Appel d'offres: OPH de la Meuse - E-marchespublics.com

Avis d'attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base Légale

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

OPH de la Meuse
16 rue André Theuriet
Bar Le Duc
55000
France
Téléphone: +33 329451222
Courriel: marches@groupeophmeuse.fr
Fax: +33 329791401
Code NUTS: FRF32

Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.oph-meuse.fr/
Adresse du profil d'acheteur: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_900330.html

I.2) Procédure conjointe

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre : Office public de l'habitat

I.5) Activité principale

Autre : Gestion d'un parc locatif social

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé :

Réalisation de repérage amiante avant travaux, de repérage amiante avant démolition et prestations accessoires sur le patrimoine de l'OPH de la Meuse
Numéro de référence: 2022-0026

II.1.2) Code CPV principal

71335000

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte :

Les prestations attendues de la part du titulaire sont:<br /> - le repérage amiante avant travaux (RAAT)<br /> - le repérage amiante avant démolition (RAAD)<br /> - les mesures d'empoussièrement<br /> - le constat visuel après travaux

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR

II.2) Description

II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF32

II.2.4) Description des prestations :

Le marché comprend les prestations suivantes: - RAAT - RAAD - Mesures d'empoussièrement - Constat visuel après travaux

II.2.5) Critère d'attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - pondération: 60

II.2.11) Information sur les options

Options: non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

Le marché concerne un accord-cadre à bons de commande, à deux attributaires, sans minimum et avec un maximum de 2 000 000 euros HT (période initiale : 1 000 000 euros HT / reconduction 1 : 500 000 euros HT / reconduction 2 : 500 000 euros HT).

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.6) Enchère électronique

IV.1.8) Information concernant l?accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 223-642150

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché n°: 2022-0226
Intitulé:
Réalisation de RAAT, RAAD et prestations accessoires sur le patrimoine de l'OPH de la Meuse
Un marché/lot est attribué: oui

V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché:

2023-03-02

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

BE ENERG'AIRE
52383974400076
3 rue du Lieutenant Colonel Dagneux
AUGNY
57685
France
Courriel: energaire@energaire.fr
Code NUTS: FRF33

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Valeur totale du marché/du lot: 2 000 000 EUR

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché n°: 2022-0226
Intitulé:
Réalisation de RAAT, RAAD et prestations accessoires sur le patrimoine de l'OPH de la Meuse
Un marché/lot est attribué: oui

V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché:

2023-03-02

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

DIAGOBAH
88429685600021
4 rue du Bois de la Champelle
VANDOEUVRE LES NANCY
54500
France
Courriel: marches-publics@diagobah.com
Code NUTS: FRF31

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Valeur totale du marché/du lot: 2 000 000 EUR

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires:

Le marché prend la forme d'un accord-cadre :
- à bons de commande
- multi-attributaire : deux titulaires maximum
- sans minimum
- avec un maximum de 2 000 000 euros HT

VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Intance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Nancy
5 place de la Carrière
Nancy
54000
France
Téléphone: +33 383174343
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Fax: +33 383174350

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Comité Consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
1 rue du Préfet Claude Erignac
Nancy
54038
France
Téléphone: +33 383242565
Courriel: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concertnant les délais d'introduction de recours:
RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative. / RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Tribunal administratif de Nancy
5 place de la Carrière
Nancy
54000
France
Téléphone: +33 383174343

VI.5) Date d?envoi du présent avis:

2023-06-27

Réalisation de repérage amiante avant travaux, de repérage amiante avant démolition et prestations accessoires sur le patrimoine de l'oph de la meuse

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