1.1 Acheteur
Nom officiel: SEISAAM
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET LIVRAISON DE 32 VEHICULES
Description: ACHAT DE VEHICULES A MOTEUR POUR LE TRANSPORT DE MOINS DE 10 PERSONNES
Identifiant de la procédure: 00000000-0000-4000-a000-000000000000
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Véhicules à moteur pour le transport de moins de 10 personnes
Description: 10 véhicules segment B, 5 portes, 1 véhicule type Ludospace segment M1 5 portes 5 places assises ou 3 + 1 fauteuil roulant, 8 véhicules type Combi microbus L2H1<3.5 T pour 9 pers, 3 véhicules type fourgon tolé L1H1 <6.5 T pour 3 pers, 10 véhicules type Ludospace segment M1 5 portes 7 places assises
Identifiant interne: 2023-06
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
Quantité: 32
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/01/2024
Durée: 120 DAY
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: prix : 40 points ; intervention : 40 points ; impact environnemental : 10 points ; livraison : 10 points
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation qui signe le marché: SEISAAM
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 815 348 EUR
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SERVICES ET VENTES AUTOMOBILES
Offre:
Identifiant de l'offre: 340
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-06
Titre: FOURNITURES ET LIVRAISON DE 32 VEHICULES
Date de conclusion du marché: 15/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: SEISAAM
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SEISAAM
Numéro d'enregistrement: 200 084 382 00015
Adresse postale: Route de Lochères
Ville: CLERMONT EN ARGONNE
Code postal: 55120
Pays: France
Téléphone: 03-29-88-28-28
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Numéro d'enregistrement: 20008438200015
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: SERVICES ET VENTES AUTOMOBILES
Numéro d'enregistrement: 34056186900033
Adresse postale: La Camuterie - La Cense Brilée
Ville: SAINT MENEHOULD
Code postal: 51800
Pays: France
Téléphone: 0326608080
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 00000000-0000-4000-a000-000000000000 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 18/03/2024 15:50 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
