I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé :
Concession de services, gestion et exploitation des structures multi-accueils de Stenay, Cléry-le-Petit et Sivry-sur-Meuse.
Numéro de référence :
24-010-JC.
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 85312110 Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Contrat de gestion et d'exploitation de structure(s) multi-accueil(s) :<br />
Lot 1 : De 20 places sur Stenay (55700)<br />
Lot 2 : De 15 places sur Cléry le Petit (55110) et 15 places sur Sivry-sur-Meuse (Ouverture en janvier 2025)<br />
<br />
Durée de trois ans à trois ans, à compter du 1er janvier 2025.<br />
Aux frais et risques avec, le cas échéant, rémunération complémentaire de l'Autorité Concédante.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
1 355 000Euros (France)
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur hors TVA
2 965 000 Euros
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée :prise en considération (Hors TVA)
SECTION III : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
SECTION V : ATTRIBUTION DE CONCESSION
Lot nº :
1
Intitulé :
Stenay
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.2) Attribution de concession
V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession :
20 Novembre 2024
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
Alys,
6 rue Pablo Picasso
57365
Ennery
Code NUTS : FRF33,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession :
EUR
H.T
Valeur totale de la concession/du lot :
1 170 000 EUR
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :
EUR
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
EUR
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession :
Lot nº :
2
Intitulé :
Cléry-sur-Petit et Sivry-sur-Meuse
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.2) Attribution de concession
V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession :
20 Novembre 2024
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
Alys,
6 rue Pablo Picasso
57365
Ennery
Code NUTS : FRF33,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession :
EUR
H.T
Valeur totale de la concession/du lot :
1 795 000 EUR
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :
EUR
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
EUR
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nancy,
5 place Carrière C.O. n°20038,
5 place Carrière C.O. n°20038,
Nancy,
FRANCE,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
FRANCE,
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
FRANCE,
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 10 Janvier 2025.
Avis à proximité :
Commune de Meligny le Grand
Requalification de plusieurs rues du village
Date limite de dépôt :
14/10/2025 à 12h00
Syndicat Mixte Germain GUERARD
Diagnostic global d'assainissement collectif pour 3 communes gérées par le Syndicat Mixte Germain Guérard.
Date limite de dépôt :
20/10/2025 à 12h00
Mairie de Gondrecourt-le-Château
Diagnostic global d'assainissement collectif pour les communes de Gondrecourt-le-Château et Montiers-sur-Saulx
Date limite de dépôt :
20/10/2025 à 12h00
Ville de Stenay
Etude diagnostique des ouvrages et réseaux d'eau potable pour les communes de Stenay et
Mouzay (55)
Date limite de dépôt :
13/10/2025 à 12h00
Codecom Pays de Montmédy
Diagnostic global d'assainissement collectif des 8 systèmes gérés par la Communauté de
Communes du Pays de Montmédy
Date limite de dépôt :
13/10/2025 à 12h00
OPH de la Meuse
Opération de travaux de réhabilitation de 228 logements à COMMERCY - Phase 2 de l'opération de travaux (tranche 6 du marché de MOE) - Réhabilitation de 16 logements - 1 et 3 bis rue Edmond Morelle - 55200 COMMERCY
Date limite de dépôt :
03/10/2025 à 16h00
CC des Portes De Meuse
Balayage mécanique des caniveaux et entretien des avaloirs
Date limite de dépôt :
16/09/2025 à 12h00
Commune de Dombras
Réhabilitation de l'ancienne école pour créer un logement .
Date limite de dépôt :
19/09/2025 à 12h00
OPH de la Meuse
Opération de travaux de réhabilitation de 228 logements à COMMERCY - Phase 1 de l'opération de travaux (tranche 5 du marché de MOE) - Réhabilitation de 72 logements - 1 à 9 rue de Champagne - 55200 COMMERCY
Date limite de dépôt :
03/10/2025 à 16h00
Ville de Stenay
Etude diagnostique des ouvrages et réseaux d'eau potable des communes de Stenay et Mouzay
