II.1.1) Intitulé : Marché de traitement et valorisation des gravats et matériaux terreux du Sivom de la région mulhousienne
Numéro de référence :
SM 1951
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90500000 Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Le marché a pour objet le traitement et valorisation des gravats et matériaux terreux du Sivom de la région mulhousienne.
Les quantités annuelles de gravats traitées sont estimées à 24 000 tonnes, basées sur les tonnages de 2018 :
- 17 250 tonnes issues des déchetteries,
- 6 750 tonnes en provenance de l'activité de nos communes-membre
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
1 440 000 Euros
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée :prise en considération (Hors TVA)
II.2.4) Description des prestations : Le marché a pour objet le traitement et valorisation des gravats et matériaux terreux du Sivom de la région mulhousienne.
Les quantités annuelles de gravats traitées sont estimées à 24 000 tonnes, basées sur les tonnages de 2018 :
- 17 250 tonnes issues des déchetteries,
- 6 750 tonnes en provenance de l'activité de nos communes-membre II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60 Prix : 1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2019/S205-499684
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
SM 1951
Lot nº : Intitulé :
Marché de traitement et valorisation des gravats issus des déchetteries du Sivom de la région mulhousienne
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
18 décembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
PREMYS Agence FERRARI,
Numéro national d'identification : 32359288100128,
9, rue de l'Industrie
68310
Wittelsheim
Code NUTS : FRF12,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
319 655
EUR
ou
Offre la plus basse :/ Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg,
31 avenue de la Paix,
67070,
Strasbourg,
Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23,
Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : REGLEMENT DES LITIGES : Les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de Strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché.
DELAIS DE RECOURS :
Le Président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L.551-1 du code de justice administrative).
Les autres recours juridictionnels sont (entre autres) :
- Le Référé contractuel : le Président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L.551-13 à L.551-23 du CJA. Ce recours peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat.
- Le Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat.
- Le Recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 décembre 2019
Avis à proximité :
Euro Rhein Ports
Marchés de travaux sur voies ferrées pour la société Euro Rhein Ports
Date limite de dépôt :
07/06/2024 à 12h00
RCUE
Marché de construction de la chaufferie des 3 Frontières.
Lot 2 : Process biomasse
Date limite de dépôt :
03/06/2024 à 17h00
Ville de Huningue
Accord-cadre multi-attributaire de fourniture et acheminement de gaz naturel
Date limite de dépôt :
27/05/2024 à 12h00
Centre-Alsace Habitat
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires Travaux d'entretien courant de pose de revêtement de sols souples
Date limite de dépôt :
27/05/2024 à 12h00
Centre-Alsace Habitat
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires Travaux de peinture intérieurs et extérieurs
Date limite de dépôt :
27/05/2024 à 12h00
GRAND E-NOV
Marché du pôle Invest Eastern France de l'agence Grand E-Nov+
Date limite de dépôt :
13/05/2024 à 12h00
SITDCE
MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE LA PARTIE ADMINISTRATIVE DU CVED
Date limite de dépôt :
23/05/2024 à 12h00
Commune d'Ingersheim
Concours restreint sur "esquisse" pour la réalisation d'une nouvelle salle polyvalente et d'une liaison piétonne au parking Mairie.
Date limite de dépôt :
13/05/2024 à 12h00
DOMIAL ESH
Accord-cadre à bons de commande - travaux d'adaptations séniors-handicap
Date limite de dépôt :
17/05/2024 à 12h00
Commune de Mollau
Confortement de la buse métallique, reprise des entonnements avec bêches anti-affouillement du pont de la rue Callinet sur le Rimbachruntz à MOLLAU
