Attribution: DOMIAL ESH - E-marchespublics.com

Avis d'attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base Légale

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

DOMIAL ESH
25 Place du Capitaine Dreyfus
COLMAR
68000
France
Téléphone: +33 389308080
Courriel: dj@domial.fr
Code NUTS: FRF12

Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.domial.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://domial.e-marchespublics.com/

I.2) Procédure conjointe

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre : SA d'HLM

I.5) Activité principale

Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé :

Fourniture de gaz naturel rendu sur site
Numéro de référence: 23FDA01100

II.1.2) Code CPV principal

09123000

II.1.3) Type de marché

Fournitures

II.1.4) Description succincte :

L'accord-cadre multi-attributaires, avec un volume maximum, a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel jusqu'aux points de livraison de l'ensemble des sites de DOMIAL. Les points de livraison sont listés dans les documents de consultation (annexe du CCP). L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à partir de la date de sa notification. Il est ensuite reconductible par décision tacite à la date anniversaire du contrat sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Date de début des livraisons : 01.07.2023, en application du premier marché subséquent (date prévisionnelle).

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur hors TVA: 11 850 105.20 EUR

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

LOT 01 : Secteur GRDF (départements 67 et 68)

Lot n°: 01

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

09123000

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF1

II.2.4) Description des prestations :

Le présent lot a pour objet la fourniture de gaz naturel rendu sur site dans les départements du Haut-Rhin (68) et du Bas-Rhin (67). Les points de livraison sont listés dans l'annexe 1 du CCP.

II.2.5) Critère d'attribution

Critère de qualité - Nom: Facturation / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Couverture des risques prix et surconsommation / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Méthodologie et accompagnement pour la fixation du prix TQf / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Gestion de l'énergie / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Relation clientèle / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Rattachement ou suppression d'un point de livraison / Pondération: 5
Prix - pondération: 0

II.2.11) Information sur les options

Options: non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

Les variantes libres n'étaient pas autorisées.

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

LOT 02 : Secteur Strasbourg (département 67)

Lot n°: 02

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

09123000

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF11

II.2.4) Description des prestations :

Le présent lot a pour objet la fourniture de gaz naturel rendu sur site dans le département du Bas-Rhin (67). Les points de livraison sont listés dans l'annexe 1 du CCP.

II.2.5) Critère d'attribution

Critère de qualité - Nom: Facturation / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Couverture des risques prix et surconsommation / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Gestion de l'énergie / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Relation clientèle / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Rattachement ou suppression d'un point de livraison / Pondération: 5
Prix - pondération: 0

II.2.11) Information sur les options

Options: non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

Les variantes libres n'étaient pas autorisées.

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

LOT 03 : Secteur Barr (département 67)

Lot n°: 03

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

09123000

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF11

II.2.4) Description des prestations :

Le présent lot a pour objet la fourniture de gaz naturel rendu sur site dans le département du Bas-Rhin (67). Les points de livraison sont listés dans l'annexe 1 du CCP.

II.2.5) Critère d'attribution

II.2.11) Information sur les options

Options: non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

Les variantes libres n'étaient pas autorisées.

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

LOT 04 : Secteur Colmar (département 68)

Lot n°: 04

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

09123000

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF11

II.2.4) Description des prestations :

Le présent lot a pour objet la fourniture de gaz naturel rendu sur site dans le département du Haut-Rhin (68). Les points de livraison sont listés dans l'annexe 1 du CCP.

II.2.5) Critère d'attribution

II.2.11) Information sur les options

Options: non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

Les variantes libres n'étaient pas autorisées.

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.6) Enchère électronique

IV.1.8) Information concernant l?accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 045-133489

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché n°: 23FDA01101
Lot n°: 01
Intitulé:
Secteur GRDF (départements 67 et 68)
Un marché/lot est attribué: oui

V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché:

2023-04-21

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

ENGIE
COURBEVOIE
92400
France
Code NUTS: FR105

Le titulaire est une PME: non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Valeur totale du marché/du lot: 7 014 223,60 EUR

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché n°: 23FDA01101
Lot n°: 01
Intitulé:
Secteur GRDF (départements 67 et 68)
Un marché/lot est attribué: oui

V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché:

2023-04-21

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

ES ENERGIES STRASBOURG
STRASBOURG
67932
France
Code NUTS: FRF11

Le titulaire est une PME: non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Valeur totale du marché/du lot: 7 014 223,60 EUR

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché n°: 23FDA01101
Lot n°: 01
Intitulé:
Secteur GRDF (départements 67 et 68)
Un marché/lot est attribué: oui

V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché:

2023-04-21

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

ALSEN
BARR
67140
France
Code NUTS: FRF11

Le titulaire est une PME: non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Valeur totale du marché/du lot: 7 014 223,60 EUR

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché n°: 23FDA01102
Lot n°: 02
Intitulé:
Secteur Strasbourg (département 67)
Un marché/lot est attribué: oui

V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché:

2023-04-21

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

ES ENERGIES STRASBOURG
STRASBOURG
67932
France
Code NUTS: FRF11

Le titulaire est une PME: non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Valeur totale du marché/du lot: 3 982 248,28 EUR

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché n°: 23FDA01103
Lot n°: 03
Intitulé:
Secteur Barr (département 67)
Un marché/lot est attribué: oui

V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché:

2023-04-21

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

GAZ DE BARR
BARR
67140
France
Code NUTS: FRF11

Le titulaire est une PME: non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Valeur totale du marché/du lot: 647 283,96 EUR

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché n°: 23FDA01104
Lot n°: 04
Intitulé:
Secteur Colmar (département 68)
Un marché/lot est attribué: oui

V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché:

2023-04-21

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

VIALIS
COLMAR
68004
France
Code NUTS: FRF12

Le titulaire est une PME: non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Valeur totale du marché/du lot: 206 349,36 EUR

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires:

Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Les prix indiqués sont des prix estimés en euros TTC pour la durée totale de l'accord-cadre (48 mois)

VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Intance chargée des procédures de recours

Tribunal judiciaire de Colmar
Place du Marché aux fruits
COLMAR
68027
France
Téléphone: +33 389205600

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concertnant les délais d'introduction de recours:

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Les Greffes du Tribunal judiciaire de Colmar
Place du Marché aux fruits
COLMAR
68027
France
Téléphone: +33 389205600

VI.5) Date d?envoi du présent avis:

2023-06-26

Fourniture de gaz naturel rendu sur site

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