Concession de services, gestion et exploitation des structures multi-accueils de stenay, cléry-le-petit et sivry-sur-meuse

ATTRIBUTION

CODECOM Pays de Stenay et Val Dunois

55700 STENAY

Service - Autre

Date de publication : 10/01/2025

Avis d'attribution

D3 - Formulaire d'attribution d'une convention de DSP

Département(s) de publication : 55

Avis d'attribution de délégation de service public

I. II. III. IV. V. VI.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresse

CODECOM Pays de Stenay et Val Dunois, 6d avenue de verdun , 55700, STENAY. FRANCE. Courriel : dga@ccstenaydun.fr .

Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.cc-paysdestenay-valdunois.fr/

Adresse du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1016529

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Concession de services, gestion et exploitation des structures multi-accueils de Stenay, Cléry-le-Petit et Sivry-sur-Meuse.

Numéro de référence : 24-010-JC.

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : Contrat de gestion et d'exploitation de structure(s) multi-accueil(s) : Lot 1 : De 20 places sur Stenay (55700) Lot 2 : De 15 places sur Cléry le Petit (55110) et 15 places sur Sivry-sur-Meuse (Ouverture en janvier 2025) Durée de trois ans à trois ans, à compter du 1er janvier 2025. Aux frais et risques avec, le cas échéant, rémunération complémentaire de l'Autorité Concédante.

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 1 355 000Euros (France)

Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : oui

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :

Valeur hors TVA 2 965 000 Euros

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

SECTION III : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Forme de la procédure :

Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :

SECTION V : ATTRIBUTION DE CONCESSION

Lot nº : 1
Intitulé : Stenay

Une concession/un lot est attribué(e) : oui

V.2) Attribution de concession

V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession : 20 Novembre 2024

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique :

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :

Alys, 6 rue Pablo Picasso 57365 Ennery Code NUTS : FRF33,

Le titulaire est une PME : non

V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :

Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession : EUR H.T

Valeur totale de la concession/du lot : 1 170 000 EUR

Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : EUR

Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : EUR

Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession :

Lot nº : 2
Intitulé : Cléry-sur-Petit et Sivry-sur-Meuse

Une concession/un lot est attribué(e) : oui

V.2) Attribution de concession

V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession : 20 Novembre 2024

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique :

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :

Alys, 6 rue Pablo Picasso 57365 Ennery Code NUTS : FRF33,

Le titulaire est une PME : non

V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :

Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession : EUR H.T

Valeur totale de la concession/du lot : 1 795 000 EUR

Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : EUR

Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : EUR

Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Nancy, 5 place Carrière C.O. n°20038, 5 place Carrière C.O. n°20038, Nancy, FRANCE,

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

FRANCE,

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

FRANCE,

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 Janvier 2025.

Avis à proximité :

MEMORIAL DE VERDUN - CHAMP DE BATAILLE

Le présent marché a pour objet l'exécution des travaux d'aménagement/agencement scénographiques et d'impressions numériques pour l'exposition temporaire " Des mondes dans la bataille Verdun 1916 " présentée au Mémorial de Verdun du 1er avril 2026 au 31 décembre 2026

Date limite de dépôt :
19/01/2026 à 12h00

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Date limite de dépôt :
19/01/2026 à 12h00

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Date limite de dépôt :
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16/01/2026 à 12h00

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Construction d'une boulangerie

Date limite de dépôt :
16/01/2026 à 12h00

CH Verdun Saint-Mihiel

Prestations d'assistance administrative, technique et financière au profit des membres du groupements de commandes coordonné par le CH Verdun Saint-Mihiel

Date limite de dépôt :
23/01/2026 à 12h00

GCS GRAPS Grand Est

Fourniture de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de remise en concurrence et nouveaux besoins au profit des adhérents du GCS GRAPS Grand Est - Système d'acquisition dynamique

Date limite de dépôt :
19/11/2031 à 16h00

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