1.1 Acheteur
Nom officiel: SITEUCE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre d'un marché global de performance (MGP) de conception - réalisation - exploitation d'un méthaniseur incluant l'exploitation de la station d'épuration
Description: La présente consultation concerne une mission globale d'assistance à maîtrise d'ouvrage comprenant : - l'assistance à la rédaction et à la passation d'un avenant de prolongation de la DSP d'exploitation de la STEP permettant la continuité de services jusqu'à attribution du contrat de MGP ; - la réalisation de l'ensemble des études préalables et état des lieux ; - l'élaboration du Programme Fonctionnel Détaillé (PFD) ; - l'assistance à la passation et à l'attribution d'un marché global de performance (MGP) de conception-réalisation-exploitation d'un méthaniseur incluant l'exploitation de la station d'épuration, - l'assistance au montage des dossiers de financement, appels à projets et business-plan ; - l'assistance en phase réglementaire ; - l'assistance à la réalisation des travaux ; - l'assistance à la mise en fonctionnement ; - l'assistance au suivi de l'exploitation des deux outils. Le délai prévisionnel pour la réalisation de l'ensemble des missions confiées à l'AMO s'étend de la notification (estimée en juin 2025) à la fin de la phase d'assistance au suivi de l'exploitation (estimée à décembre 2030).
Identifiant de la procédure: 65e3bffd-f37c-419e-b7fc-bbe3445dd6b9
Avis précédent: 067af3af-2426-4d21-9bf5-04b9a29da613-01
Identifiant interne: 2025-01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle
avec négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: COLMAR
Code postal: 68 000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Assistance à Maitrise d'Ouvrage dans le cadre d'un marché global de performance de conception-réalisation-exploitation d'un méthaniseur incluant l'exploitation de la station d'épuration
Description: La présente consultation concerne une mission globale d'assistance à maîtrise d'ouvrage comprenant : - l'assistance à la rédaction et à la passation d'un avenant de prolongation de la DSP d'exploitation de la STEP permettant la continuité de services jusqu'à attribution du contrat de MGP ; - la réalisation de l'ensemble des études préalables et état des lieux ; - l'élaboration du Programme Fonctionnel Détaillé (PFD) ; - l'assistance à la passation et à l'attribution d'un marché global de performance (MGP) de conception-réalisation-exploitation d'un méthaniseur incluant l'exploitation de la station d'épuration, - l'assistance au montage des dossiers de financement, appels à projets et business-plan ; - l'assistance en phase réglementaire ; - l'assistance à la réalisation des travaux ; - l'assistance à la mise en fonctionnement ; - l'assistance au suivi de l'exploitation des deux outils. Le délai prévisionnel pour la réalisation de l'ensemble des missions confiées à l'AMO s'étend de la notification (estimée en juin 2025) à la fin de la phase d'assistance au suivi de l'exploitation (estimée à décembre 2030).
Identifiant interne: 2025-01-01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Voir RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SITEUCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: SITEUCE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 617 739 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: NALDEO
Nom officiel: Cabinet CABANES AVOCATS
Offre:
Identifiant de l'offre: 2025-01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 617 739 Euro
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 94 938 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: oui
Pourcentage de la sous-traitance: 15,37
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-01
Date de conclusion du marché: 09/07/2025
Organisation qui signe le marché: SITEUCE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SITEUCE
Numéro d'enregistrement: 25680002000016
Adresse postale: 32 cours Sainte Anne
Ville: Colmar
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: SITEUCE
Téléphone: +33 369995590
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: NALDEO
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 31924273100408
Adresse postale: 222 cours Lafayette
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Cabinet CABANES AVOCATS
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 49979645600022
Adresse postale: 141 avenue de Wagram
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8101462f-b678-4975-9916-2e1bbb2d3a37 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 25/07/2025 10:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
