1.1 Acheteur
Nom officiel: CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PLANTATION DE HAIES DANS LA RÉGION GRAND EST
Description: La présente consultation a pour objet des prestations de livraison et plantation ou livraison seule de plants pour des haies sur le territoire de la région Grand Est. Des prestations de plantation d'alignement d'arbres peuvent également être réalisées sur des parcelles destinées à de l'agroforesterie. Dans ce cas, les modalités de plantation devront répondre aux mêmes attentes que pour les haies champêtres. Seules les essences d'arbres et leur disposition se verront modifiées. Cette consultation par appel d’offre est menée dans le cadre du programme Life Biodiv’Est où la Chambre régionale d’agriculture Grand Est est partenaire par l’action C07. Des haies vont être plantées auprès d’agriculteurs volontaires, qui fait l’objet de ce marché. Sur d’anciennes haies et ces nouvelles plantations, sur des bandes enherbées, sur des bords de champs en gestion différenciée, des mesures sur l’impact de ces éléments sur la biodiversité vont être effectuées et feront l’objet d’une nouvelle consultation par appel d’offre pour les analyser. Le montant maximum de commande pour le lot 1 est de 250 000 € HT pour toute la durée du marché. Le montant maximum de commande pour le lot 2 est de 200 000 € HT pour toute la durée du marché.
Identifiant de la procédure: a6fc10ac-2a1b-4edd-8013-90943d3c1707
Identifiant interne: PPP1FZ-88/4187/2023-13
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37453600 Haies
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 450 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le montant maximum de commande pour le lot 1 est de 250 000 € HT pour toute la durée du marché. Le montant maximum de commande pour le lot 2 est de 200 000 € HT pour toute la durée du marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Ouest de la région Grand Est (départements 08-10-51-52-55)
Description: Ouest de la région Grand Est (départements 08-10-51-52-55)
Identifiant interne: 2023-13_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37453600 Haies
Nomenclature supplémentaire (cpv): 03452000 Arbres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 03451300 Arbustes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Départements 08-10-51-52-55
Ville: CHALONS EN CHAMPAGNE
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Informations complémentaires: Départements 08-10-51-52-55
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 250 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Organisation qui signe le marché: CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Est de la région Grand Est (départements 54-57-67-68-88)
Description: Est de la région Grand Est (départements 54-57-67-68-88)
Identifiant interne: 2023-13_2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37453600 Haies
Nomenclature supplémentaire (cpv): 03452000 Arbres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 03451300 Arbustes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Départements 54-57-67-68-88
Ville: CHALONS EN CHAMPAGNE
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Informations complémentaires: Départements 54-57-67-68-88
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 200 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Organisation qui signe le marché: CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 450 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 250 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SNC NAUDET ET CIE REBOISEMENT
Offre:
Identifiant de l'offre: SNC NAUDET ET CIE REBOISEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 0 Euro
L'offre a été classée: non
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 855-621
Titre: Ouest de la région Grand Est (départements 08-10-51-52-55)
Date de conclusion du marché: 06/10/2023
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
Eventail d'offres:
Valeur de l'offre recevable la plus basse: 0 Euro
Valeur de l'offre recevable la plus élevée: 0 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 200 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SNC NAUDET ET CIE REBOISEMENT
Offre:
Identifiant de l'offre: SNC NAUDET ET CIE REBOISEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 0 Euro
L'offre a été classée: non
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 898-624
Titre: Est de la région Grand Est (départements 54-57-67-68-88)
Date de conclusion du marché: 06/10/2023
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
Eventail d'offres:
Valeur de l'offre recevable la plus basse: 0 Euro
Valeur de l'offre recevable la plus élevée: 0 Euro
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST
Numéro d'enregistrement: 13002166000027
Adresse postale: 2 rue Dom Pierre Pérignon
Ville: CHALONS EN CHAMPAGNE
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Point de contact: MAXIMIN CHARPENTIER
Téléphone: +33 326651852
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Numéro d'enregistrement: 17510005600019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: CHALONS EN CHAMPAGNE
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: +33 326668687
Télécopieur: +33 326210187
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: SNC NAUDET ET CIE REBOISEMENT
Numéro d'enregistrement: 328339429
Adresse postale: 4, rue de Lugny
Ville: LEUGLAY
Code postal: 21290
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: Miguy LAGIER
Téléphone: +33 380818786
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0002
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e3b96df3-7ea2-4aca-ac10-c5d58f45efe5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 03/12/2024 11:10 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
