Attribution: OPH de la Meuse - E-marchespublics.com

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: OPH de la Meuse

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Achat d'électricité pour les différents points de livraison de l'OPH DE LA MEUSE (Accord-cadre multi-attributaire)

Description: Le présent marché a pour objet de faire assurer par une entreprise spécialisée la fourniture et l'acheminement de l'électricité nécessaires aux besoins des différents points de livraison de l'OPH DE LA MEUSE

Identifiant de la procédure: 97ea9165-6c4d-4e7f-954a-ee9d6d83436c

Avis précédent: 8bbc8271-b6cf-44b9-b17a-9b2394920c78-01

Identifiant interne: 2024-0018

Type de procédure: Ouverte

Justification de la procédure accélérée:

Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Achat d'électricité pour les différents points de livraison de l'OPH de la Meuse

Identifiant interne: 2024-0018

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Il prend fin, de manière anticipée, dès que le plafond de commandes prévus à l'article 1.5 du présent RC (rappelé également à l'article 3 du CCP) est atteint.

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: VALEUR TECHNIQUE

Description: Le critère "Valeur technique" a une pondération de 95%. Il est décomposé en 5 sous-critères : *sous-critère 1 "Relation clientèle" : 15% / *sous-critère 2 "facturation" : 20% / *sous-critère 3 "Site internet" : 25% / *sous-critère 4 "services spécifiques" : 25% / *sous-critère 5 "optimisation des puissances souscrites : 10%.

Critère:

Type: Prix

Nom: PRIX

Description: Le critère prix a une pondération de 5% La valeur prix est évaluée sur la base des éléments de l'annexe financière. Chaque candidat est invité à remettre un tarif sur la trame entièrement complétée de l'onglet "Base prix Fixe 12 mois" de l'annexe financière. Le montant total de l'offre sert à la comparaison entre les candidats selon la formule non linéaire de Gramp.

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La pondération des critères est mentionnée dans la description des critères d'attribution.

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Les critères de sélection des offres ainsi que leur pondération sont mentionnés dans le règlement de la consultation.

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L5511 à L55112 et R5511 à R5516 du Code de justice administrative. RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L55113 à L55123 et R5517 à R55110 du Code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH de la Meuse

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy

Organisation qui signe le marché: OPH de la Meuse

6. Résultats

Valeur approximative des accords-cadres: 600 000 Euro

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur réestimée de l'accord-cadre: 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: TOTAL ENERGIES

Offre:

Identifiant de l'offre: 1009198-TOTAL_ENERGIES

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

L'offre a été classée: oui

Place sur la liste des lauréats: 1

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2024-0018-1

Date de conclusion du marché: 10/06/2024

Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non

Organisation qui signe le marché: OPH de la Meuse

Lauréat:

Nom officiel: ENGIE

Offre:

Identifiant de l'offre: 1009198-ENGIE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

L'offre a été classée: oui

Place sur la liste des lauréats: 2

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2024-0018-2

Date de conclusion du marché: 10/06/2024

Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non

Organisation qui signe le marché: OPH de la Meuse

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: OPH de la Meuse

Numéro d'enregistrement: 43486367600087

Adresse postale: 15 rue du Moulin

Ville: Bar Le Duc

Code postal: 55000

Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)

Pays: France

Adresse électronique: marches@groupeophmeuse.fr

Téléphone: +33 329451222

Profil de l'acheteur: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1009198.html

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy

Numéro d'enregistrement: 17540005000019

Adresse postale: Place de la carrière

Ville: NANCY

Code postal: 54000

Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.tanancy@juriadm.fr

Téléphone: +33383174343

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Comité Consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

Numéro d'enregistrement: 17540001900014

Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac

Ville: NANCY Cedex

Code postal: 54038

Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)

Pays: France

Adresse électronique: caroline.page@meurtheetmoselle.gouv.fr

Téléphone: +33 383342565

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel: TOTAL ENERGIES

Numéro d'enregistrement: 44239544800057

Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand

Ville: PARIS

Code postal: 75015

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel: ENGIE

Numéro d'enregistrement: 54210765113030

Adresse postale: 2 impasse Augustin Fresnel BP 40149

Ville: SAINT-HERBELIN

Code postal: 44801

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0001

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: ff754440-2e27-472e-b4f1-6b53f42f512c - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 20/11/2024 11:30 +01:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Achat d'électricité pour les différents points de livraison de l'oph de la meuse (accord-cadre multi-attributaire)

1.1 Acheteur

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.4 Informations générales

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.4 Informations statistiques

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0003

8.1 ORG-0004

8.1 ORG-0005

11.1 Informations relatives à l'avis

11.2 Informations relatives à la publication

Avis à proximité :

COMMUNE de LAIMONT

Synd Des Eaux de Moulins Saint Hubert

Commune de Woel

OPH de la Meuse

MARVILLE

MAIRIE de VAUBECOURT

Commune de Thonne le Thil

OPH de la Meuse

Cté de Cnes de l'Aire à l'Argonne

COMMUNE DE BELLEVILLE SUR MEUSE

Besoin d'aide

Vos bénéfices

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1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.4 Informations générales

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

6. Résultats

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.4 Informations statistiques

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0003

8.1 ORG-0004

8.1 ORG-0005

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

11.2 Informations relatives à la publication

Avis à proximité :

COMMUNE de LAIMONT

Synd Des Eaux de Moulins Saint Hubert

Commune de Woel

OPH de la Meuse

MARVILLE

MAIRIE de VAUBECOURT

Commune de Thonne le Thil

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Cté de Cnes de l'Aire à l'Argonne

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