Attribution: DOMIAL ESH - E-marchespublics.com

Avis d'attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base Légale

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

DOMIAL ESH
25 Place du Capitaine Dreyfus
COLMAR
68000
France
Téléphone: +33 389308080
Courriel: dj@domial.fr
Code NUTS: FRF12

Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.domial.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://domial.e-marchespublics.com/

I.2) Procédure conjointe

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre : SA d'HLM

I.5) Activité principale

Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé :

Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la réhabilitation de 56 logements - 27 à 37 rue du Languedoc à ERSTEIN
Numéro de référence: 23SEM00300

II.1.2) Code CPV principal

71000000

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte :

Le présent marché est conclu en vue de désigner une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 56 logements - 27 à 37 rue du Languedoc à ERSTEIN (France).

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur hors TVA: 209 440.00 EUR

II.2) Description

II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF11

II.2.4) Description des prestations :

Le présent marché est conclu en vue de désigner une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 56 logements - 27 à 37 rue du Languedoc à ERSTEIN (France). L'équipe de maîtrise d'oeuvre se verra confier une mission de maîtrise d'oeuvre de base complète comprenant une mission complémentaire "Ordonnancement Pilotage Coordination" et une mission complémentaire "d'interface locataires" détaillées dans le cahier des charges. La part prévisionnelle de l'enveloppe financière affectée aux travaux par DOMIAL est fixée à un montant de 2 240 000,00 euros HT pour la version 1 des travaux et de 2 800 000,00 euros HT pour la version 2 des travaux.

II.2.5) Critère d'attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Moyens humains dédiés à l'exécution du marché / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Qualité et pertinence des références présentées / Pondération: 9
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Méthodologie de suivi de chantier sous amiante / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 4 : Méthodologie de suivi de chantier en site occupé / Pondération: 13
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 5 : Moyens techniques dévolus aux différentes phases / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 6 : Méthodologie de montage des dossiers de subventions / Pondération: 10
Prix - pondération: 40

II.2.11) Information sur les options

Options: oui
Description des options:
Le marché comporte une (1) tranche ferme et deux (2) tranches conditionnelles détaillées dans le cahier des charges.

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

II.2.14) Information complémentaires

Financement : FEDER, subventions de la Collectivité Européenne d'Alsace, emprunt Caisse des Dépôts et Consignations. Les paiements sont effectués dans le délai maximum de 60 jours à compter de la réception de la facture. Le règlement du marché sera effectué par virement au compte du titulaire et selon les dispositions du cahier des clauses administratives particulières.

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.6) Enchère électronique

IV.1.8) Information concernant l?accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 015-042111

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché n°: 23SEM00300
Intitulé:
Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la réhabilitation de 56 logements - 27 à 37 rue du Languedoc à ERSTEIN
Un marché/lot est attribué: oui

V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché:

2023-06-12

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3) Nom et adresses

CEREBAT
MULHOUSE
68200
France
Code NUTS: FRF12

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3) Nom et adresses

BLEU CUBE ARCHITECTURE
RIXHEIM
68170
France
Code NUTS: FRF12

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3) Nom et adresses

BUREAU D'ETUDES SERAT
MULHOUSE
68100
France
Code NUTS: FRF12

Le titulaire est une PME: non

V.2.3) Nom et adresses

I4 INGENIERIE
SAUSHEIM
68390
France
Code NUTS: FRF12

Le titulaire est une PME: non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Valeur totale du marché/du lot: 209 440 EUR

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires:

APPEL D'OFFRES OUVERT en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Intance chargée des procédures de recours

Tribunal judiciaire de Colmar
Place du Marché aux fruits
COLMAR
68027
France
Téléphone: +33 389205600

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concertnant les délais d'introduction de recours:

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Les Greffes du Tribunal judiciaire de Colmar
Place du Marché aux fruits
COLMAR
68027
France
Téléphone: +33 389205600

VI.5) Date d?envoi du présent avis:

2023-06-19

Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la réhabilitation de 56 logements - 27 à 37 rue du languedoc à erstein

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