Attribution: OPH de la Meuse - E-marchespublics.com

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: OPH de la Meuse

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Fourniture de titres-restaurants au bénéfice du personnel de l'OPH de la Meuse

Description: Le titulaire devra pouvoir proposer des titres-restaurants au format papier comme au format électronique. Les prestations attendues sont : *La fourniture et la distribution de titres-restaurants et des supports associés; *La gestion des remplacements de titres-restaurants (changement de millésime, changement de support en cas d'évolution de la législation en vigueur ou de transition entre la version papier et la version électronique...), *La mise à disposition d'un réseau de restaurateurs et commerçants affiliés permettant aux salariés bénéficiaires de prendre leur repas ou d'acheter des denrées alimentaires en échange des titres-restaurants, *La mise à disposition d'un outil numérique pour le service Ressources Humaines de l'OPH afin de passer et de suivre les commandes et l'exécution des prestations du marché, *La mise à disposition d'un outil numérique à destination des bénéficiaires des titres-restaurants dans leur version électronique.

Identifiant de la procédure: 121375b7-0c09-4202-bcbe-bde53009dce8

Avis précédent: 09713dc8-53fb-4c18-b627-bb815d264289-01

Identifiant interne: 2025-0007

Type de procédure: Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-1 et R2121-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas

2.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)

Pays: France

Informations complémentaires: Les livraisons auront lieu soit au siège social de l'OPH de la Meuse (15 rue du Moulin à Bar le Duc), soit au domicile des salariés selon conditions précisées dans le bon de commande.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 450 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Fourniture de titres-restaurants au bénéfice du personnel de l'OPH de la Meuse

Description: Accord-cadre à bons de commande de fourniture de titres-restaurants au bénéfice du personnel de l'OPH de la Meuse.

Identifiant interne: 2025-0007

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas

Options:

Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2026 ou à compter de la date de notification lorsque celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement trois fois un an. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Si l'acheteur décide de ne pas reconduire le marché, alors il en avertira le titulaire de l'accord-cadre, par décision expresse, au moins 6 mois avant le début de la période de reconduction suivante considérée. Cette non-reconduction s'imposera alors au titulaire. L'accord-cadre prend fin, de manière anticipée, dès que le plafond de commandes prévus à l'article 1.4 du CCAP est atteint.

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2026

Durée: 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande : - mono-attributaire - sans minimum - avec un maximum de 1 450 000 euros HT

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: PRIX

Description: Le critère Prix est pondéré à 20 %. Pour la comparaison des offres des soumissionnaires, il sera pris en compte le montant total issu du détail quantitatif estimatif mentionné à l'annexe financière. Le prix est noté selon la formule mathématique non linéaire de Gramp.

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pondération indiquée dans la présentation des critères d'attribution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultation de règement amiable des différends relatifs aux marchés publics

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy

Informations relatives aux délais de recours: RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative. RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH de la Meuse

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy

Organisation qui signe le marché: OPH de la Meuse

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 450 000 Euro

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 450 000 Euro

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 450 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: SWILE

Offre:

Identifiant de l'offre: 1088836-SWILE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 1 450 000 Euro

L'offre a été classée: oui

Place sur la liste des lauréats: 1

L'offre est une variante: non

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2025-0007

Date de conclusion du marché: 19/12/2025

Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 09713dc8-53fb-4c18-b627-bb815d264289-01

Organisation qui signe le marché: OPH de la Meuse

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: OPH de la Meuse

Numéro d'enregistrement: 43486367600087

Adresse postale: 15 rue du Moulin

Ville: Bar Le Duc

Code postal: 55000

Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)

Pays: France

Adresse électronique: marches@groupeophmeuse.fr

Téléphone: +33 329451222

Adresse internet: https://oph-meuse.fr/

Profil de l'acheteur: https://oph-meuse.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy

Numéro d'enregistrement: 17540005000019

Adresse postale: Place de la Carrière

Ville: Nancy

Code postal: 54000

Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.tanancy@juriadm.fr

Téléphone: +33383174343

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Comité consultation de règement amiable des différends relatifs aux marchés publics

Numéro d'enregistrement: 17540001900014

Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac

Ville: NANCY Cedex

Code postal: 54038

Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)

Pays: France

Adresse électronique: caroline.page@meurtheetmoselle.gouv.fr

Téléphone: +33383342565

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel: SWILE

Taille de l'opérateur économique: Grande

Numéro d'enregistrement: 82401217300046

Adresse postale: Immeuble Altis 7 Center 561 rue Georges Méliès

Ville: MONTPELLIER

Code postal: 34000

Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS

Numéro d'enregistrement: 45072478600030

Ville: Paris

Code postal: 75015

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: contact@dematis.com

Téléphone: +33 172365548

Adresse internet: www.dematis.com

Rôles de cette organisation:

TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 2f3b1be2-a894-44dd-be15-5cf7781505e5 - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 22/12/2025 16:40 +01:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Fourniture de titres-restaurants au bénéfice du personnel de l'oph de la meuse

1.1 Acheteur

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.4 Renouvellement

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.4 Informations statistiques

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0003

8.1 ORG-0004

8.1 ORG-0000

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OPH de la Meuse

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2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.4 Renouvellement

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

6. Résultats

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.4 Informations statistiques

8. Organisations

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8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0003

8.1 ORG-0004

8.1 ORG-0000

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