (total): 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Selon règlement de consultation
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou 6 mois après conclusion d'un contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: Commune d'Altkirch
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 02 - Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description: Lot 02 - Assurance des responsabilités et des risques annexes
Identifiant interne: 2024 08
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: selon le règlement de consultation
Valeur fixe (total): 55
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: selon le règlement de consultation
Valeur fixe (total): 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Selon règlement de consultation
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou 6 mois après conclusion d'un contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: Commune d'Altkirch
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 76 905,34 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPAMA GRAND EST
Offre:
Identifiant de l'offre: 2024 07 - Lot 01 - Assurance des dommages aux bien et des risques annexes
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 50 337,5 Euro
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024 07 - Lot 01 - Assurance des dommages aux bien et des risques annexes
Date de conclusion du marché: 09/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Commune d'Altkirch
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPAMA GRAND EST
Offre:
Identifiant de l'offre: 2024 08 - Lot 02 - Assurance des responsabilités et des risques annexes
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 26 567,84 Euro
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024 08 - Lot 02 - Assurance des responsabilités et des risques annexes
Date de conclusion du marché: 09/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Commune d'Altkirch
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Altkirch
Numéro d'enregistrement: 21680004500017
Adresse postale: 5 place de la République
Ville: Altkirch
Code postal: 68130
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: +33 389400004
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement: 17670005200010
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Nancy
Numéro d'enregistrement: 13002266800268
Ville: NANCY
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: GROUPAMA GRAND EST
Numéro d'enregistrement: 37990675301294
Adresse postale: 101 Route de Hausbergen
Ville: STRASBOURG CEDEX
Code postal: 67012
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0380783142
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0002
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7890de5b-40e3-4c20-ab40-b9328889f66b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 02/01/2025 13:20 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
