79212000 - Services d'audit
(Il s'agit du code CPV principal du marché. Celui-ci est utilisé comme titre de la publication européenne. Vous pouvez adapter ce code CPV dans la phase publication > détail publication > objet > nomenclature.)
Intitulé: AUDIT POUR CERTIFICATIONS COLLECTIVES VDC, HVE et certification environnementale niveau 2
II.1.2
Code CPV principal: 79212000 - Services d'audit
II.1.3
Type de marché:
Services
II.1.4
Description succincte: La présente consultation a pour objet la certification individuelle d'exploitations Haute Valeur Environnementale (HVE), Viticulture Durable en Champagne (VDC) et Certification Environnementale niveau 2 (CE2) par voie collective pour les Chambres d'agriculture de l'Aube et de la Marne.
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ou quantité minimale et avec montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre (4 ans) de :
- Lot 1 : 320 000 euro(s) HT
- Lot 2 : 21 000 euro(s) HT
II.1.6
Information sur les lots:
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7
Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur: 340.400,00
Monnaie: EUR
II.2)
Description
II.2.1
Intitulé: Certification collective viticole Lot nº:1
Lieu d'exécution:
Code NUTS:
FRF2
Lieu principal d'exécution: Département de l'Aisne / Département de l'Aube / Département de la Marne / Département de la Haute-Marne / Département de la Seine et Marne
II.2.4
Description des prestations: Certification collective viticole
II.2.5
Critères d'attribution: Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.11
Information sur les options:
Options:
Oui
Description des options:
Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
II.2.13
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne Non
II.2)
Description
II.2.1
Intitulé: Certification collective agricole Lot nº:2
Lieu d'exécution:
Code NUTS:
FRF2
Lieu principal d'exécution: Département de l'Aisne / Département des Ardennes / Département de l'Aube / Département de la Marne / Département de la Haute-Marne / Département de la Meuse / Département de ...(voir DCE)
II.2.4
Description des prestations: Certification collective agricole
II.2.5
Critères d'attribution: Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.11
Information sur les options:
Options:
Oui
Description des options:
Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
II.2.13
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne Non
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1)
Description
IV.1.1
Type de procédure Procédure ouverte.
IV.1.3
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP):
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:
Oui
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S248-715805
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
Lot nº:
1 Intitulé: Certification collective viticole
V.2)
Attribution du marché
V.2.1)
Date de conclusion du marché : 24/03/2023
V.2.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:
Non.
V.2.3)
Nom et adresse du titulaire Nom officiel : OCACIA
Adresse postale:
118 RUE DE LA CROIX NIVERT
, 75015 PARIS +33 156566050 j.gardin@ocacia.fr
Le titulaire est une PME :
Non.
V.2.4)
Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur: 80.000,00
Monnaie: EUR
V.2.5)
Information sur la sous-traitance
Non
Lot nº:
2 Intitulé: Certification collective agricole
V.2)
Attribution du marché
V.2.1)
Date de conclusion du marché : 24/03/2023
V.2.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:
Non.
V.2.3)
Nom et adresse du titulaire Nom officiel : OCACIA
Adresse postale:
118 RUE DE LA CROIX NIVERT
, 75015 PARIS +33 156566050 j.gardin@ocacia.fr
Le titulaire est une PME :
Non.
V.2.4)
Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur: 5.100,00
Monnaie: EUR
V.2.5)
Information sur la sous-traitance
Non
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale:
25 rue du Lycée
, 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE Téléphone : +33 326668687 Fax : +33 326210187 Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale:
25 rue du Lycée
, 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE Téléphone : +33 326668687 Fax : +33 326210187 Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale:
25 rue du Lycée
, 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE Téléphone : +33 326668687 Fax : +33 326210187 Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
VI.5)
Date d'envoi du présent avis:
27/03/2023
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