Attribution: OPH de la Meuse - E-marchespublics.com

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: OPH de la Meuse

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Entretien des espaces verts de l'OPH de la Meuse

Description: Le marché porte sur l'entretien des espaces verts de l'OPH de la Meuse. Les prestations attendues sont : - L'entretien des espaces extérieurs engazonnés et non engazonnés - L'entretien des arbres, arbustes, massifs, haies et végétaux

Identifiant de la procédure: 8eb00a41-f4fc-4a78-a328-84b53301808f

Avis précédent: 559490-2023

Identifiant interne: marchés n°2023-0059 à n°2023-0062

Type de procédure: Ouverte

Justification de la procédure accélérée:

Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Entretien des espaces verts de l'OPH de la Meuse - Secteur 1 Bar le Duc et ses environs

Identifiant interne: 2023-0059

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire (cpv): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément

Nomenclature supplémentaire (cpv): 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes

Nomenclature supplémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies

Options:

Description des options: Le lot comprend: - *une tranche ferme regroupant toutes les prestations occasionnelles et les prestations récurrentes limitativement énumérées comme étant incluses dans la tranche ferme. / - *une tranche optionnelle regroupant les prestations récurrentes pour les sites limitativement listés comme étant inclus dans la tranche optionnelle.

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Il est reconductible tacitement 1 fois 2 ans.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Le lot 1 prend la forme d'un marché mixte : *les prestations récurrentes sont régies par les règles du marché ordinaire ; *les prestations occasionnelles sont régies par les règles relatives à un accord-cadre. Les modalités concernant les tranches sont indiquées à l'article 1.2 du RC.

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Le critère "Prix" est pondéré à 60%. pour la comparaison des offres des candidats, les éléments des deux annexes financières. Plus précisément, le montant (Mt) pris en compte pour la comparaison des candidats comprend le montant total estimé des prestations occasionnelles sur la base du détail quantitatif estimatif (Mtpo) et le montant total des prestations forfaitaires (Mtpf). Mt = Mtpo + Mtpf.

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: Le critère "Valeur technique" est pondéré à 40%. Il est décomposé en trois sous-critères: 1) Moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché / 2) Délais et mesures mises en oeuvre pour respecter le planning, les délais d'intervention et l'obligation de résultat / 3) Méthodologie et organisation

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative. RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH de la Meuse

Organisation qui signe le marché: OPH de la Meuse

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: Entretien des espaces verts de l'OPH de la Meuse - Secteur 2 Commercy, Saint-Mihiel et leurs environs

Identifiant interne: 2023-0060

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire (cpv): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément

Nomenclature supplémentaire (cpv): 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes

Nomenclature supplémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Il est reconductible tacitement 1 fois 2 ans.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Le lot 2 prend la forme d'un marché mixte : *les prestations récurrentes sont régies par les règles du marché ordinaire ; *les prestations occasionnelles sont régies par les règles relatives à un accord-cadre.

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH de la Meuse

Organisation qui signe le marché: OPH de la Meuse

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 389 105 Euro

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: ESAT ADAPEIM

Offre:

Identifiant de l'offre: 964378-ADAPEIM

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur du résultat: 212 871 Euro

L'offre a été classée: oui

Place sur la liste des lauréats: 1

Sous-traitance: Non

La valeur de la sous-traitance est connue: non

Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2023-0059

Date de conclusion du marché: 04/03/2024

Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui

Organisation qui signe le marché: OPH de la Meuse

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: ID VERDE

Offre:

Identifiant de l'offre: 946378-IDVERDE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur du résultat: 176 234 Euro

L'offre a été classée: oui

Place sur la liste des lauréats: 1

Sous-traitance: Non

La valeur de la sous-traitance est connue: non

Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2023-0060

Date de conclusion du marché: 01/02/2024

Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui

Organisation qui signe le marché: OPH de la Meuse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: OPH de la Meuse

Numéro d'enregistrement: 43486367600087

Adresse postale: 16 rue André Theuriet

Ville: Bar Le Duc

Code postal: 55000

Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)

Pays: France

Adresse électronique: marches@groupeophmeuse.fr

Téléphone: +33 329451222

Télécopieur: +33 329791401

Adresse internet: https://www.oph-meuse.fr/

Profil de l'acheteur: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_964378.html

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy

Numéro d'enregistrement: 17540005000019

Adresse postale: 5 place de la Carrière

Ville: NANCY

Code postal: 54000

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr

Téléphone: +33 383174343

Télécopieur: +33 83174350

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Comité Consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

Numéro d'enregistrement: 17540001900014

Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac

Ville: Nancy

Code postal: 54038

Pays: France

Adresse électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr

Téléphone: +33 383242565

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel: ESAT ADAPEIM

Numéro d'enregistrement: 77561659200082

Adresse postale: 55 rue du Port

Ville: BAR LE DUC

Code postal: 55000

Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)

Pays: France

Adresse électronique: i.antoine@adapei-meuse.fr

Téléphone: 0329771446

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel: ID VERDE

Numéro d'enregistrement: 33960966100741

Adresse postale: Allée des acacias ZAC du Parc de Haye

Ville: BOIS DE HAYE

Code postal: 54840

Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)

Pays: France

Adresse électronique: agence.nancy@idverde.com

Téléphone: 0383233434

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0002

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 63e4ed6c-5c2a-40bb-be79-1c87e6192b67 - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 24/05/2024 11:30 +02:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Entretien des espaces verts de l'oph de la meuse

FRANCE: RÉALISATION ET ENTRETIEN D'ESPACES VERTSENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE L'OPH DE LA MEUSE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.4 Informations générales

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.4 Renouvellement

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

5.1.1 Objet

5.1.4 Renouvellement

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

6. Résultats

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002

6.1.2 Informations sur les lauréats

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0003

8.1 ORG-0004

8.1 ORG-0005

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

11.2 Informations relatives à la publication

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