Attribution: OPH de la Meuse - E-marchespublics.com

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: OPH de la Meuse

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Prestations d'assurances "Frais de Santé" à destination du personnel de l'OPH de la Meuse (Complémentaire santé)

Description: Le contrat a pour objet principal d'assurer le versement de prestations complémentaires aux régimes de base de la Sécurité Sociale. Le présent contrat est un contrat à adhésion obligatoire pour les salariés de droit privé. L'adhésion est facultative pour les agents de droit public.

Identifiant de la procédure: f35744d3-cbc5-4166-aa5b-4c112c9abbbf

Avis précédent: 0e5b66f8-834b-44c6-a715-0fa21e6134b8-01

Identifiant interne: 2024-0096

Type de procédure: Ouverte

Justification de la procédure accélérée:

Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Prestations d'assurances "Frais de Santé" à destination du personnel de l'OPH de la Meuse (Complémentaire santé)

Description: Versement de prestations complémentaires aux régimes de base de la Sécurité Sociale. Contrat collectif inscrit dans le dispositif solidaire et responsable. Niveau de garanties : cf. tableau de garanties fourni dans le DCE.

Identifiant interne: 2024-0096

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2025

Date de fin de durée: 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: VALEUR TECHNIQUE

Description: Détails mentionnés dans le DCE. Analyse réalisée à partir des réponses apportées à l'article 5 et à l'article 4 de l'AE "Frais et taxes ajoutés à la prime nette". Pondération à 30%.

Critère:

Type: Prix

Nom: TARIFICATION

Description: Détails mentionnés dans le DCE. Analyse réalisée à partir du montant TTC précisé à l'article 4 de l'AE. Pondération à 40%.

Critère:

Type: Qualité

Nom: QUALITE DE GESTION

Description: Détails mentionnés dans le DCE. Analyse réalisée à partir des réponses apportées à l'article 6 de l'AE. Pondération à 20%.

Critère:

Type: Qualité

Nom: PERENNITE DU CONTRAT

Description: Détails mentionnés dans le DCE. Analyse réalisée à partir des réponses apportées à l'article 7 de l'AE. Pondération à 10%.

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La pondération est indiquée dans la description des critères.

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL: les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-6 du Code de justice administrative. RÉFÉRÉ CONTRACTUEL : Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du jour de la conclusion du contrat. le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy

Organisation qui signe le marché: OPH de la Meuse

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 048 761 Euro

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: MUTUELLE OCIANE MATMUT

Offre:

Identifiant de l'offre: 1035541 - MUTUELLE OCIANE MATMUT

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 1 048 761 Euro

L'offre a été classée: oui

Place sur la liste des lauréats: 1

L'offre est une variante: non

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2024-0096

Titre: Le montant figurant dans la rubrique "valeur de l'offre" est indiqué en TTC.

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/10/2024

Date de conclusion du marché: 14/11/2024

Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non

Organisation qui signe le marché: OPH de la Meuse

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: OPH de la Meuse

Numéro d'enregistrement: 43486367600087

Adresse postale: 15 rue du Moulin

Ville: Bar Le Duc

Code postal: 55000

Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)

Pays: France

Adresse électronique: marches@groupeophmeuse.fr

Téléphone: +33 329451222

Profil de l'acheteur: https://oph-meuse.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy

Numéro d'enregistrement: 17540005000019

Adresse postale: 5 Place de la carrière

Ville: NANCY

Code postal: 54000

Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-nancy@juriadm.fr

Téléphone: +33383174343

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

Numéro d'enregistrement: 17540001900014

Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac

Ville: NANCY cedex

Code postal: 54038

Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)

Pays: France

Adresse électronique: caroline.page@meurtheetmoselle.gouv.fr

Téléphone: +33 383342565

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel: MUTUELLE OCIANE MATMUT

Numéro d'enregistrement: 434 243 085 00017

Adresse postale: 35 rue Claude Bonnier

Ville: BORDEAUX Cedex

Code postal: 33054

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0001

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 3ac926b7-5886-4a5f-b4d7-a4dcda7b50fe - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 20/11/2024 14:50 +01:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Prestations d'assurances "frais de santé" à destination du personnel de l'oph de la meuse (complémentaire santé)

1.1 Acheteur

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.4 Informations générales

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.4 Informations statistiques

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0003

8.1 ORG-0004

11.1 Informations relatives à l'avis

11.2 Informations relatives à la publication

Avis à proximité :

COMMUNE de LAIMONT

Synd Des Eaux de Moulins Saint Hubert

Commune de Woel

OPH de la Meuse

MARVILLE

MAIRIE de VAUBECOURT

Commune de Thonne le Thil

OPH de la Meuse

Cté de Cnes de l'Aire à l'Argonne

COMMUNE DE BELLEVILLE SUR MEUSE

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Prestations d'assurances "frais de santé" à destination du personnel de l'oph de la meuse (complémentaire santé)

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1. Acheteur

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2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.4 Informations générales

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

6. Résultats

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.4 Informations statistiques

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0003

8.1 ORG-0004

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

11.2 Informations relatives à la publication

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