1.1 Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes SUNDGAU
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés - Secteur Sud
Description: Le marché a pour objet de confier la gestion des déchets ménagers et assimilés du Secteur Sud de la Communauté de communes Sundgau.
Identifiant de la procédure: ae7023a5-3718-499f-bad6-b151a740955c
Avis précédent: 63e93cef-84ca-43ef-b2de-861b9e85bfb0-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Communauté de communes Sundgau
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Communauté de communes Sundgau - Secteur Sud
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 090 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: 01 : Collecte sélective des ordures ménagères résiduelles, des biodéchets et déchets recyclables
Description: Le marché vise la collecte, le transport et l'élimination des ordures ménagères résiduelles. Il vise également la collecte, le transport plastiques, papiers cartons et emballages métalliques. Il vise également la collecte et le transport vers une plateforme de traitement agréée de la fraction fermentescible des déchets ménagers et assimilés (biodéchets), ainsi que la gestion et la maintenance des bacs pour le secteur.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Communauté de communes Sundgau
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Le périmètre de collecte figure à l'article 1.4.2 du CCTP du lot n°01. Il comporte 36 communes.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 5 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
Autres informations sur le renouvellement: Le marché débute au 1er janvier 2026 pour une durée d'un an avec possibilité de reconduction quatre fois. La durée totale du marché est de 5 ans.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 055 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le critère prix est noté sur 45%
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Organisation des prestations, moyens humains consacrés à la prestation et moyens matériels consacrés à la prestation. La valeur technique de l'offre est de 35%
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance de l'offre en matière de préservation de l'environnement
Description: Le sous-détail figure à l'article 5.2 du Règlement de consultation. Ce critère est évalué sur 20%.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Strasbourg 31, Avenue de la Paix 67070 STRASBOURG CEDEX - Le référé contractuel est prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de la justice administrative. En application de l'article R.551-7 du Code de la justice administrative, "la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat (...)."
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Communauté de Communes SUNDGAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes SUNDGAU
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: 02: tri et caractérisation des produits issus de la collecte des déchets d'emballages ménagers et assimilés
Description: Le marché comprend le tri des produits issus de la collecte sélective des emballages ménagers et assimilés, la caractérisation des déchets issus de la collecte sélective des emballages ménagers et assimilés en entrée du centre de tri.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Communauté de communes Sundgau
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Le périmètre des produits à trier issus de la collecte figure à l'article 1.3.1 du CCTP du lot n°02. Il comporte 36 communes.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 5 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
Autres informations sur le renouvellement: Le marché débute au 1er janvier 2026 pour une durée d'un an avec possibilité de reconduction quatre fois. La durée totale du marché est de 5 ans.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 850 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le critère prix est évalué sur 45%
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Valeur technique
Description: Organisation des prestations, moyens humains consacrés à la prestation et moyens matériels consacrés à la prestation. La valeur technique de l'offre est de 35%
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance de l'offre en matière de préservation de l'environnement
Description: Le sous-détail est renseigné à l'article 5.2 du règlement de consultation. Le critère est évalué sur 20%
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Strasbourg 31, Avenue de la Paix 67070 STRASBOURG CEDEX - Le référé contractuel est prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de la justice administrative. En application de l'article R.551-7 du Code de la justice administrative, "la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat (...)."
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Communauté de Communes SUNDGAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes SUNDGAU
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: 03 : Traitement des biodéchets collectés de porte à porte
Description: Le marché vise le traitement sur une plateforme de traitement agréée de la fraction fermentescible des déchets des ménages et assimilés désignée "biodéchets" collectée de porte à porte sur les communes visées dans le cahier des clauses techniques particulières du lot n°02.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Communauté de communes Sundgau
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: La collecte de porte à porte a lieu auprès des communes suivantes : Bisel, Durmenach, Feldbach, Illtal, Muespach, Muespach-le-Haut, Riespach, Roppentzwiller, Ruederbach, Steinsoultz, Waldighoffen et Werentzhouse.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 5 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
Autres informations sur le renouvellement: Le marché débute au 1er janvier 2026 pour une durée d'un an avec possibilité de reconduction quatre fois. La durée totale du marché est de 5 ans.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 185 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le critère est évalué sur 45%
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Organisation des prestations, moyens humains consacrés à la prestation et moyens matériels consacrés à la prestation. La valeur technique de l'offre est de 35%
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance de l'offre en matière de préservation de l'environnement
Description: Le sous-détail est renseigné à l'article 5.2 du règlement de consultation. Le critère est évalué sur 20%.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Strasbourg 31, Avenue de la Paix 67070 STRASBOURG CEDEX - Le référé contractuel est prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de la justice administrative. En application de l'article R.551-7 du Code de la justice administrative, "la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat (...)."
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Communauté de Communes SUNDGAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes SUNDGAU
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 6 244 079,5 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Coved SAS
Offre:
Identifiant de l'offre: 1118552_offre_1135673_271287.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 4 044 479,5 Euro
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 1 Collecte sélective des ordures ménagères résiduelles, des biodéchets et déchets d'emballages ménagers
Titre: Infos complémentaires : Prix en euros HT : 808 895,90 / an x 5 années
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/11/2025
Date de conclusion du marché: 18/12/2025
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes SUNDGAU
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d'offres:
Valeur de l'offre recevable la plus basse: 4 044 479,5 Euro
Valeur de l'offre recevable la plus élevée: 4 044 479,5 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Coved SAS
Offre:
Identifiant de l'offre: 1118552_offre_1135674_271287.cryp
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 2 031 600 Euro
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 2 : Tri et caractérisation des produits issus de la collecte des déchets d'emballages ménagers et assimilés
Titre: Infos complémentaires: Prix en euros HT : 406 320 euros HT / an x 5 années
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/11/2025
Date de conclusion du marché: 18/12/2025
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes SUNDGAU
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d'offres:
Valeur de l'offre recevable la plus basse: 2 031 600 Euro
Valeur de l'offre recevable la plus élevée: 2 031 600 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Agrivalor Energie SAS
Offre:
Identifiant de l'offre: 1118552_offre_1135675_802458.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 168 000 Euro
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 3 : Traitement des biodéchets collectés de porte à porte
Titre: Infos complémentaires: Prix en euros HT Offre retenue : 33 600 euros HT / an x 5 années
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/11/2025
Date de conclusion du marché: 18/12/2025
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes SUNDGAU
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
Éventail d'offres:
Valeur de l'offre recevable la plus basse: 147 000 Euro
Valeur de l'offre recevable la plus élevée: 168 000 Euro
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes SUNDGAU
Numéro d'enregistrement: 20006604100019
Adresse postale: Quartier Plessier Avenue du 8ème Régiment de Hussards
Ville: Altkirch
Code postal: 68130
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Charline VILMINOT
Téléphone: +33 389083620
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Coved SAS
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 34340353100351
Adresse postale: 7 Rue du Docteur Lancereaux
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0002
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Agrivalor Energie SAS
Taille de l'opérateur économique: Micro
Numéro d'enregistrement: 49855265200014
Adresse postale: 1 route de Ruederbach
Ville: Hirsingue
Code postal: 68560
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6cdc1ecc-5413-46c1-891f-9bad345dfd20 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 15/01/2026 09:50 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
