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Avis d'attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base Légale

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

OPH de la Meuse
43486367600087
16 rue André Theuriet
Bar Le Duc
55000
France
Téléphone: +33 329451222
Courriel: marches@groupeophmeuse.fr
Fax: +33 329791401
Code NUTS: FRF32

Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.oph-meuse.fr/
Adresse du profil d'acheteur: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_931394.html

I.2) Procédure conjointe

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre : Office public de l'habitat

I.5) Activité principale

Autre : Gestion d'un parc locatif social

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé :

Réalisation de diagnostics de performance énergétique (DPE) sur le patrimoine de l'OPH de la Meuse
Numéro de référence: 2023-0044

II.1.2) Code CPV principal

71335000

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte :

Le DPE renseigne sur la performance énergétique et climatique d'un logement ou d'un bâtiment (étiquettes A à G), en évaluant sa consommation d'énergie et son impact en terme d'émissions de gaz à effet de serre. Il s'inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen afin de réduire la consommation d'énergie des bâtiments et de limiter les émissions de gaz à effet de serre.<br /> <br /> Il est attendu du titulaire :<br /> - La réalisation des prestations forfaitaires dont la liste est incluse dans l'annexe financière sont rémunérées par un montant global et forfaitaire. Le délai global d'exécution est de 2 ans. Sont concernés 8345 logements.<br /> - La réalisation de prestations occasionnelles sont rémunérées par des prix unitaires et leur exécution se fera sur bons de commande. Le volume indiqué dans le détail quantitatif estimatif (DQE) n'est donné qu'à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuel.

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur hors TVA: 255 512.00 EUR

II.2) Description

II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF32

II.2.4) Description des prestations :

Réalisation de diagnostics de performance énergétique (DPE) sur le patrimoine de l'OPH de la Meuse

II.2.5) Critère d'attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - pondération: 50

II.2.11) Information sur les options

Options: non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.6) Enchère électronique

IV.1.8) Information concernant l?accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 074-223226

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché n°: 2023-0044
Intitulé:
Réalisation de diagnostics de performance énergétique (DPE) sur le patrimoine de l'OPH de la Meuse
Un marché/lot est attribué: oui

V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché:

2023-07-26

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

ARKHEDIA
52194292000013
37 RUE DES MATHURINS
PARIS
75008
France
Courriel: contact@arkhedia.fr
Code NUTS: FR101

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Valeur totale du marché/du lot: 255 512,00 EUR

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires:

VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Intance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Nancy
5 place de la Carrière
Nancy
54000
France
Téléphone: +33 383174343
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Fax: +33 383174350

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Comité Consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
1 rue du Préfet Claude Erignac
Nancy
54038
France
Téléphone: +33 383242565
Courriel: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concertnant les délais d'introduction de recours:
RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Tribunal administratif de Nancy
5 place de la Carrière
Nancy
54000
France
Téléphone: +33 383174343

VI.5) Date d?envoi du présent avis:

2023-07-31

Réalisation de diagnostics de performance énergétique (dpe) sur le patrimoine de l'oph de la meuse

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