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Section 3 : Identification du marché

Intitulé du marché : Mission d'élaboration, de mise en place et de suivi des référentiels et des procédures de prévention en vue de l'amélioration de la conformité de la loi Sapin 2 au sein de l'OPH de la Meuse et de l'OPH de Saint Dizier

CPV - Objet principal : 79419000.

Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il est demandé au titulaire du marché de conseiller et d'accompagner les acheteurs dans la mise en place de manière volontaire d'une trajectoire de visibilité et de progression sur la conformité de ses process au regard de la lutte contre la fraude et la prévention des conflits d'intérêts. Le contour de cette mission, portée par la gouvernance de chaque OPH, partie au marché, s'étend à l'ensemble du fonctionnement interne de ses Services, de ses instances, et aux interactions avec ses parties prenantes externes. Ce sera également, pour les acheteurs, l'occasion de contribuer aux actions de vigilance et de contrôle interne nécessaires au périmètre de la Société Anonyme de Coordination (SAC) PLURIHABITAT dont ils sont membres. La mission du titulaire porte sur la déclinaison opérationnelle au sein de l'OPH des 8 mesures préventives obligatoires visés par la Loi Sapin 2 : - La cartographie des risques - Le code de conduite - Les procédures de contrôle comptable anticorruption - Les procédures d'évaluation des partenaires - Le dispositif d'alerte - Le dispositif de sensibilisation et de formation - Le régime disciplinaire - Le dispositif de contrôle et d'évaluation interne Des missions complémentaires sont également prévues dans le marché sous forme de tranches optionnelles.
Mots descripteurs : Audit, Etude.

Avis à proximité :

Cté de Cnes de l'Aire à l'Argonne

Installation, location et maintenance de 9 photocopieurs

Date limite de dépôt :
28/05/2024 à 12h00

Commune de Villecloye

Sécurisation de l'alimentation en eau potable de la commune de Villécloye par interconnexion avec la commune de Verneuil-Petit

Date limite de dépôt :
05/06/2024 à 18h00

OPH de la Meuse

Mise à disposition d'un système de géolocalisation pour les véhicules de l'OPH de la Meuse

Date limite de dépôt :
30/05/2024 à 17h00

Commune de Lerouville

Télégestion de l'éclairage public

Date limite de dépôt :
24/05/2024 à 17h00

Si d'Assainissement de l'Orne

La consultation a pour objet de définir les missions nécessaires à la réalisation du diagnostic périodique du système d'assainissement (station et réseaux) géré par le Syndicat Intercommunal d'Assainissement de l'Orne (SIA de l'Orne). Il comprend également l'élaboration concertée d'un programme d'actions chiffré et hiérarchisé visant à corriger les anomalies fonctionnelles et structurelles constatées et, quand cela est techniquement et économiquement possible, d'un programme de gestion des eaux pluviales le plus en amont possible, en vue de limiter leur introduction dans le système de collecte.

Date limite de dépôt :
31/05/2024 à 12h00

CODECOM Pays de Stenay et Val Dunois

Entretien voirie 2024

Date limite de dépôt :
17/05/2024 à 12h00

Commune de LISSEY

Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation et le réaménagement d'un bâtiment communal à Lissey (55)

Date limite de dépôt :
16/05/2024 à 12h00

Cté de Cnes de l'Aire à l'Argonne

Enrobés projetés

Date limite de dépôt :
13/05/2024 à 12h00

Cté de Cnes de l'Aire à l'Argonne

Programme d'entretien de Voirie 2024

Date limite de dépôt :
10/05/2024 à 12h00

Commune de Montmédy

RENOVATION DU GYMNASE

Date limite de dépôt :
13/05/2024 à 17h00

Mission d'élaboration, de mise en place et de suivi des référentiels et des procédures de prévention en vue de l'amélioration de la conformité de la loi sapin 2 au sein de l'oph de la meuse et de l'oph de saint dizier

Avis à proximité :

Cté de Cnes de l'Aire à l'Argonne

Commune de Villecloye

OPH de la Meuse

Commune de Lerouville

Si d'Assainissement de l'Orne

CODECOM Pays de Stenay et Val Dunois

Commune de LISSEY

Cté de Cnes de l'Aire à l'Argonne

Cté de Cnes de l'Aire à l'Argonne

Commune de Montmédy

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Mission d'élaboration, de mise en place et de suivi des référentiels et des procédures de prévention en vue de l'amélioration de la conformité de la loi sapin 2 au sein de l'oph de la meuse et de l'oph de saint dizier

FNS SIMPLIFIÉ AVIS D'ATTRIBUTION

Section 2 : Identification de l'acheteur

Section 3 : Identification du marché

Section 4 : Informations d'attribution

Avis à proximité :

Cté de Cnes de l'Aire à l'Argonne

Commune de Villecloye

OPH de la Meuse

Commune de Lerouville

Si d'Assainissement de l'Orne

CODECOM Pays de Stenay et Val Dunois

Commune de LISSEY

Cté de Cnes de l'Aire à l'Argonne

Cté de Cnes de l'Aire à l'Argonne

Commune de Montmédy

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