1.1 Acheteur
Nom officiel: Centre-Alsace Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché d'entretien des Espaces Verts
Description: Les prestations sont divisées en deux lots : LOT 1 Colmar centre et hors Colmar, LOT 2 Colmar ouest et proche couronne. La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre " composite " conclu avec un seul opérateur économique. Chaque lot correspond pour partie à un marché ordinaire (prestations d'entretien) et pour partie à un accord-cadre à bons de commande (prestations ponctuelles). Le présent marché prévoit la réalisation simultanée de trois objectifs : -le maintien des conditions de sécurité imposées par les diverses réglementations dans tous les Espaces Verts concernés par le présent contrat d'entretien, -l'entretien et le maintien en bon état des Espaces Verts , -la fourniture d'une qualité de service répondant aux exigences décrites au CCTP. La valeur maximale estimée du besoin pour toute la durée du contrat, pour tous les lots et les deux parties confondues (prestations d'entretien et ponctuelles), est de 835 000,00 euros HT.
Identifiant de la procédure: 26c5bdc0-6680-412e-9b53-597caba64772
Avis précédent: 9ac944b7-7069-4b69-8a0d-af07636dc434-01
Identifiant interne: 2407SO00AF
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 835 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Colmar centre et hors colmar
Description: marché composite avec des prestations permanentes faisant l'objet d'un marché ordinaire et des prestations ponctuelles faisant l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le périmètre des prestations est défini dans la DPGF du lot 01.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix des prestations jugé au regard de la DPGF et du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Note méthodologique relative à la démarche environnementale 10% Les moyens humains que compte mobiliser le candidat pour l'exécution des travaux 20% Le mode opératoire détaillé, organisation, méthodologie 10% Moyens matériels et équipements 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Centre-Alsace Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui signe le marché: Centre-Alsace Habitat
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: colmar ouest et proche couronne
Description: marché composite avec des prestations permanentes faisant l'objet d'un marché ordinaire et des prestations ponctuelles faisant l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le périmètre des prestations est défini dans la DPGF du lot 02.
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix des prestations jugé au regard de la DPGF et du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Note méthodologique relative à la démarche environnementale 10% Les moyens humains que compte mobiliser le candidat pour l'exécution des travaux 20% Le mode opératoire détaillé, organisation, méthodologie 10% Moyens matériels et équipements 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Centre-Alsace Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui signe le marché: Centre-Alsace Habitat
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 718 114 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 358 739 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IDVERDE
Offre:
Identifiant de l'offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 1
Date de conclusion du marché: 26/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Centre-Alsace Habitat
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 359 374,8 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EST PAYSAGES
Offre:
Identifiant de l'offre: 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2
Date de conclusion du marché: 26/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Centre-Alsace Habitat
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Centre-Alsace Habitat
Numéro d'enregistrement: 778 899 005 000 20
Adresse postale: 33 rue de la Houblonnière
Ville: Colmar
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: +33 389203212
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement: 17540111600108
Adresse postale: rue du Général Fabvier
Ville: NANCY
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0383908500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: IDVERDE
Numéro d'enregistrement: 33960966100766
Adresse postale: 19 rue de saint amarin
Ville: mulhouse
Code postal: 68200
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel: EST PAYSAGES
Numéro d'enregistrement: 53956861800042
Adresse postale: 7 route de lingolsheim
Ville: geispolsheim
Code postal: 67118
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 21074eaa-4a03-45a5-9e3d-aadb45c4174c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 26/11/2024 15:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
