Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Syndicat Mixte fermé
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Traitement des déchets
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Traitement des cendres et des REFIOM du Centre de Valorisation Énergétique des Déchets (CVED) de Colmar
Numéro de référence :
2023-06
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90513400
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Le présent marché a pour objet le traitement des Cendres sous chaudières et sous réacteur (cendres) et des Résidus d'Épuration des Fumées d'Incinération des Ordures Ménagères (REFIOM) issus des filtres à manches, du Centre de Valorisation Energétique des Déchets (CVED) du SITDCE, à Colmar (68) par voie de valorisation matière (lot 1) ou d'enfouissement dans un centre agréé conforme à la réglementation (lot 2). Conformément à l'article 1.2 du CCAP, la priorité sera donnée au lot n°1 soit la valorisation matière. Le lot n°2 n'entrera en vigueur que si la valorisation s'avère impossible, soit pour des raisons administratives, soit pour des raisons de qualité des déchets.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
4 500 000 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Traitement des cendres et REFIOM par voie de valorisation matière.
Lot nº : Lot 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90513400.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12|||
Lieu principal d'exécution : REFIOMS et cendres, CVED 174 rue du Ladhof à Colmar. Traitement proposé par le candidat
II.2.4) Description des prestations : Les prestations demandées concernent :
- l'évacuation, le transport des cendres et des Résidus d'Épuration des Fumées d'Incinération des Ordures Ménagères (REFIOM) depuis le Centre de Valorisation Energétique des Déchets (CVED) de Colmar ;
- la réception et le traitement des cendres et REFIOM dans un centre de valorisation matière (au sens de la directive européenne N° 2005/0281(COD) du 21/12/2005) agréé pour traiter les cendres et REFIOM dans des conditions respectant en tout point la réglementation en vigueur ;
- la fourniture de Grands Récipients pour Vrac (GRV) du type " big-bags " adaptés tant au CVED qu'au centres de traitement (valorisation et / ou enfouissement).
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Conditions techniques d'exécution / Pondération : 60%
Prix :
1. Prix / Pondération : 40%
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Traitement des cendres et REFIOM par procédé d'inertage suivi d'un enfouissement en ISDD.
Lot nº : Lot 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90513400.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12|||
Lieu principal d'exécution : REFIOMS et cendres, CVED 174 rue du Ladhof à Colmar. Traitement proposé par le candidat
II.2.4) Description des prestations : Les prestations demandées concernent :
- l'évacuation, le transport des cendres et des Résidus d'Épuration des Fumées d'Incinération des Ordures Ménagères (REFIOM) depuis le Centre de Valorisation Energétique des Déchets (CVED) de Colmar ;
- la réception et le traitement des cendres et REFIOM dans un centre d'enfouissement agréé pour recevoir des déchets dangereux dans des conditions respectant en tout point la réglementation en vigueur ;
- la fourniture de Grands Récipients pour Vrac (GRV) du type " big-bags " adaptés tant au CVED qu'au centres de traitement (valorisation et / ou enfouissement).
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Conditions techniques d'exécution / Pondération : 60%
Prix :
1. Prix / Pondération : 40%
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2023/S079-238935
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
2023-06
Lot nº :
1
Intitulé :
Traitement des cendres et REFIOM par voie de valorisation matière
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
04 Juillet 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SUEZ RR IWS MINERALS France,
Tour CB21 -16 place de l'Iris
92040
PARIS LA DEFENSE CEDEX
Code NUTS : FRF12,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
3 000 000
EUR
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
3 572 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
572 000
EUR
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Transport et Big Bag
Marché nº :
2023-06
Lot nº :
2
Intitulé :
Traitement des cendres et REFIOM par procédé d'inertage suivi d'un enfouissement en ISDD
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
04 Juillet 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SUEZ RR IWS MINERALS France,
Tour CB21 -16 place de l'Iris
92040
Paris La Défense Cedex
Code NUTS : FRF12,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
4 500 000
EUR
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
3 572 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
572 000
EUR
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Transport et Big Bag
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg,
31 avenue de la Paix,
67000,
Strasbourg,
Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23,
Courriel :
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 Juillet 2023